Avis de décès.

Monsieur le cardinal de Richelieu, Jeanne d'Arc, la dynastie des Capétiens, le club des Jacobins, Clémenceau, le général de Gaulle, ainsi que tous les combattants morts pour la France, ont la douleur de constater le décès de la France malgré moult efforts pour la soutenir.

Né de père connu Clovis, tué par Sarkozy

Les obsèques auront lieu aujourd'hui au Congrès et les députés enterreront la France en même temps qu'ils la tueront.

France 496-2008

L'adoption du traité constitutionnel est illégitime et illégale

Je suis soufflé de la vitesse à laquelle les défenseurs du projet européen peuvent retourner leur veste et nous servir des arguments de mauvaise foi. Effectivement, le référendum n'est pas l'élément central constitutif de la démocratie, toutefois, c'est la première fois dans l'histoire qu'un traité ayant valeur de constitution (traité constitutionnel, c'est un peu un oxymore d'ailleurs) est entériné sans convention constitutionnelle, et que la représentation infirme la décision de ceux qu'elle est censée représenter.
C'est une question de droit, mais aussi de français: quand un document comporte plus de 500 fois le terme "constitution", on peut émettre l'hypothèse que ses rédacteurs ont voulu lui donner valeur constitutionnelle (c'état le cas du tce aussi, mais la mention de constitution n'apparaît pas dans les traités précédents). Le problème de droit: pour qu'une constitution soit légitime, il faut la réunion d'une convention constitutionnelle (des délégués commis par le peuple le "pouvoir constituant originaire") qui la rédige avant de la soumettre à ratification. Hors, il s'agit ici d'un traité rédigé par des représentants politiques (donc du droit international) dont la finalité porte sur la structure interne de l'état, c'est à dire pour remettre à un texte le pouvoir constitutionnel dérivé. En d'autres termes, on dote les européens d'un texte contraignant mais sans légitimité, car sans consentement express (par voie conventionnelle) comme le prévoit le constitutionnalisme moderne.

Pierre Carvin

Vous l'avez donc compris, ce texte est illégal et illégitime. Ce qui n'empêchera pas nos députés de l'avaliser. Leur trahison restera encore dans les mémoires quand leurs noms seront oubliés.

Sarkozy pour le référendum.

Il fut un temps où monsieur Sakozy attachait beaucoup d'importance au référendum. Il est vrai qu'à cette époque, il n'était que ministre et pas encore président.

"Si l'Europe reste la seule affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la grande affaire des peuples, reconnaissons que l'Europe sera, à plus ou moins brève échéance, vouée à l'échec.

Bien sûr, l'Europe doit être au service des peuples, chacun peut le comprendre. Mais l'Europe ne peut se construire sans les peuples, parce que l'Europe, c'est le partage consenti d'une souveraineté et la souveraineté, c'est le peuple. A chaque grande étape de l'intégration Européenne, il faut donc solliciter l'avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple.

Si nous croyons au projet Européen comme j'y crois, alors nous ne devons pas craindre la confrontation populaire.

Si nous n'expliquons pas, si nous ne convainquons pas, alors comment s'étonner du fossé qui risque de s'amplifier chaque jour davantage entre la communauté Européenne et la communauté nationale ?

Je le dis comme je le pense, simplement : je ne vois pas comment il serait possible de dire aux Français que la Constitution Européenne est un acte majeur et d'en tirer la conséquence qu'elle doit être adoptée entre parlementaires, sans que l'on prenne la peine de solliciter directement l'avis des Français."

Propos retrouvés par Les Manats du Roi

"L'union" européenne contre toute politique étrangère française

Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, appelle dans une interview vendredi au Figaro à ne pas privilégier le projet d'Union méditerranéenne, "véritable pomme de discorde" entre Européens, aux dépens de l'Union européenne. "Si, à l'occasion de notre réunion, qui sera organisée sur la Méditerranée les 13 et 14 juillet à Paris, nous donnons l'impression à nos partenaires, notamment allemands, de vouloir privilégier une union à côté d'une autre, nous aurons beaucoup de mal à conserver la crédibilité de la présidence française" de l'Union européenne du deuxième semestre 2008, assure Jouyet.
La France est, selon M. Jouyet, placée "devant un choix stratégique". "Soit nous privilégions une présidence française ambitieuse, assurant la nécessaire continuité des dossiers européens, tout en donnant les impulsions nécessaires", dit-il. "Soit nous considérons que l'Union méditerranéenne, en soi, est plus importante que tout le reste : mais, à ce moment-là, nos partenaires pourraient nous demander de choisir". "Il ne faudrait pas qu'on se mette à construire un projet à côté ou en dehors de l'UE, ce qui constituerait un très grave point d'achoppement" , prévient le secrétaire d'Etat, interrogé à Bruxelles. "Le grand projet de civilisation, il est européen. Si nous en voulons un autre, il faut le dire". Le secrétaire d'Etat explique que "les Allemands sont très sensibles au principe d'une concertation en amont, avant tout effet d'annonce". "Or, nous avons tendance à faire des annonces le matin et vouloir les réaliser le soir.", déplore Jouyet.

Lettre à envoyer à vos parlementaires

Le 4 février, l'Assemblée nationale et le Sénat se réuniront à Versailles pour procéder à la modification de la Constitution, qui est indispensable avant la ratification du traité de Lisbonne.

Le peuple français, consulté par référendum, a déjà dit non à la Constitution européenne élaborée par Valéry Giscard d'Estaing et le traité de Lisbonne, selon l'avis du Conseil Constitutionnel, n'est que la reprise de la Constitution Giscard.

Vous trouverez ci-joint un projet de lettre à adresser aux Parlementaires pour leur rappeler que modifier une décision acquise par référendum par un vote parlementaire constituerait une grave atteinte à la démocratie. Nous vous vous demandons comme d'autres mouvements souverainistes de vous mobiliser avec vigueur pour défendre la souveraineté de la France que la classe politique veut brader. Merci de votre concours et si possible rejoignez la manifestation que nous organisons à Versailles le 3 février à 15 h.

> Bien à vous

> Le RIF


Modèle de lettre à envoyer

Nom et adresse de celui qui écrit





A

Nom du parlementaire




Objet : modification de la Constitution




Monsieur le


Le 29 mai 2005, le peuple français a rejeté par référendum, le projet de Constitution européenne élaboré par Giscard d’Estaing.

Selon l’avis du conseil constitutionnel, le traité de Lisbonne reprend les dispositions du projet de Constitution Giscard.

En vertu de la règle que les juristes appellent le parallélisme des formes, un vote parlementaire ne peut revenir sur une décision adoptée par référendum.

En conséquence, nous vous demandons de voter, le 4 février prochain, contre la modification constitutionnelle exigée pour la ratification du traité de Lisbonne.

Toute autre position ne pourrait être qu’un déni de démocratie qui s’apparenterait à une forfaiture.

Veuillez