Non à une Constitution "bis"

Ecrasée par son "surmoi" européiste, Elisabeth Guigou n'envisage pas d'autres solutions pour les socialistes que de voter oui au traité de Lisbonne (Le Monde du 1er novembre) et de faire ainsi la courte échelle à M. Sarkozy pour imposer par la voie parlementaire une Constitution bis.



Elisabeth Guigou n'oublie qu'une chose : le 29 mai 2005, le peuple français a rejeté à 55 % des voix un projet de Constitution dont le traité de Lisbonne reprend toute la substance. M. Sarkozy a certes annoncé pendant la campagne présidentielle qu'il ferait ratifier par la voie parlementaire un "mini-traité" ou un "traité simplifié". Mais ce n'est absolument pas de cela qu'il s'agit !

Avec 256 pages empilant les articles qui modifient les traités existants, le traité de Lisbonne n'est nullement un "mini-traité", encore moins un "traité simplifié". C'est d'abord une mystification. On comprend la frustration de M. Giscard d'Estaing, qui, certes, retrouve intégralement son oeuvre dans le traité de Lisbonne, mais brisée en mille morceaux que seuls des juristes besogneux pourront laborieusement recoller. Ce n'est pas ainsi qu'on comblera le déficit démocratique de l'Europe !

Sur le fond, le traité de Lisbonne est surtout un "maxi-traité" qui ne mérite aucune des circonstances atténuantes que lui trouve Elisabeth Guigou. Celle-ci a-t-elle lu l'article 17 bis : "Avant d'entreprendre toute action sur la scène internationale... chaque Etat membre consulte les autres au sein du Conseil européen ou du Conseil" ? Et l'article 19 : "Lorsque l'Union a défini une position sur un thème à l'ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies, les Etats-membres qui y siègent (la France et la Grande-Bretagne) demandent que le Haut Représentant de l'Union pour la politique extérieure soit invité à présenter la position de l'Union" ?

Chacun peut comprendre que si de telles dispositions avaient été en vigueur en 2003, la France, ne pouvant s'opposer à la fois aux Etats-Unis et à l'Union européenne, dont la majorité des Etats membres sont alignés sur eux, n'aurait pu se dissocier de l'invasion de l'Irak, pas plus que demain elle ne pourra éviter de cautionner des frappes militaires sur l'Iran, si les Etats-Unis, déjà engagés dans la campagne présidentielle de 2008, venaient à les décider !

L'article 27 réitère que l'OTAN reste pour les Etats qui en sont membres (la quasi-totalité) le cadre de leur défense. Exit la défense européenne ! Cela est tout à fait conforme à la politique d'alignement de M. Sarkozy, mais Elizabeth Guigou, qui se déclare "internationaliste" et prétend lutter pour une Europe capable de "peser" en faveur de la paix et de "tirer la rive Sud de la Méditerranée", peut-elle approuver ce texte que seule l'unanimité des Vingt-Sept permettra de modifier ?

Elisabeth Guigou prétend "maîtriser les effets pervers de la mondialisation". Peut-elle ignorer que le protocole no 6 réintroduit par la fenêtre le principe de la "concurrence libre et non faussée" que M. Sarkozy se vante d'avoir fait supprimer de la liste des objectifs de l'Union ? Les statuts de la Banque centrale européenne demeurent inchangés : avec un euro à 1,50 voire 1,60 dollar, Don Trichet continuera à batailler contre les moulins de l'inflation ! Pendant ce temps-là, aux termes du protocole n° 3, l'Eurogroupe "se réunira de manière informelle". Bonjour les dégâts !

Les socialistes pourront-ils assumer les délocalisations qui se poursuivent et le saccage de notre tissu industriel ? Pensent-ils qu'après avoir approuvé le traité de Lisbonne, ils pourront se défausser sur le gouvernement de choix qui résulteront des "contraintes européennes" qu'ils auront eux-mêmes acceptées ?

La vérité est que le Parti socialiste, s'il pouvait compter sur ses dirigeants, aurait un boulevard devant lui : ce qui avait été rejeté par référendum ne peut être adopté que par la même voie. Tel était l'engagement du "projet socialiste" adopté à l'unanimité en 2006, et celui de la candidate socialiste en 2007.

