Une désinvolture dangereuse

« Se préparer à faire la guerre » à l'Iran comme vient de le dire Bernard Kouchner témoigne d'une désinvolture dangereuse



« Se préparer à faire la guerre » à l'Iran comme vient de le dire Bernard Kouchner témoigne d'une désinvolture dangereuse. La France pourrait-elle sans renier les acquis de son indépendance s'aligner sur les vues des faucons de Washington ? A-t-on mesuré les conséquences d'un tel revirement de notre politique étrangère, alors qu'après l'invasion américaine en Irak, tout le Moyen-Orient s'enfonce dans une crise profonde ?

Le langage archaïque de la canonnière est inapproprié face à l'Iran. Il est contraire à nos intérêts les plus élémentaires. Inviter nos entreprises à ne pas investir en Iran c'est évidemment laisser libre cours à leurs concurrentes. L'Iran comme la Russie disposent des immenses réserves gazières sans lesquelles l'avenir énergétique de l'Europe est compromis. Le ministre des affaires étrangères dispose-t-il d'une stratégie approvisionnement de rechange ou rêve-t-il de réduire l'Iran, comme George Bush rêvait d'anéantir l'Irak, afin de disposer de ses ressources en hydrocarbures ?

La France n'a rien à gagner à épouser docilement les vues les plus agressives de la politique étrangère américaine. Nos intérêts sont différents. Bernard Kouchner ne l'avait pas vu lors de la guerre d'Irak qu'il approuva. Il ne doit pas recommencer la même erreur avec l'Iran.

Lundi 17 Septembre 2007
Jean-Pierre Chevènement

Appel urgent: La langue française en péril

Madame, Monsieur,

Les défenseurs de la langue française et du plurilinguisme refusent l’« Accord de Londres » ou « Protocole de Londres » qui prévoit la suppression de l’obligation de traduction des brevets européens en langue française pour validation en France.
Or, ce protocole fera l’objet d’un projet de loi de ratification par le Parlement lors de la session de septembre 2007.

Connaissant votre attachement à la langue française et au plurilinguisme en Europe, nous serions très honorés de pouvoir vous compter parmi les membres de notre comité de soutien dans ce combat pour convaincre les parlementaires de refuser la ratification du protocole de Londres.

Nous vous joignons un document qui précise les enjeux dangereux de ce texte et qui vous permettra de prendre votre décision. Nous vous remercions de diffuser cet appel le plus largement possible.

Espérant votre soutien fort précieux pour défendre notre avenir culturel et linguistique, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre gratitude anticipée.


Alain PATRY


P.J. : « Comité de soutien contre le protocole de Londres ».

À envoyer à Alain Patry, 10, avenue Georges-Clemenceau, 06000 NICE, ou par courriel [e-mail].

www.comite-contre-protocole-londres.eu

Réintégrer l’OTAN ?

Le Président Sarkozy a fait un discours remarqué lors de la 15ème Conférence des Ambassadeurs le 27 août dernier. Si ses propos sur l’Iran ont été largement commentés, ceux sur l’OTAN sont passées relativement inaperçus. Pourtant, à mots couverts, le Président Sarkozy a fait passer un message clair suggérant une possible rupture spectaculaire de la diplomatie française. La France semble envisager ni plus ni moins de réintégrer les commandements militaires de l’OTAN. Nicolas Sarkozy a en effet déclaré : « Je souhaite que dans les prochains mois, nous avancions de front vers le renforcement de l’Europe de la Défense et vers la rénovation de l’OTAN et de sa relation avec la France ».

Hervé Morin, le ministre de la Défense a également déclaré, lors de l’Université d’été de la Défense, qu’il fallait arrêter de « chipoter et de barguigner » sur la relation entre la France et l’OTAN. Il a appelé à une « réflexion sur notre engagement au sein de l’Organisation en pesant le pour et le contre ». Bref, si les mots ont un sens, qu’a t-on à gagner et qu’à t-on à perdre dans une réintégration ?

Rénover la relation de la France et de l’OTAN est en fait une formulation codée qui en termes clairs signifie mettre fin au statut particulier de la France au sein de l’OTAN. Celui-ci est décrit par ceux qui veulent y mettre fin comme un archaïsme, une survivance du passé, contraire à tout pragmatisme et que seuls des freins idéologiques empêchent de surpasser. D’autres estiment au contraire qu’une telle solution n’a de moderne que le nom, et qu’au nom de la rénovation on joue « retour vers le futur » en voulant revenir à la situation qui prévalait avant 1966. Mais poser le problème en termes de respect ou non de l’héritage du Général de Gaulle n’a pas de sens. Nous ne sommes plus en 1966 et nul ne peut savoir ce que jugerait bon de faire le créateur de la Vème République dans sa relation avec l’OTAN aujourd’hui. La seule question qui se pose est de savoir si la France a à gagner ou non en procédant à cette réintégration, et si cela peut contribuer à un renforcement, non seulement de la défense occidentale, mais de la sécurité collective.

