Portez plainte contre le nouveau traité

Vous avez voté non au référendum sur la constitution européenne? Vous pensiez que votre vote majoritaire serait respecté et vous êtes absolument révolté que ce ne soit pas le cas? Portez plainte contre la ratification du soi-disant mini-traité. A cet effet une adresse est disponible dans les liens utiles à gauche. Toute la démarche à suivre y est expliquée.
Faites le et que vive la France!

Incisif

Incroyable : quatre pays peuvent faire capoter le «Traité simplifié»

Tout le monde fait comme si le Traité de Lisbonne était déjà adopté. En réalité, l'Irlande, l'Angleterre, le Danemark et la Belgique peuvent le faire capoter.
« Promis, on ne fera pas de référendum », ont juré, la main sur le cœur, Français, Hollandais et Tchèques durant la négociation du traité de Lisbonne en juin dernier. Nicolas Sarkozy est alors rentré à Paris annoncer que le nouveau traité européen serait adopté avant la fin de l'année 2007. Outre le fait qu'il avait totalement oublié que la procédure parlementaire française l'empêcherait de tenir ce délai, le nouveau Président avait négligé que, selon le principe d'unanimité en vigueur en Europe sur les traités, le rejet du texte par un seul Etat membre invaliderait tout le processus. Or, quatre pays pourraient poser des difficultés. Selon des sources proches des autorités européennes, la France, qui présidera l'UE à partir de juin 2008, préparerait déjà son argumentaire pour éviter les impairs.

Irlande : un référendum gagné d'avance ?

Seul pays recourant au « référendum obligatoire » pour les affaires européennes, l'Irlande a déjà par le passé rejeté le traité de Nice, en 2001. Bien que l'UE ait été l'un des principaux artisans du « miracle irlandais », un sondage paru dans l'Irish Times du 5 novembre 2007 marque le désintérêt de la population pour le traité… pour le moment ! L'enquête donne 25% des personnes interrogées pour et 13% contre avec une majorité écrasante de 62% d'indécis. « Les Irlandais sont capables de dire « non » quand ils le pensent, explique Dennis Mc Shane, ancien secrétaire d'Etat aux Affaires européennes anglais. L'Irlande de 2007 n'a rien à voir avec la France de 2005 : ils sont en plein boom économique, les syndicats sont favorables à l'Europe et il n'y a pas de Laurent Fabius ! »

En apparence, toutes les conditions semblent réunies pour que le « oui » l'emporte, sans compter que la quasi totalité des partis politiques sont euroenthousiastes. Mais certains éléments laissent planer un doute quant à l'issue du vote. La date de scrutin n'a pas encore été arrêtée par le gouvernement et, selon le site d'information européen EurActiv, le gouvernement travaillerait très sérieusement à garantir l'adoption du traité. Pierre Moscovici et Frans Timmermans, ministre délégué aux Affaires européennes hollandais, ont même fait le déplacement jusqu'à Dublin pour expliquer aux députés ce qu'il en avait coûté à leurs pays respectifs de dire « non » au Traité constitutionnel européen en 2005. Ann Cahill, correspondante à Bruxelles du Irish Examiner, note, entre autres arguments, que la côte de popularité du gouvernement et de son chef, Bertie Ahern, est en baisse, ce qui ouvrirait à la voix à un vote sanction : « la croissance ralentit et les Irlandais commencent à se plaindre des étrangers, notamment ceux venus d'autres pays de l'UE, qui représentent aujourd'hui 12% de la population active. »

En France, le « cas irlandais » est observé de près. Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République et ferme adversaire du traité de Lisbonne compte sur les Irlandais : « si rien ne se passe en France, ils peuvent encore faire la différence. » Aidé par le groupe souverainiste européen Indépendance et Démocratie, il compte aller faire campagne à Dublin pour le « non », comme d'autres partisans du traité iront encourager le « oui ». Une mobilisation qui rappelle celle du référendum sur le traité de Nice… que les Irlandais avaient rejeté en 2001.
Angleterre : le seul Etat membre foncièrement noniste

