Le nouveau «régime spécial» des députés : 5 ans d'indemnités de chômage !

Une piqure de rappel nécessaire pour vous rappeler que les régimes spéciaux continureont à existenr au moins à l'Assemblée.


Alors que le chômeur ordinaire bénéficie d'une indemnisation maximum de 23 mois pour une allocation moyenne de 800 € et qu'ensuite, dans le meilleur des cas, il percevra le RMI ou l'ASS (environ 400 € par mois), les députés, eux, seront désormais couverts sur la base de 5.400 € bruts de manière dégressive pendant cinq ans au lieu de 6 mois.




En octobre 2003, sous l'inspiration d'un gouvernement de droite qui songeait d'office à se prémunir de la précarité alors qu'il a fait en sorte de l'imposer à son bon peuple durant tout son règne, une discrète mesure a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale, prévoyant que les députés qui ne seront pas réélus aux législatives du 17 juin 2007 pourront bénéficier pendant cinq ans - soit le temps d'une législature complète… - d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique de 0,5% créée à cet effet et prélevée sur leurs émoluments (lire en commentaire).
Auparavant, les députés destitués étaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base - soit 5.400,32 € brut - s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. Et s’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée leur versait une indemnité différencielle.

Six mois, effectivement, c'était bien trop peu : le Bureau de l’Assemblée nationale a donc décidé d'en décupler la durée. Les six premiers mois restent inchangés. Les six mois suivants, ces nobles désœuvrés percevront 70% de l’indemnité de base, puis 60%, puis 50% jusqu'au quatrième semestre. Ensuite, durant les trois années restantes, l'allocation diminuera de 5% tous les semestres pour atteindre jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1.080 € bruts. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continueront d’être déduits sur la période.

Nous vous laissons savourer en commentaires les réactions relevées sur le Net à ce sujet, d'autant plus que le seul média officiel à en avoir parlé fut l'incontournable Canard Enchaîné dans son édition du 7 février, tandis que le reste de la profession affiche un silence assourdissant sur cette info, à trois semaines des élections présidentielles.

Et un film complémentaire

Elus : le régime spécial
envoyé par iPolTV

Georges Sarre contre le traité constitutionnel

"C'est à Lisbonne, les 18 et 19 octobre, que les Vingt-Sept sont appelés à s'accorder sur le traité simplifié destiné à "relancer" une Europe qui connaît "une crise", prétendument consécutive au double non français et néerlandais de 2005.

Quel était le message du non français, certes protéiforme ? Il y eut bien sûr un non "souverainiste". Il y eut aussi un non de gauche, récusant la constitutionnalisation de politiques ultralibérales sur les plans commercial, monétaire, en matière de service public ou de droit du travail... Il y eut aussi un non républicain, articulant cette critique antilibérale avec l'analyse des mécanismes européens de confiscation du pouvoir par les oligarchies, et traçant la perspective d'une Europe des peuples. Il y eut, en somme, un non populaire. Un non français : un refus de la déconstruction de la France, dans sa dimension politique, culturelle, sociale.

Un non aussi profond, n'en doutons pas, n'est pas un incident de l'histoire. On aurait donc pu s'attendre, quelles que soient ses convictions, que le nouveau président de la République en tienne compte. Or qu'est-ce que ce traité simplifié ? A l'évidence, une session de rattrapage pour les partisans du oui, désavoués par deux peuples, et qui l'auraient été par d'autres, si des référendums avaient été organisés ailleurs...

On nous affirme que ce n'est plus une Constitution. Mais la personnalité juridique est tout de même donnée à l'Union, et la primauté du droit européen sur le droit national, instaurée par le "coup d'Etat permanent" de la Cour de justice européenne, est confortée.

On nous a promis que les citoyens seraient davantage pris en compte. Pourtant, qui sont les grands gagnants de ce traité ? Les institutions oligarchiques. D'abord la Commission (où la France ne sera vraisemblablement plus représentée à partir de 2014, rotation oblige), qui conserve le monopole absolu de l'initiative des textes. Ensuite, la Cour de justice, qui peut s'appuyer sur la Charte pour laisser libre cours à sa créativité judiciaire débordante.