En refusant au moins de prendre part au vote, à défaut de dire non (compte tenu de ses antécédents), le Parti socialiste resterait fidèle à ses engagements. Il éviterait de cautionner l'immense reculade dont M. Sarkozy se targue comme d'un succès diplomatique. Il pourrait alors s'appuyer sur la volonté démocratiquement exprimée du peuple français pour exiger demain une réorientation économique, sociale et politique de la construction européenne. Le Parti socialiste ne pourrait sans doute pas empêcher M. Sarkozy de faire voter son "maxi-traité complexifié". Au moins ne servirait-il pas de marchepied !

Le PS s'isolerait-il à l'égard de la gauche européenne ? Il suffit de voir les difficultés des gauches allemande et italienne pour comprendre qu'un rôle historique incomberait au Parti socialiste français : celui de tracer le chemin pour sortir l'Europe de l'ornière où elle s'enfonce, inféodée qu'elle est aux orientations monétaires ou diplomatiques des Etats-Unis. Dire non à la Constitution bis serait le choix de l'intelligence historique, celui du courage et de l'inventivité. Il n'est en tout cas pas trop tard pour sauver l'honneur, car c'est sur cette base-là seulement qu'on pourra demain reconstruire !

Jean-Pierre Chevènement

Haute trahison

par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, auteur de Droit constitutionnel (Economica, 2007).

Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.

Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l'on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais.

Les rédacteurs ont donc préféré concocter une formule compliquée qui modifie d'une part le traité sur l'Union européenne (traité UE) et d'autre part le traité instituant la communauté européenne (traité CE), lequel s'intitulera désormais « traité sur le fonctionnement de l'Union ». La supercherie apparaît clairement avec la Charte des droits fondamentaux qui n'est plus incluse dans les traités mais apparaît dans l'article 6 du texte de la façon suivante : « L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités » … Un traité affirme donc qu'une charte qui lui reste extérieure a cependant la même valeur juridique que les traités qu'il modifie ! On n'a jamais vu de procédé juridique plus tordu, même dans les récentes révisions de la Constitution française qui ont pourtant révélé au plus haut niveau normatif l'invasion de notre pays par le « maldroit ». Le protocole n°7 prévoyant cependant que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d'écarter l'application d'actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte, provoque un pincement de cœur. Tout se passe comme si le « non » des Français avait servi à d'autres mais pas à eux, quelle humiliation !

Le « traité modificatif » modifie bien le traité constitutionnel rejeté en 2005 puisqu'il en enlève un certain nombre de dispositions explicites et dispense la Pologne et le Royaume-Uni du respect de certains engagements. C'est donc une modification par simple soustraction en ce sens que l'on s'apprête à faire ratifier par le parlement français un traité partiel aux lieu et place du traité complet initial.

Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l'intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu'il contenait au motif que celles-ci « n'auraient pas fait l'objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l'unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d'autres encore s'offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l'Etat-providence et le « non » de droite la perte de l'Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu'il aurait rejetées et d'autres qu'il aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l'on sait que la Constitution californienne prévoit qu'une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu'être bouleversé par le coup d'Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l'objet d'une approbation implicite des Français, encore faut-il qu'il s'en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite.

Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d'Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n'y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres ». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s'y conformer et de se tourner plutôt vers l'article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l'actuelle Constitution, range aussi la résistance à l'oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.

Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat et garantir l'indépendance nationale. Le terme qui vient à l'esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l'antique et belle formule de haute trahison, l'expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat ». Cela manque singulièrement d'allure et de force mais l'on s'en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d'un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.

Sans insurrection ni destitution, nous n'aurons alors plus qu'à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots.


Mardi 09 Octobre 2007 - 11:56
Anne-Marie Le Pourhiet

Constitution bis

Le Figaro
De Villiers: "ce traité est inacceptable car c’est une Constitution bis"
Propos recueillis par Sophie Huet .
 Publié le 23 octobre 2007
                         
Philippe De Villiers, le président du Mouvement pour la France réclame un nouveau référendum.
 
LE FIGARO.–Ce minitraité européen, moins ambitieux, semble-t-il, que la Constitution de Giscard, n’est-il pas acceptable pour les partisans du non?
 
