Français, faisons respcter notre non.

APPEL AUX FRANÇAIS

par Paul-Marie COÛTEAUX



Le 29 mai 2005, près de 16 millions de Français (54,7 % des exprimés) ont refusé par référendum une "constitution européenne" préparée par une Convention sous présidence de M. Giscard d'Estaing.

Après un nouvel échec aux Pays-Bas, puis le gel du processus par cinq autres pays, la plupart de ses partisans ont déclaré qu'ils ne renonçaient pas à leur objectif, la création d'un super-Etat européen. Le Président de la Commission, M. Barroso, affirmait par exemple ("Entretiens d'Europe" n° 18) vouloir "préserver le texte dans sa substance, en particulier les réformes et les valeurs figurant dans les parties I et II", affirmant même : "L'ensemble ne peut pas être défait et négocié de nouveau par les gouvernements, car il n'y a pas d'alternative". Le 28 février 2007, une conférence institutionnelle réunie à Madrid par la présidence allemande appelait à préserver la substance du traité constitutionnel par un nouveau texte dont "la formulation devra être améliorée pour emporter l'adhésion du public" (Service de presse du Parlement européen, 1er mars 2007). Ce "nouveau" texte s'appela d'abord et mensongèrement "mini-traité" puis "traité simplifié", puis "traité modificatif", cette dernière dénomination révélant finalement le procédé retenu : il s'agit d'amender les traités précédents, y compris le traité de Rome, par un maquis de modifications si touffu (l'ensemble dépassant 3 000 pages) que, alors que le texte Giscard était du moins lisible et propice au débat, "l'adhésion du public" est cette fois escomptée par l'ignorance de son contenu véritable.

Le 23 juin, le sommet européen de Bruxelles donnait mandat à une nouvelle Conférence Intergouvernementale de reprendre l'ensemble des dispositions institutionnelles : personnalité juridique permettant à l'UE d'être reconnue comme un Etat à part entière sur la scène internationale ; instauration d'une présidence de l'UE "stable", et autonome par rapport aux gouvernements, ainsi que d'un "haut représentant pour la politique étrangère" doté d'un service diplomatique - en clair d'ambassades ; élargissement à 51 nouveaux sujets des domaines où la décision est prise à la majorité, soit 71 sujets couvrant désormais la quasi-totalité de la responsabilité politique ne laissant aux anciens Etats que l'application des lois européennes ou des domaines accessoires comme s'ils n'étaient plus que de simples länders ; rappel de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg posant la supériorité de toute norme européenne sur toute norme nationale, et du titre V du traité dit de Maëstricht posant que "la politique étrangère et de sécurité commune s'inscrit dans les cadres de l'OTAN". Par ailleurs, un protocole additionnel mentionne la Charte des droits fondamentaux (titre II du traité rejeté) qui permet à tout "citoyen européen" d'attaquer tout gouvernement pour manquement à des principes fort généraux, devant une cour de justice européenne ainsi chargée d'une mission générale de surveillance des Etats et des législations restant de leur compétence. Un autre protocole additionnel fait du principe de concurrence libre et non faussée un des "objectifs de l'Union", ceci contrairement à l'annonce qui avait été faite par le Président de la République à Bruxelles le 22 juin.

Sur cette "relance européenne", très peu d'informations sont données aux Français, lesquels sont abusés par l'affirmation du nouveau Président de la République selon laquelle "il n'y aura pas de Constitution nouvelle", ce qui est vrai sur la forme et mensonger quant au fond. Aucune information ne filtre des travaux de la conférence de Lisbonne ; les grands moyens d'information sont muets. Si rien ne vient y faire obstacle, c'est dans l'indifférence que l'obscur traité sera furtivement ratifié par la voie parlementaire. Ses premières applications interviendraient fin 2008 sous présidence française, l'essentiel s'appliquant à partir de 2009. La France dès lors ne sera plus une nation souveraine.

Nous sommes confrontés à une supercherie sans précédent, une forfaiture qui dénie le suffrage universel, et montre une fois encore que, avec la souveraineté nationale et populaire, c'est la démocratie qui se trouve ainsi bafouée. Le peuple français doit impérativement exiger du Président de la République qu'il respecte le vote irrévocable du 29 mai 2005.


Une manifestation est organisée sous l'égide
du mensuel L'Indépendance et du comité national "Non, c'est non !" le vendredi 19 octobre à 18 heures Place des Victoires (Métro Bourse ou Palais-Royal).
Unique emblème : drapeau tricolore.