Le voisin de l'Irlande est pour sa part dans une situation particulière : ne s'étant pas arrêté sur le mode de validation du traité de Lisbonne, il peut encore décider d'opter pour le référendum. Le mode d'adoption dépendra en grande partie du résultat du vote irlandais. Mieux vaut dire « non » après Dublin que de recevoir le bonnet d'âne pour avoir stoppé le processus de ratification en s'en remettant aux urnes. Car le Royaume-Uni a cela de particulier que non seulement l'opinion est traditionnellement contre la montée en puissance de l'Europe mais aussi la majorité de sa classe politique ! « Même les médias sont pour le non », souligne Christophe Beaudoin, président de l'Observatoire de l'Europe après le non. Cette situation met le Premier ministre, Gordon Brown, dans une situation délicate : alors qu'il bénéfice de moins en moins du soutien de l'opinion, l'opposition conservatrice le pousse à organiser un référendum… pour lui donner la responsabilité de son éventuel échec !
 
Belgique : petit souci de gouvernement provisoire

Si la Belgique a pris l'option parlementaire, c'était avant le début de la crise qui l'a privé de gouvernement. L'arrivée d'un cabinet provisoire mené par Guy Verhofstadt, l'ancien premier ministre, ne fait que déplacer la question : en droit constitutionnel, un gouvernement provisoire ne peut en effet traiter que des questions relevant des « affaires courantes ». D'où le débat qui, depuis le retour en fonction de Verhofstadt, agite les pages du quotidien Le Soir : l'adoption d'un traité européen est-elle une affaire courante ? Entre juristes, la bataille fait d'autant plus rage qu'un précédent existe : le 2 février 1992, le traité de Maastricht fut signé alors que le gouvernement issu des élections du 24 novembre 1991 n'avait pas été formé. La situation est ici sensiblement différente dans la mesure où ce n'est pas le délai de formation du nouveau gouvernement qui retarde la mise en place d'un cabinet mais une crise politique majeure qui empêche tout accord. Dans ce cas, il serait presque plus simple de passer par un référendum, les Belges étant considérés comme les plus euroenthousiastes de l'Union ! 

Danemark : la possibilité d'un référendum

Un rapport a aujourd'hui été rendu par le ministre de la Justice sur le traité de Lisbonne, assurant que ce dernier ne menaçait pas la souveraineté de ce pays qui avait déjà refusé la première version du traité de Maastricht (avant d'en accepter une version amendée). Mardi 11 décembre, le Premier ministre annoncera le mode de scrutin retenu. Les élections législatives du 13 novembre dernier n'ont donné lieu à aucun débat sur la question européenne : la majorité libérale conservatrice est en effet aussi favorable au traité de Lisbonne que les socio-démocrates et les socialistes. Hormis un excès de confiance qui pourrait pousser le Premier ministre à choisir l'option référendaire, il est peu probable qu'il prenne le risque.

Car, depuis 2005, le « complexe du référendum » plane sur tout ceux qui osent approcher la voix des urnes, confie-t-on dans les instances européennes. « C'est un outil de déstabilisation politique terrible : tous les Etats membres et partis politiques tomberaient à bras raccourcis sur un gouvernement qui ramènerait le « non » en Europe. » Ainsi que sur le très présomptueux Président français qui a fait de l'adoption du traité une héroïque geste pour se démarquer de « l'échec européen » de Chirac.
 

Sylvain Lapoix

Contre le traité de Lisbonne

Tribune de Jean-Pierre Chevènement parue dans Valeurs actuelles, vendredi 23 novembre 2007.
En reprenant la substance de la Constitution rejetée, ce traité nourrit la désaffection populaire à l'égard de l'Europe.