Philippe DE VILLIERS.–Ce traité est inacceptable parce que c’est en réalité une Constitution bis. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Angela Merkel quand elle a cet aveu: «Toute la substance de la Constitution est maintenue.»
 
Pourquoi parlez-vous de Constitution bis?
 
On retrouve dans ce texte les quatre éléments constitutifs d’un État européen : la personnalité juridique donnée à l’Union européenne, c’est-à-dire la pleine capacité de signer des traités. La supériorité juridique des lois européennes sur les Constitutions nationales. Un service diplomatique supranational, ce qui veut dire une diplomatie autonome de la Commission. Et enfin, un système de décision indépendant des États, avec le record absolu des transferts de souveraineté contenus dans ce prétendu minitraité (quarante compétences nouvelles).
 
François Fillon a rappelé hier à l’Assemblée que Nicolas Sarkozy avait prévenu les Français d’une ratification par le Parlement pendant la campagne présidentielle. Il ne les a donc pas pris en traître…
 
Les Français ne pouvaient pas imaginer que derrière l’emballage du traité simplifié, il y avait la Constitution remaquillée, celle même qui a été massivement rejetée par le peuple français le 29 mai 2005. Seul le peuple français est donc habilité à se prononcer sur le nouveau traité. Nos dirigeants veulent kidnapper le débat en le soustrayant au verdict populaire. Un Parlement, c’est tellement plus docile, surtout quand c’est le Parlement du oui!
 
Que pensez-vous des déclarations de Jean-Pierre Jouyet, qui suggère de supprimer les référendums avant tout nouvel élargissement de l’UE, contrairement à un engagement constitutionnel pris par Jacques Chirac?
 
Elles m’inquiètent parce qu’elles n’ont pas été formellement démenties par l’Élysée. Pendant sa campagne, Nicolas Sarkozy a été parfaitement clair au sujet de l’entrée de la Turquie dans l’Europe: «Je brandirai le veto de la France.» Or depuis cet été, il n’y a pas eu de veto. La France a accepté l’ouverture de nouveaux chapitres dans le cadre de la négociation avec Ankara. Bernard Kouchner est allé dire aux Turcs qu’ils étaient «attendus» dans l’UE. Et enfin, on nous explique qu’il n’y a plus besoin de référendum pour l’entrée de nouveaux pays. Ce serait un coup de force constitutionnel, après la promesse formelle de l’ancien président de la République, reprise… avant d’être démentie par son successeur Nicolas Sarkozy.
 
Qu’attendez-vous de la présidence française de l’UE, qui reprend en juin 2008?
 
J’aimerais être dans l’attente et dans l’espoir. Malheureusement, Nicolas Sarkozy est aujourd’hui engagé dans trois malentendus avec les Français : le premier, sur la construction européenne, avec ce «maxitraité» de 256 pages, avec la volte-face sur la Turquie et avec notre impuissance face à l’euro cher, qui ruine les Français. Le deuxième, sur la politique étrangère. Petit à petit, la France s’aligne sur les États-Unis: Irak, Iran, Kosovo, réintégration dans l’Otan. Cet atlantisme proclamé rend la France inutile dans le monde parce qu’elle lui fait perdre sa véritable vocation historique de puissance d’équilibre face aux empires. Le troisième malentendu, c’est sur la protection de la France et de l’Europe: la Commission européenne vient de renoncer aux quotas textiles sur les importations chinoises, la France n’a rien dit, et il n’y a pas un mot dans le nouveau traité sur le rétablissement de la préférence communautaire. En résumé, on découvre que Nicolas Sarkozy, une fois installé à l’Élysée, pratique contre toute attente un européisme, un atlantisme et un mondialisme aux antipodes de sa campagne.
 

«Le nouveau traité est inacceptable pour quelqu'un de gauche»

Jean-Luc Mélenchon, qui avait appelé à voter "non" en 2005, est un des rares socialistes à se prononcer vigoureusement contre le mini-traité de Lisbonne.

Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l'Essonne et représentant de l'aile gauche du PS, est l'un des rares socialistes à se prononcer vigoureusement pour un refus, par son parti, du traité de Lisbonne.

