« Le roi Charles X et l’Algérie française »

Le Centre Lesdiguières vous convie le mercredi 31 octobre 2007 à une conférence de Monsieur Roland Courtinat :
« Le roi Charles X et l’Algérie française ». Eclairer l’histoire…

Roland Courtinat
Il s’agit de la deuxième soirée de la saison 2007-2008 qui se tiendra dans les salons de l’Hôtel de Ville de Corenc (38700) et débutera à 19 heures précises.

A cette occasion, après l’accueil par Jean Némoz-Rajot, Président de « Génération Libérale », vous pourrez entendre la chronique du Docteur Michel Marthouret sur « ce qui se voit et ce qui ne voit pas »…

La conférence de Roland Courtinat suivra, et vous aurez ensuite la possibilité de dîner avec les orateurs (23 euros, vin compris).

« Le roi Charles X et l’Algérie française »

Une aventure au cours de laquelle des hommes d’exception se sont affrontés et une belle journée du mois de mai 2006 où deux hommes d’exception se sont rencontrés.


Tout aurait commencé par un coup d’éventail…

Roland Courtinat est l’auteur de « La piraterie barbaresque en Méditerranée : XVIe-XIXe siècle », « De Metz à Alger- Itinéraire d’un soldat lorrain de l’armée d’Afrique 1845-1847», « Chroniques pour servir et remettre à l'endroit l'histoire du Maghreb »


Bonne soirée à tous.

Le traité européen «est un viol politique»

Déjà pourfendeur du projet de Constitution européenne rejeté par les français en 2005, l'économiste et professeur d'informatique dénonce violemment le nouveau traité de Lisbonne. Une copie conforme du texte précédent, estime-t-il.
François VIGNAL

LIBERATION.FR : lundi 22 octobre 2007
Etienne Chouard s'était fait connaître en 2005 grâce à son site internet qui décortiquait et dénonçait la Constitution européenne. Il revient aujourd’hui à la charge contre le nouveau traité européen de Lisbonne. Pour ce professeur d’économie, de droit et d’informatique d’un lycée du sud de la France, il s’agit sur le fond de la même Constitution, pourtant rejetée par les Français et les Hollandais. Et appelle à la combattre. Entretien.
Le nouveau traité européen a été adopté vendredi à Lisbonne. Ce texte ressemble-t-il à la Constitution rejetée en 2005 ?
Ce n’est pas une version édulcorée, c’est la même version et je la combats violemment. On a retiré trois détails sans importance : le drapeau, l’hymne, la référence à la monnaie, le mot Constitution, comme si le fait de retirer l’étiquette retirait le danger. Et puis on nous impose par voie parlementaire ce qu’on vient de refuser par référendum. Pour moi, c’est un viol. Un viol politique, c’est une cause de guerre civile. Et les journalistes qui défendent cela sont subordonnés. Ils ne font pas leur boulot de journaliste.
Pour vous, un nouveau référendum est un minimum ?
Oui, ça me paraît évident, pour cinq raisons. Parce que sur le fond, tout ce qui est dangereux est là : la confusion des pouvoirs dans les mains de l’exécutif, avec les «procédures législatives spéciales» ou les «actes non législatifs». Le Parlement ne les contrôle pas et ce sont des normes obligatoires qui s’appliquent à tout le monde. C’est incroyable. Et cela peut concerner la concurrence, le marché intérieur, la circulation de capitaux, des choses très importantes, qui sont hors contrôle !
Deuxième point : la dépendance des juges européens vis-à-vis de l’exécutif pour leur carrière. Ils sont nommés pour six ans par les gouvernements, et renouvelables. Dans les démocraties, ça ne se fait pas comme ça. L’indépendance des magistrats est l’un des fondements de la démocratie.