En toute franchise

Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417 120 euros = 60 mois x 6952 euros.
C'est la nouvelle indemnité chômage des députés ! Repris ce matin sur RMC par JJ BOURDIN qui souligne que les élus de la gauche à la droite sont tous d'accord !


La plupart des médias n'en parlent pas!
A l'issue des 5 ans d'indemnités, les députés non réélus percevront " à vie " 20 % de ce traitement : soit 1390 euros par mois.
Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impots qui serviront à payer les "golden parachutes" de nos députés.
Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'une alternance législative. Ce vote intervient au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l'Etat !


L'information sur la nouvelle indemnité "chômage" des députés a été révélée par "Le Canard Enchaîné" le 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre, le 1er Mars 2007. Curieusement, ce sont les seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressés de dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison...).
Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s'entendre lorsqu'il s'agit de s'octroyer des avantages sur le dos des Français.
Avant de quiter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à l'unanimité et dans le silence complet, une loi pour que désormais, un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour - selon info sur site Assemblée nationale - de 5178 euros, soit 6 952 euros brut. Chaque député non réélu coûte donc aux Français 417 180 euros sur 5 ans ! Sans parler ce ce qu'il leur coûtera " à vie " ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade. S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence)
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
- Indemnité de base : 5 400, 32 euros
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 euros
Soit brut mensuel 6952, 91 euros.

Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 euros
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 euros
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros
Soit net mensuel 5 177, 66 euros.

Avant de quitter la présidence de l'Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis !
Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 ans, n'est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle auprès d'un conseiller ANPE, ou d'une activité justifiant cette "aide sociale"... bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car évidemment aucun parti n'a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.

Si vous êtes scandalisé et refusez d'être pris pour un con, diffusez au moins ce message!

Sinon contentez-vous de payer !

Iran : Kouchner chahuté et cajolé à Washington

De notre correspondant à Washington PHILIPPE GÉLIE.
 Publié le 22 septembre 2007 dans le Figaro


Au Pentagone, Bernard Kouchner a expliqué au secrétaire américain à la Défense, Robert Gates, la position française sur l'Iran et le sens de sa récente visite à Bagdad en août.
Nicolas Kamm/AFP


Au Pentagone, Bernard Kouchner a expliqué au secrétaire américain à la Défense, Robert Gates, la position française sur l'Iran et le sens de sa récente visite à Bagdad en août.
Nicolas Kamm/AFP

Le ministre des Affaires étrangères a peiné à expliquer la position française, en défendant une ligne dure contre Téhéran tout en niant un alignement sur les États-Unis.
 
IL AURA fallu que Bernard Kouchner devienne ministre sous la présidence de Nicolas Sarkozy pour qu'il se fasse huer par des pacifistes dans la capitale de George W. Bush. Ce retournement de situation, quatre ans après les attaques américaines contre la « trahison » de la France dans la crise irakienne, n'a pas suffi à déstabiliser le militant humanitaire, codépositaire du prix Nobel de la paix avec Médecins sans frontières. Mais il a mis en lumière les nouveaux défis d'une diplomatie qui veut jouer l'alliance avec les États-Unis sans s'aligner.
 
Le mot de « guerre », prononcé dimanche dernier pour décrire « le pire » auquel « il faut se préparer » avec l'Iran, a poursuivi Bernard Kouchner pendant les deux jours de sa première visite officielle à Washington. Il a déclenché les protestations de militantes pacifistes lors d'un discours prononcé jeudi devant le Centre d'études stratégiques internationales (CSIS).
 
Il promettait de lui valoir une réception beaucoup plus chaleureuse hier à la Maison-Blanche, puis au département d'État par son homologue Condoleezza Rice (dans la soirée, heure française). Un mot que « n'aurait pas utilisé » le président de la République, lequel a pourtant évoqué, le mois dernier, le risque de « bombardement » de l'Iran, « ce qui n'est pas si éloigné », glisse Kouchner. Un mot si souvent resservi au chef de la diplomatie qu'il finit par ne plus le prononcer, disant « le mot » à la place. Reste que ces jeux sémantiques ne clarifient pas la position de la France. « Il faut s'intéresser aux réalités, pas aux mots seuls, proteste Bernard Kouchner devant les journalistes. Moi je suis un pacifiste, et je n'ai pas peur des mots. »
 
« Va-t-en-guerre sans frontières »
 
Un peu plus tôt, au milieu de l'assistance polie du CSIS, une poignée de militantes de Codepink, mouvement féministe surtout actif contre la guerre en Irak, avait brandi des banderoles : « Bush + Kouchner = va-t-en-guerre sans frontières ». Lorsqu'elles scandent « Non à la guerre avec l'Iran ! », le ministre s'avance : « Mais je suis d'accord, idiotes ! Elles ont raison de manifester, laissez-les venir », dit-il aux agents de sécurité.
 