Techniquement - contrairement à ce que disent les partisans de la réintégration -, cette solution n’est pas indispensable. La France, du Kosovo à l’Afghanistan, coopère très bien avec l’OTAN bien que ce soit sur la base d’accords particuliers. Le véritable argument est politique. Il s’agit d’envoyer un signal de solidarité accrue, de « normalisation » de relations avec les Etats-Unis. Qu’a-t-on à y gagner ? Qu’a-t-on à y perdre ?

Cette réintégration serait bien sûr saluée par les milieux atlantistes en France. Contrairement à une idée reçue, ils existent aussi bien au ministère de la Défense que dans certains cercles du Quai d’Orsay. Ils sont puissants chez les élites françaises dans les médias mais par contre très minoritaires dans l’opinion publique. Les Etats-Unis et certaines capitales européennes manifesteraient leur satisfaction et encenseraient Paris. Les capitales européennes se réjouiraient publiquement – comment faire autrement ? -. Mais elles seraient en fait partagées.
Ailleurs dans le monde, cela serait perçu comme la fin d’une spécificité française, et donc le signe d’un affaiblissement. La conclusion serait que la France n’a plus les moyens d’affirmer une autonomie à l’égard des Etats-Unis. N’y a t-il pas un risque élevé - au moment où les tentations de transformer l’OTAN en alliance globale contre le terrorisme et de la faire percevoir comme l’armée des Occidentaux contre les Musulmans - de donner le sentiment qu’on s’inscrit dans cette perspective rampante de guerre de civilisation ? Cela serait contraire à la priorité stratégique affichée de Nicolas Sarkozy d’éviter justement cette confrontation.
Peut-on rappeler qu’en décembre 1995, Jacques Chirac avait lui-même lancé un signal identique. Lui aussi, à mots couverts, avait proposé clairement un marché aux Américains. La France pouvait réintégrer l’OTAN en échange de son européanisation. L’européanisation était vue comme devant se traduire par l’attribution du commandement sud à la France. L’affaire ne s’était pas faite sous le double impact du refus américain de mettre en œuvre l’européanisation de l’OTAN, puis de l’alternance politique de 1997 avec l’arrivée des socialistes au gouvernement : ironie de l’histoire, les héritiers de François Mitterrand, qui avaient en 1966 critiqué la rupture avec l’OTAN, s’opposaient à front renversé avec l’héritier du Général de Gaulle. Mais peut-être que cette proposition de Chirac aura permis de rassurer les Britanniques qui craignent toujours que l’objectif de la France soit d’affaiblir l’Alliance atlantique. La proposition de Chirac, même inaboutie, a sans doute contribué, en échange, à permettre à Londres de bouger en direction de la défense européenne et de se lancer dans le processus de Saint-Malo.

Il y a ainsi deux façons d’être favorable à la réintégration dans l’OTAN. Une vision atlantiste et une vision européenne. La première est classique avec l’argument nouveau de la lutte contre le terrorisme, qui aurait succédé à la menace globale au communisme. Mais cela pourrait aussi être une façon de débloquer le dossier de la PESD, car Nicolas Sarkozy a également manifesté son envie de voir ce dossier progresser.

On peut également faire un autre rappel historique, lui aussi significatif. Après la chute du Mur de Berlin, le débat sur la relation France/OTAN avait été relancé. Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing (qui étaient les deux principaux leaders de l’opposition) plaidaient pour une plus grande implication de la France dans l’OTAN. Messieurs Fillon et Seguin, quant à eux, publiaient une plate-forme et estimaient qu’il serait paradoxal que la France choisisse précisément le moment où la division de l’Europe touche à sa fin pour rejoindre une organisation militaire intégrée qu’elle a quitté pour échapper aux contraintes d’un protectionnisme abusif . Mais l’année suivante, François Fillon, qu’on peut difficilement considéré comme atlantiste, reconnaissant que « l’OTAN se portait bien alors que la communauté des douze faisait du surplace », et estimant que « la rénovation de l’OTAN rendait illusoire le projet européen d’une défense autonome », il proposait, afin de faire une défense avec les Européens « de les débusquer là où ils sont : c’est à dire à l’OTAN ». Il proposait, à condition que les principaux commandements - y compris celui de Sageur -, soient européanisés, que la France participe de façon pleine et entière à l’OTAN .

Dans son rapport qu’il vient de remettre au Président de la République, Hubert Védrine met en garde contre la perte d’influence que pourrait représenter pour la France la perception d’une perte d’autonomie à l’égard des Etats-Unis et d’un ralliement aveugle à l’OTAN. La réintégration peut être une option, écrit-il, à condition qu’elle s’accompagne de la reconnaissance de l’autonomie du pilier européen, de la réhabilitation de débat stratégique entre alliés (et non entre vassaux), et d’une clarification de son aire géographique, de son rôle et de ses missions.