Quant au Conseil, les citoyens français y sont plus mal défendus que jamais, puisque, en même temps que s'étendent à cinquante et un domaines supplémentaires les votes à la majorité qualifiée (y compris la coopération judiciaire et policière, l'éducation, la politique économique...), le système de double majorité est très défavorable à la France : elle devrait s'assurer le renfort d'Etats totalisant 95 millions d'habitants pour créer une minorité de blocage, alors que l'Allemagne, quant à elle, n'aurait besoin que de trois alliés rassemblant 75 millions d'habitants. Autrement dit, la France risque d'être mise en minorité sur tous les sujets si elle aspire, par exemple, à défendre son modèle social.

Sur le plan social, justement, la "concurrence libre et non faussée" est optiquement supprimée des objectifs de l'Union. Mais toutes les politiques qui y concourent sont reprises, et l'article I-3 du traité continue de s'appliquer, notamment son point g) : "L'action de la Communauté comporte un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur."

Il en va de même sur toute la partie III, qui, semble-t-il, est retirée du traité simplifié... Mais son contenu s'applique quand même, puisqu'il est déjà présent, pour l'essentiel, dans les traités précédents. Ainsi, nulle remise en question de la politique monétaire n'est à l'ordre du jour, malgré les rodomontades du candidat Sarkozy contre l'euro fort. Nulle discussion non plus de la politique commerciale ouvrant l'Europe à tous les vents de la mondialisation néolibérale, malgré les aveux récents du commissaire Mandelson lui-même !

Quant au principal instrument d'une Europe pragmatique, les coopérations renforcées, elles sont rendues plus difficiles, puisqu'il faudrait désormais rassembler neuf pays, contre huit auparavant. On pourrait ainsi multiplier les exemples démontrant que le traité simplifié est un copier-coller de la Constitution rejetée par les peuples français et néerlandais : ainsi le ministre des affaires étrangères est supprimé, mais le haut-représentant de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité est investi des mêmes prérogatives.

Premier scandale : on soumet, à nouveau, à la ratification française, un texte qui, il y a moins de trois ans, a été rejeté par la France. Second scandale : on envisage de priver les citoyens de référendum, en comptant sur le cénacle fermé du Congrès réuni à Versailles pour contredire le verdict du seul souverain qui vaille : le peuple.

A défaut de pouvoir éviter le premier, il faut récuser farouchement ce second scandale. Et c'est pourquoi nous réclamons un référendum, que seule une mobilisation civique pourra imposer. Elle ne peut se fonder que sur une exigence démocratique réaffirmée, et sur une analyse lucide et critique du traité. Le Mouvement républicain et citoyen y contribuera dans les semaines à venir, avec tous ceux qui le veulent, notamment sur Internet (www.nonnonetnon.org).

Et si d'aventure le président de la République devait s'entêter à choisir la voie parlementaire, les députés et sénateurs de gauche, notamment socialistes, auraient, en votant non, l'occasion de réconcilier la gauche avec les principes républicains, et de combler le fossé qui sépare le peuple de ses représentants. Ce serait un signal fort qui ouvrirait l'avenir de la refondation de la gauche."

Georges Sarre

J'emmerde BHL

Nous habitons un étrange pays. Sporadiquement, un vieux nouveau philosophe à la chemise immaculée vient délivrer la vérité, ses vérités, au peuple d'abrutis que nous sommes. La lecture de BHL nous apprend que le libéralisme est l'avenir de la Gauche, que l'Amérique est celle de l'Occident et que le néoconservatisme compassionnel, nouvelle religion béhachélienne, doit propager par le fer et par le feu l'intelligence américaine.

BHL « emmerde Chevènement ». Soit. A l'âge de BHL, il faut savoir contenir ses pulsions. Outre le fait que le verbe « emmerder » n'est pas beau, il n'a pas valeur de démonstration en lui-même. Il fait d'ailleurs plutôt partie du champ lexical utilisé par les extrêmes, ce qui devrait déplaire à BHL. Un homme qui se veut thuriféraire du raisonnable à défaut d'être un apôtre de la raison devrait utiliser un autre vocabulaire. Néanmoins, ce cri du cœur est significatif. Son « j'emmerde Chevènement » c'est un peu le symptôme de la philosophie à la portée du Loft… C'est du « C'est mon choix » mâtiné de vanité germanopratine.