Troisièmement : l’article 104 de Maastricht, c’est-à-dire l’interdiction pour les Etats de créer la monnaie. On est fou d’accepter ça. Les Etats l’ont accepté à Maastricht, c’est toujours là aujourd’hui. Maintenant, ils doivent s’endetter quand ils ont besoin d’argent et payer un intérêt aux banques. Mais on est fou ! C’est contraire à l’intérêt général. La souveraineté politique dépend de la souveraineté monétaire. Si vous l’abandonnée, vous avez tout perdu.
Autre point : la révision de la Constitution. Elle se fait sans les peuples.
Et enfin, dans cette Constitution, aucun organe n’est responsable de ses actes. A part la motion de censure, qui est théorique, parce qu’à la majorité des 2/3, il n’y a pas de mécanisme de responsabilité. Le Conseil des ministres, le Conseil européen, le Parlement ne peuvent être renversés ou dissous par personne. La Banque centrale n’a de compte à rendre à personne. Mais qui est responsable de ses actes là-dedans ?
L’article sur la concurrence libre et non-faussée ne figure plus dans le traité. Mais dans les annexes sur les dispositions pour le marché intérieur, il est toujours dit que la concurrence doit être non-faussée. Pensez-vous que les gouvernements veulent contourner les «non» français et hollandais ?
Ils ne les contournent pas, ils les violent. Ils ont retiré le mot Constitution et la partie III. Mais en réalité, elle est encore en œuvre. C’est le royaume de l’hypocrisie. C’est de la violence.
Pensez-vous que la chancelière allemande Angela Merckel a pris l’ascendant sur Nicolas Sarkozy ?
Non, pour moi, ils sont en collusion parfaite. Ils ont convenu du jeu que Sarkozy allait jouer. Il a dit du mal d’eux, mais il sait très bien qu’il ne peut rien faire. Il n’a qu’une envie, c’est de passer son traité en force, comme les autres dirigeants européens.
La contestation peut-elle monter, notamment par Internet, comme en 2005 ?
Ça dépend des journalistes. En 2005, il a pu y avoir une contestation car il y avait une perspective, un référendum. Mais si les gens qui vous gouvernent ont décidé de vous violer, c’est-à-dire de ne plus vous demander votre avis, de remettre le bâillon à la victime, eh bien elle ne peut plus crier. On ne nous demande plus notre avis, là. Pourquoi les gens se mobiliseraient dans ce cas ? Les visites sur mon site n’ont pas augmenté pour le moment. Mais je compte sur les journalistes pour être les sentinelles du peuple et l’alerter.

Etienne Chouard

Adopter le nouveau traité sans référendum, «un coup d'Etat»

Jean-Pierre Chevènement estime que le nouveau traité européen qui doit remplacer la Constitution européenne doit être soumis à référendum et que le faire "ratifier par le Parlement" constituerait "un véritable coup d'Etat"

"Le président de la République a-t-il le droit de faire ratifier par le Parlement un traité reprenant l'essentiel d'une Constitution qui a été rejetée par référendum par le peuple français?" s'interroge M. Chevènement dans une interview au quotidien Le Parisien.

"Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire". "Le président de la République n'a pas le droit d'interpréter seul la volonté du peuple français. C'est un véritable coup d'Etat!", estime le président d'honneur du MRC.

Selon lui, le nouveau texte n'est pas un traité simplifié, c'est un texte qui "compte 256 pages de modifications aux traités de Rome et de Maastricht" et qui est d'"une complexité effarante". "Il est totalement inaccessible".

"Toutes les critiques qui étaient faites à la Constitution peuvent l'être au traité simplifié", résume-t-il.