M. Sarkozy prétend avoir couvert par son élection le rejet par 55 % des Français du « projet de Constitution européenne », le 29 mai 2005. Rien n'est moins vrai : M. Sarkozy, pendant sa campagne, avait évoqué un « mini traité », un « traité simplifié » qui pourrait être adopté par la voie parlementaire. Mais le traité de Lisbonne est tout le contraire : il reprend sur 256 pages la « substance » de la Constitution européenne. M. Giscard d'Estaing le reconnaît, même s'il déplore que son enfant ait été saucissonné en articles modificatifs, ce qui le rend le particulièrement illisible, même pour des parlementaires chevronnés. Le subterfuge est manifeste ! La tromperie est énorme ! M. Sarkozy s'assoit sur la volonté populaire. Il pourra certes répondre que les socialistes – ou du moins leur direction – en font autant et même davantage, puisque c'est au mépris de leur propre engagement de procéder à un nouveau référendum qu'ils viennent de dire « oui » au traité de Lisbonne. C'est vraiment le seul succès dont M. Sarkozy puisse se targuer, car le nouveau traité ne respecte aucune des promesses qu'il avait multipliées pendant sa campagne de redresser la construction européenne, en instaurant un gouvernement économique de la zone euro, en luttant contre l'euro cher, en instaurant enfin une préférence communautaire aux frontières de l'Union européenne.

Rien de tout cela n'apparaît dans le nouveau traité : M. Sarkozy n'a obtenu aucune contrepartie à toutes les concessions qu'il a faites à Angela Merkel. Il y a un abîme entre les résultats que prétend avoir obtenus M. Sarkozy, dans son discours de Strasbourg du 2 juillet 2007, et la réalité des textes.

Le traité de Lisbonne mérite toutes les critiques faites à la « Constitution européenne ». Un champ immense de nouvelles compétences (art. 3 à 6) est transféré à l'Union européenne. Le vote à la majorité qualifiée s'appliquera à une quarantaine de nouveaux domaines. Ainsi deux instances européennes majeures, dépourvues de légitimité démocratique, la Commission, détentrice du monopole de l'initiative, et la Cour de Justice, chargée, quant à elle, d'interpréter la Charte des Droits fondamentaux, étendront leurs pouvoirs déjà colossaux, au détriment du Parlement français.

Ce nouveau démantèlement de la souveraineté nationale est d'autant plus grave que la parité des votes au Conseil européen entre la France et l'Allemagne, actée dès 1951 par Konrad Adenauer et Jean Monnet comme la base immuable de la construction européenne est rompue par la prise en compte de la démographie. Chacun sait qu'à cet égard la France ne pèse que les trois quarts de l'Allemagne. Bonjour les minorités de blocage !

La marginalisation de la France est également sensible en politique extérieure. Elle ne pourra plus prendre aucune initiative sans en référer au préalable au Conseil européen (article 17 bis). De même, notre statut de membre permanent du Conseil de Sécurité est fortement encadré par l'obligation qui nous est faite de demander l'audition par celui-ci du « Haut Représentant de l'Union pour la politique extérieure », chaque fois que le Conseil des ministres des affaires étrangères, qu'il préside par ailleurs, aura pris une position en matière internationale (art. 19).

Enfin, la défense européenne devra être « conforme avec les engagements souscrits dans le cadre de l'OTAN par les Etats qui en sont membres », c'est-à-dire la majorité et en tout cas ceux qui comptent (art. 27). Exit donc l'idée d'une défense indépendante ! La vassalisation de l'Europe est ainsi consommée par le traité de Lisbonne.

M. Sarkozy peut bien se targuer d'avoir fait disparaître le mot « Constitution ». Un traité qu'on ne peut modifier qu'à l'unanimité des vingt-sept Etats membres est au moins aussi contraignant. 

Ce n'est pas s'avancer beaucoup que de prédire une nouvelle et profonde crise de la démocratie et une désaffection redoublée à l'égard d'une Europe que nos gouvernants avaient une occasion historique de redresser, en s'appuyant sur la volonté populaire.