BHL s'est donné pour mission d'initier Ségolène Royal aux joies de la « Gauche américaine », à celles des escadrons de la mort en Irak et de la philosophie à la sauce Guantanamo. Soit. BHL a tout les droits et les citoyens ont le droit de lui opposer les leurs. Que BHL vomisse Marx, Jaurès ou Blum, qu'il conspue cette « gauche maurrassienne » dont on attend désespérément la définition, ça le regarde. Qu'il ignore tout de la tradition philosophique socialiste républicaine française est déjà plus grave pour quelqu'un qui fait profession de philosopher. BHL a-t-il lu Pierre Leroux, Benoît Malon, Lucien Herr, Célestin Bouglé ? Certainement pas… N'ayant pas eu le bonheur de naître sur les berges du Potomac, du Mississippi ou de l'Hudson River, ils n'intéressent pas notre Malraux de poche. Il faut dire que l'homme nous a habitués à déverser sa consternante et très infatuée nullité depuis longtemps… Pensez donc ! Son « Idéologie française », pour quelqu'un qui n'avait pas trois ans au moment de sa sortie, est effroyablement ringarde mais tellement fascinante de haine et d'inexactitudes, d'amalgames et de contrevérités. A la Star Ac' de la pensée, BHL sait se vendre mais il ne sait faire que ça.

Mais ce que l'on peut le plus reprocher à BHL c'est qu'il finisse par nous rendre sympathique Guaino ! Il faut dire qu'il y avait du travail…
 
Gaël Brustier

L'approbation du traité européen est suspendue à l'attitude polonaise

LE MONDE | 03.10.07
BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN

Les experts juristes délégués par les vingt-sept pays de l'Union européenne (UE) pour rédiger le projet de traité remplaçant la défunte Constitution ont achevé leur mission, mardi 2 octobre à Bruxelles. La clôture de leurs travaux ouvre la voie à un accord politique des chefs d'Etat et de gouvernement lors du conseil informel des 18 et 19 octobre à Lisbonne, avant une signature du texte début décembre. Mais elle n'exclut pas de nouveaux tiraillements entre les Etats membres.
Réunis à huis clos depuis l'ouverture de la conférence intergouvernementale (CIG), le 23 juillet, les experts étaient chargés de retranscrire à la lettre les différents compromis négociés lors du conseil européen de juin. A l'époque, la chancelière allemande, Angela Merkel, avait dû faire de nombreuses concessions aux gouvernements britannique, polonais ou néerlandais, afin de pouvoir reprendre les principales innovations de la Constitution rejetée en France et aux Pays-Bas en 2005.
En dépit d'un mandat précis, le travail des juristes n'est pas allé sans tensions. Ces derniers jours, alors que le premier ministre britannique, Gordon Brown, menaçait, sous la pression des eurosceptiques, d'organiser un référendum si les "lignes rouges" définies par son gouvernement n'étaient pas respectées, les représentants des Vingt-Sept ont débattu des dérogations offertes au Royaume-Uni en matière de coopération judiciaire et policière. Plus tôt, ils avaient refusé à la Pologne d'inclure dans le texte, en les renforçant, les éléments destinés à atténuer après 2017 la réforme des droits de vote qui réduit le poids de la Pologne.
Le projet de traité "simplifié" doit être traduit, sur la base du français, dans les vingt-trois langues officielles de l'Union, avant d'être soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement à Lisbonne. Ces derniers peuvent en théorie formuler de nouvelles demandes non incluses dans le mandat de la CIG. Ils devront quoi qu'il arrive se prononcer sur des questions secondaires, sur lesquelles les experts ont divergé, telles que le statut institutionnel de la BCE ou la traduction du mot "euro" en bulgare.
Pour limiter les risques de dérapage, les diplomates européens multiplient les gestes de bonne volonté à l'égard de la Pologne, qu'ils jugent d'autant plus "imprévisible" qu'elle sera alors à l'avant-veille des élections législatives du 21 octobre. En prélude au sommet, le président polonais, Lech Kaczynski, doit se rendre à Paris et à Berlin. Varsovie pourrait obtenir gain de cause sur la nomination d'un avocat général polonais auprès de la Cour européenne de justice au Luxembourg.
En cas d'accord, l'objectif des Européens sera de préparer les ratifications, en limitant le nombre de référendums, dans l'espoir de voir le traité entrer en vigueur au 1er janvier 2009.
 Philippe Ricard
Article paru dans l'édition du 04.10.07

Français, faisons respcter notre non.