Jeudi 18 Octobre 2007
Chevenement.fr

Les Vingt-Sept approuvent le traité de Lisbonne

Le Monde 19/10/2007


Les vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, réunis à Lisbonne, sont parvenus à un accord, dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 octobre, sur un nouveau traité destiné à améliorer le fonctionnement de leurs institutions. Ils sont venus à bout des ultimes résistances de plusieurs Etats membres, au prix de laborieuses tractations révélatrices de leurs difficultés à faire prévaloir l'intérêt européen sur leur agenda national. Ce traité, qui réforme les traités antérieurs pour rendre l'Europe plus gouvernable, est le premier à avoir été négocié depuis que l'Europe, élargie en 2004 et 2007 aux pays d'Europe centrale, aux pays Baltes, à Malte et à Chypre, a atteint sa nouvelle dimension continentale.
Deux ans après l'échec de la Constitution européenne, rejetée par les Français et les Néerlandais, une page se tourne. "L'Europe est sortie de sa crise institutionnelle, elle est prête à affronter les défis du futur", a affirmé le premier ministre portugais, José Socrates, qui présidait les travaux. "Il est temps pour l'Europe de passer à autre chose et de se consacrer aux sujets qui préoccupent les gens : la croissance économique, l'emploi, les changements climatiques et les questions de sécurité", a déclaré le premier ministre britannique, Gordon Brown. Son pays n'a pourtant accepté ce traité qu'au prix, une nouvelle fois, de dérogations qui lui permettront de ne pas s'associer, le cas échéant, à certaines politiques sensibles, comme la coopération judiciaire et policière.
SIGNÉ DÉFINITIVEMENT EN DÉCEMBRE
Une bonne partie des discussions de la soirée à Lisbonne a tourné autour de la demande italienne d'obtenir au moins un poste d'eurodéputé supplémentaire, afin de ne pas décrocher des pays de taille voisine, comme la France et le Royaume-Uni. Cela a été accordé à Romano Prodi, sous pression dans son pays. L'Italie disposera de 73 élus, comme le Royaume-Uni, contre 74 à la France. Du coup le nombre total de membres du Parlement européen passera de 750 à 751.
A deux jours de leurs élections législatives, les Polonais, qui contestaient le nouveau système de vote prévu par le traité, ont obtenu le renforcement du mécanisme de "Ioannina", qui permet à quelques Etats, même s'ils n'atteignent pas la minorité de blocage, de geler pendant quelque temps une décision approuvée par la majorité. Ce mécanisme fera l'objet d'une déclaration jointe en annexe au nouveau traité, et un protocole précisera qu'il ne pourra être modifié qu'à l'unanimité. Varsovie a arraché aussi la désignation d'un avocat général polonais auprès de la Cour européenne de justice.
Les dirigeants européens se sont réjouis unanimement d'être parvenus à leurs fins. La chancelière allemande Angela Merkel a parlé d'une "avancée politique décisive". Le président Nicolas Sarkozy, par l'intermédiaire de son porte-parole, David Martinon, a fait part de sa "très grande satisfaction". José Manuel Barroso, président de la Commission, a souligné que la réforme institutionnelle doit donner à l'Europe la "capacité d'agir".
Pour ses promoteurs, le traité de Lisbonne permettra un meilleur fonctionnement des institutions européennes, en facilitant les prises de décision dans l'Europe élargie. C'est notamment l'objet du nouveau système de vote, qui vise à établir un meilleur équilibre entre les petits et les grands Etats. Le traité doit aussi favoriser l'adoption de politiques communes dans deux domaines appelés à se développer au cours des prochaines années, l'action extérieure et la sécurité intérieure.
La cohérence de la politique étrangère et de sécurité commune sera renforcée par la nomination d'un haut représentant, qui sera en même temps vice-président de la Commission européenne et disposera d'un important service diplomatique. La désignation d'un président stable, qui assurera la représentation extérieure de l'Union, accroîtra aussi la visibilité et la continuité de la diplomatie européenne.
En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions seront prises désormais à la majorité, et non plus à l'unanimité. En favorisant une meilleure collaboration, ces dispositions devraient aider au renforcement de la lutte contre le terrorisme, mais donner aussi une nouvelle impulsion à la politique commune d'immigration.
Après son approbation par les chefs d'Etat et de gouvernement, le traité, qui sera signé définitivement en décembre, entre désormais dans une phase de ratification qui pourrait être risquée dans certains pays. Ainsi Gordon Brown, le premier ministre britannique, doit-il faire face à une violente campagne des milieux eurosceptiques qui demandent l'organisation d'un référendum. Seule l'Irlande est tenue par sa Constitution d'organiser un tel référendum.
 
Thomas Ferenczi et Philippe Ricard

CALENDRIER
La mise en œuvre du traité adopté vendredi 19 octobre par les chefs d'Etat et de gouvernement doit encore passer par de nombreuses étapes.
Signature. Le 13 décembre à Lisbonne.
Ratification. Elle sera organisée dans chaque Etat, au cours de l'année 2008, par la voie parlementaire ou référendum. L'accord de tous les Etats est requis. En France, le président Sarkozy a opté pour un vote du Parlement.
Entrée en vigueur. Le traité s'appliquera à partir du 1er janvier 2009 si les procédures de ratification sont terminées. Ceux qui souhaitaient que le président du Conseil européen et le haut représentant ne soient nommés qu'après les élections européennes de juin 2009, en même temps que le président de la nouvelle Commission, n'ont pas obtenu gain de cause.
Clauses particulières. La réduction du nombre de commissaires n'aura lieu qu'à partir de 2014, Le nouveau système de vote sera appliqué à partir de 2014 ou, si un Etat le demande, de 2017.