Quand les inévitables difficultés économiques à venir et les conséquences de l'alignement de notre politique extérieure, en particulier sur l'affaire du Moyen-orient, apparaîtront, alors le peuple français se rendra compte qu'il a été doublement piégé, sans la forme et dans le fond. Le seul véritable coup de maître qu'aura réussi M. Sarkozy aura été d'entraîner le parti socialiste, derrière MM. Kouchner et Jouyet désormais consacrés comme ses « éclaireurs de pointe ». La décrédibilisation de l'opposition n'est pas une bonne chose pour la démocratie.

Pour éviter une colère populaire aveugle, rien n'est sans doute plus important que de songer dès maintenant à rebâtir un recours républicain.

Vendredi 23 Novembre 2007
Jean-Pierre Chevènement

François Asselineau critique l'UE

Les Etats-Unis d'Europe sous emprise des USA
envoyé par Jay

Réintégrer l'OTAN nous fragiliserait.

Certains prêtent au président de la République l'intention de réintégrer l'OTAN. La France est le deuxième contributeur en forces dans les opérations de l'OTAN, le troisième financier de l'organisation. Elle participe à la force de réaction rapide de l'OTAN et à son groupe de transformation à Norfolk en Virginie. Notre pays est donc extrêmement présent dans l'Alliance. Il s'abstient simplement de participer à la chaîne de commandement permanent et au groupe de planification nucléaire. Le pas pour l'intégration totale est donc techniquement, organiquement, financièrement simple à franchir. Serait ainsi refermée la parenthèse historique ouverte en 1966 par le Général de Gaulle.

Les partisans de la réintégration dans l'OTAN se divisent en trois écoles distinctes. Les atlantistes, tout d'abord, qui pensent qu'il y a un bloc occidental homogène et un seul chef : les Etats-Unis. Militants d'un Occident maître du monde qui illuminerait les peuples de la planète de l'exemplarité de son mode de civilisation. Ce rêve du monde mono-polaire, encouragé par la chute du mur de Berlin, a rencontré en George Bush un de ses avocats les moins nuancés. Poussée à son extrême, cette logique aboutit évidemment au choc des civilisations et à la guerre.

Les cyniques naïfs, ensuite, qui estiment que les dépenses militaires sont inutiles et se réjouissent que d'autres veuillent assurer leur sécurité à leur place : le parapluie nucléaire américain, gage d'économie dans les dépenses de défense. Ce raisonnement proche de la démission, largement répandu dans les pays de l'Europe du Nord, les pays neutres ou sortis du communisme, adopté par les pacifistes de l'ouest européen est fondé sur la croyance aveugle dans le déclenchement automatique de l'article 5 qui verrait l'Amérique entrer en guerre dès qu'un pays de l'Alliance serait menacé. Il fait l'impasse sur une divergence des intérêts américains et européens ou sur le retour cyclique de l'isolationnisme aux Etats-Unis.

Enfin, certains partisans de la construction de l'Europe de la défense, désireux de montrer qu'il n'y a ni incompatibilité ni concurrence avec l'OTAN, souhaitent augmenter le poids du pilier européen dans l'Alliance et utiliser l'éloignement des Etats-Unis vers le Golfe persique pour récupérer cet outil organisationnel et technique performant. L'Europe prendrait ainsi toute sa place au fur et à mesure que les Américains s'en désengageraient : "La sécurité de l'Amérique ne passe plus par Berlin."

Cette façon d'approcher les choses, qui a pu être la mienne, poursuit trois rêves : le rêve de l'unité de l'Europe, celui de sa volonté d'autonomie et celui d'un équilibre équitable face au puissant allié américain.

Aujourd'hui la situation est différente, rendant caducs bien des raisonnements qui ont structuré le débat de la réintégration de la France dans l'OTAN. Tout d'abord, la mondialisation progresse rapidement, bouleversant les échafaudages institutionnels et les rigidités. Chaque crise montre son originalité et la nécessité de réponses adaptées qui ne correspondent jamais aux schémas préétablis.