Pourquoi vous opposez vous à ce nouveau traité?
-Le contenu du texte est exactement le même que le précédent, à l'exception des dispositions qui choquaient les nationalistes, comme le drapeau ou l'hymne, qui ont été retirées. De plus, il comporte deux points essentiels et inacceptables pour quelqu'un de gauche: l'harmonisation fiscale et sociale est interdite par le nouveau texte. Toute stratégie de construction de l'Europe sociale est définitivement mise en pièce. C'est pourquoi il faut le repousser.

Les partisans du non, au sein du PS, ne semblent pas en position de force...
-Leur position n'est pas définitivement arrêtée. J'ai bon espoir qu'ils se rendront compte de l'indignation que provoque, devant l'opinion de gauche, cette volte-face.

Le débat sur le recours au référendum, qui n'aura à l'arrivée pas lieu, n'est-il pas une fausse question?
-La méthode est essentielle. On n'a de cesse de déplorer que l'Europe ne se construit pas avec les peuples. C'est pourquoi la question du recours au référendum est si importante. Tous les candidats de gauche s'étaient engagés sur l'idée qu'il fallait en passer par un référendum. Or le président Sarkozy ne dispose pas de la majorité des trois cinquièmes des voix au Congrès pour obtenir une réforme de la Constitution par voie parlementaire. Il suffit donc de bloquer la révision de la Constitution française, qui est nécessaire avant l'adoption du nouveau traité. Le PS doit se mobiliser pour tenir ses promesses.

Considérez-vous que les socialistes ne les tiennent pas?
-La candidate Ségolène Royal s'était engagée personnellement sur ce point du référendum. Aujourd'hui, il est temps de commencer la rénovation en tenant parole plutôt qu'en s'abandonnant à des petits jeux tactiques. La question du traité n'est pas une question qu'on règle comme une difficulté interne au parti, par le rapport de forces entre courant et sous-courants. Je déplorerai qu'on termine par une abstention de circonstance sans qu'on connaisse véritablement la position du PS sur le contenu du texte. On a l'impression que nous cherchons à nous débarasser d'un problème plutôt que d'affronter une grande question devant l'opinion.

Le traité peut-il faire ressurgir, au sein du parti socialiste, les divisions du référendum?
-C'est possible. Mais ce n'est pas le remords ou la vengeance qui doit nous guider, mais la raison. Et celle-ci doit nous conduire à nous demander sérieusement pourquoi les Français ont voté non. Ceux qui prennent le risque de la division sont ceux qui s'entêtent. Ceux qui, à peine l'encre de la signature posée sur le texte, ont immédiatement affirmé qu'ils étaient d'accord, sans même l'avoir lu.

Recueilli par David Revault d'Allonnes
LIBERATION.FR : jeudi 25 octobre 2007


Même si nous partageons l'idée de monsieur Mélenchon, Incisif considère qu'il n'est pas nécessaire d'être de gauche pour être contre ce traité. Il suffit d'être un patriote sincère.

Tuerie à Grenoble

Au sujet de la tuerie d'hier survenue à Grenoble, un pet it rappel au sujet de la tuerie précédente s'avère nécessaire.


Le milieu maghrébin local est entré dans un cycle de vendetta à la façon des Italo-Grenoblois des années 1980. La PJ redoute l'escalade.


LE « TUYAU » vient tout juste de remonter via un indicateur : un proche de l'une des victimes du règlement de comptes qui a fait trois morts, le 24 février dernier, à Sassenage (Isère), dans la banlieue grenobloise, recrute actuellement pour laver l'honneur de son clan. Depuis quelques semaines, une folie meurtrière s'est emparée du milieu local de la drogue, avec déjà quatre morts et deux blessés graves. Les familles des trafiquants se murent dans le silence, craignant pour leurs enfants, les frères ruminent leur vengeance.