Il faut l'intervention d'un de ses collaborateurs pour que les protestataires assistent à la suite du discours. Mais cette suite ne leur plaît guère, notamment lorsque le ministre français prône un durcissement des sanctions contre Téhéran, sans quoi « le dialogue équivaut à de la faiblesse ». Une militante se lève : « Quel genre de médecin veut priver les enfants de médicaments ? » Le discours du ministre conjugue les promesses de dialogue avec la plus grande fermeté : « Un Iran doté de l'arme atomique est une perspective inacceptable pour nous. (...) Ils cherchent à gagner du temps. (...) Téhéran a choisi d'affronter la communauté internationale, ce choix nous force à augmenter la pression. » Lors d'un point de presse, il en rajoute : « La situation est très dangereuse, elle s'est terriblement dégradée, les troubles dans cette région sont massifs, il y a des épisodes qui font froid dans le dos. »
 
En même temps, Kouchner assure que la démarche française est « beaucoup moins abrupte » que celle des Américains, qui, sans parler de guerre, maintiennent « toutes les options sur la table. » « La France n'a pas de goût pour ces options-là », assure le ministre. Il critique aussi le projet de mise à l'index des gardiens de la révolution : « Déclarer une organisation terroriste, c'est s'interdire de parler avec elle. » À Téhéran de décrypter quelle serait la position de la France si d'aventure la diplomatie échouait : « Nous ne prenons pas d'ordres à Washington », tranche Bernard Kouchner.

Une désinvolture dangereuse

« Se préparer à faire la guerre » à l'Iran comme vient de le dire Bernard Kouchner témoigne d'une désinvolture dangereuse



« Se préparer à faire la guerre » à l'Iran comme vient de le dire Bernard Kouchner témoigne d'une désinvolture dangereuse. La France pourrait-elle sans renier les acquis de son indépendance s'aligner sur les vues des faucons de Washington ? A-t-on mesuré les conséquences d'un tel revirement de notre politique étrangère, alors qu'après l'invasion américaine en Irak, tout le Moyen-Orient s'enfonce dans une crise profonde ?

Le langage archaïque de la canonnière est inapproprié face à l'Iran. Il est contraire à nos intérêts les plus élémentaires. Inviter nos entreprises à ne pas investir en Iran c'est évidemment laisser libre cours à leurs concurrentes. L'Iran comme la Russie disposent des immenses réserves gazières sans lesquelles l'avenir énergétique de l'Europe est compromis. Le ministre des affaires étrangères dispose-t-il d'une stratégie approvisionnement de rechange ou rêve-t-il de réduire l'Iran, comme George Bush rêvait d'anéantir l'Irak, afin de disposer de ses ressources en hydrocarbures ?

La France n'a rien à gagner à épouser docilement les vues les plus agressives de la politique étrangère américaine. Nos intérêts sont différents. Bernard Kouchner ne l'avait pas vu lors de la guerre d'Irak qu'il approuva. Il ne doit pas recommencer la même erreur avec l'Iran.

Lundi 17 Septembre 2007
Jean-Pierre Chevènement

Appel urgent: La langue française en péril

Madame, Monsieur,

Les défenseurs de la langue française et du plurilinguisme refusent l’« Accord de Londres » ou « Protocole de Londres » qui prévoit la suppression de l’obligation de traduction des brevets européens en langue française pour validation en France.
Or, ce protocole fera l’objet d’un projet de loi de ratification par le Parlement lors de la session de septembre 2007.

Connaissant votre attachement à la langue française et au plurilinguisme en Europe, nous serions très honorés de pouvoir vous compter parmi les membres de notre comité de soutien dans ce combat pour convaincre les parlementaires de refuser la ratification du protocole de Londres.

Nous vous joignons un document qui précise les enjeux dangereux de ce texte et qui vous permettra de prendre votre décision. Nous vous remercions de diffuser cet appel le plus largement possible.

Espérant votre soutien fort précieux pour défendre notre avenir culturel et linguistique, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre gratitude anticipée.


Alain PATRY


P.J. : « Comité de soutien contre le protocole de Londres ».

À envoyer à Alain Patry, 10, avenue Georges-Clemenceau, 06000 NICE, ou par courriel [e-mail].

www.comite-contre-protocole-londres.eu