Au lendemain du 11-Septembre, par exemple, la première réaction américaine a été de refuser poliment l'aide de ses alliés de l'OTAN. Les choses étaient trop sérieuses pour que l'Amérique alourdisse son dispositif opérationnel en Afghanistan par la présence de troupes non-américaines. Pour Bush, l'OTAN devait rester à sa place de simple supplétif. Il fit la faute de laisser, au départ, l'Amérique seule. L'incompréhension de ses alliés, spécialement britanniques, fut totale. L'OTAN dans sa conception traditionnelle d'alliance de défense est sans doute morte ce jour là.

Dans l'esprit du président américain, l'Alliance devait servir à tout autre chose, il lui fallait donc en changer la nature. Tout d'abord, élargissement de la compétence géographique de l'Alliance. En Afghanistan les alliés furent conviés à prêter leur concours à la lutte contre Al Qaïda. Ils ont tous répondu présent, nos forces spéciales allant jusqu'à prêter main forte à leurs homologues américains près de la frontière pakistanaise. Le terrorisme a donc attiré l'Alliance, pour la première intervention de son histoire, bien loin du centre Europe. Les demandes américaines d'impliquer l'OTAN dans d'autres théâtres éloignés se multiplièrent, tentant de mondialiser le périmètre de compétence de l'Alliance.

Le président américain souhaite également élargir au monde occidental la liste des partenaires de l'ancien traité de l'Atlantique Nord. Il s'agirait, officiellement ou non, d'ajouter le Japon, l'Australie, Israël, voire la Corée du Sud aux membres actuels pour former un vaste outil d'influence planétaire de l'Amérique marginalisant les insoumis.

Enfin, le président américain a affiché la volonté de doter l'Alliance de nouvelles compétences civiles pour les périodes post guerre. Cette nouvelle compétence de l'Alliance est présentée comme l'outil de la reconstruction et du redressement économique au lendemain d'une intervention. Les Etats-Unis se réservant la gestion des éléments fondamentaux de l'économie locale, pétrole, communication, industrie, laissant aux autres pays le social, la sécurité, les droits de l'homme, etc.

Le souhait simultané d'une globalisation géographique, d'une multiplication des partenaires et d'un élargissement aux compétences civiles est le signe d'une volonté de mutation de l'OTAN, d'alliance de défense en alliance politique face au monde non encore occidentalisé.

En fait, le danger pour la France résiderait dans la simultanéité des deux signaux : celui d'un fort rapprochement avec Washington, et celui d'une réintégration dans l'OTAN. L'un ou l'autre sont possibles, les deux à la fois seraient dommageables. L'énorme capital de sympathie que la France s'est tissé dans le monde par cinquante ans de politique étrangère serait rapidement dilapidé si notre influence se réduisait à celle d'un nouveau supplétif d'une Amérique qui n'en manque pas. L'évolution du monde offre heureusement à la France d'autres perspectives.

Mitterrand et Chirac, qui avaient une posture très indépendante et une vraie capacité de dialogue avec tous les pays du Sud, pouvaient se permettre un rapprochement avec l'OTAN. Ils l'ont fait, Mitterrand en réintégrant doucement certaines structures militaires, Chirac en cherchant à négocier des postes clé dans l'organisation. Constatons qu'Anglais et Allemands ne se sont pas empressés de céder postes et influences. Tout le monde reproche à la France de ne pas en être, chacun en craint l'arrivée.

La construction de l'Europe de la défense tient aux Européens eux-mêmes. Ceux qui la veulent n'ont pas d'argent, ceux qui ont de l'argent n'en veulent pas. Modifier cet état de chose est le vrai défi, demander une bénédiction américaine est inutile.

Aujourd'hui le président Sarkozy envoie des messages très forts vers Washington, modifiant nettement notre positionnement par rapport à la Russie, la Palestine, l'Iran et bien d'autres. Ces signaux sont perçus par ces peuples et érodent la capacité de médiation de la France. Cela affaiblit le président lui-même dans sa légitime volonté d'influence internationale. D'autres savent mieux que nous jouer le rôle d'allié privilégié de l'Amérique. La France vaut mieux que cela.

Jean-Michel Boucheron est député (PS, Ille-et-Vilaine), rapporteur du budget de la défense à la commission des affaires étrangères.