APPEL AUX FRANÇAIS

par Paul-Marie COÛTEAUX



Le 29 mai 2005, près de 16 millions de Français (54,7 % des exprimés) ont refusé par référendum une "constitution européenne" préparée par une Convention sous présidence de M. Giscard d'Estaing.

Après un nouvel échec aux Pays-Bas, puis le gel du processus par cinq autres pays, la plupart de ses partisans ont déclaré qu'ils ne renonçaient pas à leur objectif, la création d'un super-Etat européen. Le Président de la Commission, M. Barroso, affirmait par exemple ("Entretiens d'Europe" n° 18) vouloir "préserver le texte dans sa substance, en particulier les réformes et les valeurs figurant dans les parties I et II", affirmant même : "L'ensemble ne peut pas être défait et négocié de nouveau par les gouvernements, car il n'y a pas d'alternative". Le 28 février 2007, une conférence institutionnelle réunie à Madrid par la présidence allemande appelait à préserver la substance du traité constitutionnel par un nouveau texte dont "la formulation devra être améliorée pour emporter l'adhésion du public" (Service de presse du Parlement européen, 1er mars 2007). Ce "nouveau" texte s'appela d'abord et mensongèrement "mini-traité" puis "traité simplifié", puis "traité modificatif", cette dernière dénomination révélant finalement le procédé retenu : il s'agit d'amender les traités précédents, y compris le traité de Rome, par un maquis de modifications si touffu (l'ensemble dépassant 3 000 pages) que, alors que le texte Giscard était du moins lisible et propice au débat, "l'adhésion du public" est cette fois escomptée par l'ignorance de son contenu véritable.

Le 23 juin, le sommet européen de Bruxelles donnait mandat à une nouvelle Conférence Intergouvernementale de reprendre l'ensemble des dispositions institutionnelles : personnalité juridique permettant à l'UE d'être reconnue comme un Etat à part entière sur la scène internationale ; instauration d'une présidence de l'UE "stable", et autonome par rapport aux gouvernements, ainsi que d'un "haut représentant pour la politique étrangère" doté d'un service diplomatique - en clair d'ambassades ; élargissement à 51 nouveaux sujets des domaines où la décision est prise à la majorité, soit 71 sujets couvrant désormais la quasi-totalité de la responsabilité politique ne laissant aux anciens Etats que l'application des lois européennes ou des domaines accessoires comme s'ils n'étaient plus que de simples länders ; rappel de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg posant la supériorité de toute norme européenne sur toute norme nationale, et du titre V du traité dit de Maëstricht posant que "la politique étrangère et de sécurité commune s'inscrit dans les cadres de l'OTAN". Par ailleurs, un protocole additionnel mentionne la Charte des droits fondamentaux (titre II du traité rejeté) qui permet à tout "citoyen européen" d'attaquer tout gouvernement pour manquement à des principes fort généraux, devant une cour de justice européenne ainsi chargée d'une mission générale de surveillance des Etats et des législations restant de leur compétence. Un autre protocole additionnel fait du principe de concurrence libre et non faussée un des "objectifs de l'Union", ceci contrairement à l'annonce qui avait été faite par le Président de la République à Bruxelles le 22 juin.

Sur cette "relance européenne", très peu d'informations sont données aux Français, lesquels sont abusés par l'affirmation du nouveau Président de la République selon laquelle "il n'y aura pas de Constitution nouvelle", ce qui est vrai sur la forme et mensonger quant au fond. Aucune information ne filtre des travaux de la conférence de Lisbonne ; les grands moyens d'information sont muets. Si rien ne vient y faire obstacle, c'est dans l'indifférence que l'obscur traité sera furtivement ratifié par la voie parlementaire. Ses premières applications interviendraient fin 2008 sous présidence française, l'essentiel s'appliquant à partir de 2009. La France dès lors ne sera plus une nation souveraine.

Nous sommes confrontés à une supercherie sans précédent, une forfaiture qui dénie le suffrage universel, et montre une fois encore que, avec la souveraineté nationale et populaire, c'est la démocratie qui se trouve ainsi bafouée. Le peuple français doit impérativement exiger du Président de la République qu'il respecte le vote irrévocable du 29 mai 2005.


Une manifestation est organisée sous l'égide
du mensuel L'Indépendance et du comité national "Non, c'est non !" le vendredi 19 octobre à 18 heures Place des Victoires (Métro Bourse ou Palais-Royal).
Unique emblème : drapeau tricolore.