Et la PJ chargée de l'enquête s'attend à un nouveau bain de sang. Les voyous qui s'écharpent n'ont apparemment aucun lien avec la pègre italo-grenobloise des origines qui se disputait le contrôle de la prostitution et des jeux, recyclant le fruit de ses rackets dans des pizzerias et des bars du centre-ville. Ceux qui se battent aujourd'hui ne fréquentent pas, comme leurs grands aînés, la tribune officielle des stades. Ils n'épousent pas leurs avocates, n'investissent pas dans l'immobilier. « Âgés de 20 ans pour la plupart, ils n'obéissent à aucune hiérarchie, aucun code, et ne connaissent aucune limite », s'in quiète un officier des stups. Il s'agit de petits caïds des cités grenobloises : celles des communes de Fontaine notamment et de La Villeneuve, bâties à la hâte à la grande époque des Jeux olympiques d'hiver de 1968.

Ces jeunes, d'origine maghrébine principalement, sont soupçonnés d'animer le marché local du cannabis. Armés parfois de fusils d'assaut pour mener leurs raids, ils circulent ces temps-ci en ville protégés de gilet pare-balles, la peur au ventre, mais déterminés. L'un d'eux avait commencé sa carrière de tueur présumé à 19 ans.


Faux policiers et kalachnikovs

« La guerre peut durer aussi longtemps qu'il y aura des combattants », pronostique Daniel Chomette, le secrétaire départemental de l'Unsa-police (syndicat majoritaire). Ils seraient, selon ses collègues, au moins une dizaine capables d'appuyer sur la détente. « Un camp peut aussi demander aux beaux mecs de Corse ou de la Côte d'Azur d'intervenir, à moins que les parrains du Sud-Est ne s'autosaississent », lâche le major Chomette. En mai 2004 puis à l'été 2006, d'étranges visiteurs à l'accent corse armés de 11,43 avaient déjà fait parler la poudre à Grenoble. Étaient-ils venus asseoir leur in fluence sur le milieu local ou exécuter un contrat pour son compte ?

La police qualifie, en tout cas, le triple assassinat du 24 février à Sassenage de « travail de pro ». Ce jour-là, en réplique à une fusillade à la kalachnikov treize jours plus tôt à Fontaine, les tueurs n'ont pas hésité à se faire passer pour des policiers.

À bord d'une Citroën Xsara grise, un gyrophare sur le toit, ils ont d'abord percuté la R 21 de leurs victimes avant de les abattre un à un à la chevrotine. Les traces du choc sont encore visibles sur le poteau d'entrée du garage où la Renault s'est encastrée. Autour, quelques bouquets de roses laissés par les familles endeuillées. Medhi M'Ssalaoui, 22 ans, la cible principale de cette expédition, venait de sortir de prison, « blanchi » pour le meurtre d'un dealer commis en 2003. L'affaire serait le point de départ de cette guerre. « Ces gosses pourtant, on les a eus comme élèves il y a quelques années et ils n'étaient pas si terribles », se souvient-on au collège de Fontaine où M'Ssalaoui et ses frères étaient scolarisés. « Le problème, c'est la drogue », assurent les enseignants.

Dans ces quartiers en crise, le marché des stups suscite d'énormes appétits. Selon le sociologue grenoblois Sébastien Roché, « la consommation de cannabis a augmenté de 30 % en deux ans ». Il en faut aujourd'hui près de 10 tonnes par an pour alimenter la région, avec ses 300 000 habitants et ses 60 000 étudiants du campus universitaire. « Pour les trafiquants, le gâteau à se partager est de 40 000 euros par jour ! », constate, effaré, un commandant de police. Les saisies de cocaïne augmentent également. Parallèlement, le crime pur et dur progresse en Isère : vols avec armes à feux (+ 38 %) en 2006, menaces et chantages (+ 17 %), ports d'armes à feu prohibées (+ 50 %), séquestrations (+ 137 %).

« Tout cela peut paraître éloigné des frasques de la pègre d'antan, mais qui sait si la culture de vendetta des Italo-Grenoblois n'a pas influencé certains jeunes issus d'une autre immigration ? », se demande un commissaire de police. Depuis 1975, à Grenoble, 45 personnes ont trépassé dans la guerre du milieu, 13 ont été la cible de tentatives de meurtre et 6 ont disparu, « probablement dissoutes dans l'acide ou lestées au fond d'un lac », suppose un homme de la PJ. Aucune autre ville de province, en dehors de Marseille et de sa région, n'a connu une telle violence. Et la police s'active pour empêcher un nouveau carnage.

Cet article a été publié dans le Figaro mais je n'en ai plus la référence.