La question de la réintégration ne doit, en conclusion, pas être tabou. Elle ne doit pas non plus se faire sans réel débat au nom de la seule solidarité occidentale (contre qui ? selon quelle stratégie ?, etc.), et surtout sans garantie sur ce que la France peut en tirer, car il est loin d’être certain que les gains soient supérieurs aux pertes. Mais, au vu des déclarations du Président et du ministre, il semble bien que la décision soit déjà prise.

Pascal Boniface / IRIS / 11 septembre 2007

Les pressions croissantes pour un référendum sur l'Europe embarrassent Gordon Brown

LE MONDE 12/09/2007

L'Irak n'est pas le seul domaine où l'héritage de Tony Blair pèse sur son successeur, Gordon Brown. L'Europe en est un autre, et plus particulièrement, la promesse faite par l'ancien premier ministre britannique de soumettre au peuple le texte qui permettrait un meilleur fonctionnement de l'Union élargie.
Le rejet du projet de Constitution par les Néerlandais et les Français en 2005 avait délivré M. Blair de cet engagement. Mais sa promesse n'a pas été oubliée, notamment par tous les adversaires du nouveau traité simplifié qui doit être signé d'ici à la fin décembre, et au-delà, par tous les eurosceptiques du royaume.
La pression monte en faveur d'une consultation populaire. Elle reflète les voeux de l'opinion, qui, selon les sondages, la souhaite à 80 %. Intitulée "Je veux un référendum", une campagne publicitaire demande aux hommes politiques "de tenir leurs promesses". Elle a le soutien de plusieurs groupes de réflexion, de syndicalistes et de la presse conservatrice : le Daily Telegraph, par exemple, a lancé sa propre pétition.
Chose nouvelle, le mouvement recrute dans les trois grands partis. L'un de ses animateurs travaillistes, Ian Davidson, affirme que 120 députés du Labour sont de son avis, chiffre sans doute largement exagéré.
Il n'empêche : la campagne prend de l'ampleur et embarrasse Gordon Brown. Sa ligne de défense est intangible. Il est inutile, affirme-t-il, d'organiser un référendum sur un texte délesté des symboles qui en faisaient une Constitution - le préambule, les références au drapeau et à l'hymne européens - et dont l'élément le plus contesté ici - la charte des droits fondamentaux - a été relégué en annexe.
SOUMIS AU PARLEMENT
N'étant plus une Constitution, le traité simplifié doit être, assure M. Brown, approuvé par le Parlement, selon la meilleure tradition britannique, et comme le furent naguère, sous des gouvernements conservateurs, l'Acte unique européen ou le traité de Maastricht. Le recours au référendum ne serait légitime, concède M. Brown, que si les partenaires de Londres remettaient en cause, lors de la négociation finale, les garanties protectrices de la souveraineté britannique - les fameuses "lignes rouges" - obtenues par M. Blair en juin.
Tout cela n'est que sophisme, répondent les partisans du référendum, et le nouveau texte n'est qu'un avatar de l'ancien. Cette affaire, commentait avec humour un éditorialiste, rappelle le célèbre tableau d'une pipe peinte par Magritte et intitulé Ceci n'est pas une pipe. De même veut-on nous faire croire, ajoutait-il, que "ceci n'est pas une Constitution".
Certaines personnalités européennes, favorables au traité - comme la chancelière Angela Merkel ou Valéry Giscard d'Estaing - ne rendent, il est vrai, guère service à Gordon Brown, lorsqu'elles se réjouissent d'avoir "sauvé" quasi intégralement le texte de la Constitution.
La majorité des partisans du référendum sont des eurosceptiques qui le jugent ingagnable. Une minorité de proeuropéens le demandent au nom de la démocratie et de la crédibilité de la classe politique. Pour l'instant, M. Brown n'a pas l'intention de céder à une pression qui n'a rien d'irrésistible. Il n'a aucune envie de ruiner ses chances de gagner les prochaines élections en organisant un référendum à très haut risque.
 
Jean-Pierre Langellier

M. Brown affronte les syndicats sur sa politique salariale
L'ambiance était glaciale à Brighton lors du premier discours que Gordon Brown a prononcé, en tant que chef du gouvernement, devant le congrès de la fédération des syndicats (TUC), qui s'achevait mercredi 12 septembre. La raison de cette fâcherie tient à la politique salariale dans le secteur public. M. Brown prévoit une inflation annuelle de 2 % et veut indexer sur ce taux la hausse des salaires des fonctionnaires. Il en fait une question de principe : la modération salariale qu'il prône évite, selon lui, de nourrir l'inflation, entretient la croissance et engendre des emplois. Il refuse de rouvrir les négociations. Les syndicats, qui reprochent à M. Brown de pénaliser les salariés modestes tout en s'abstenant de frapper fiscalement la City, ont réagi aussitôt. Plusieurs envisagent des grèves dans les prochains mois. Tout cela ne déplaît pas forcément à un premier ministre qui, en quête d'électeurs modérés, veut s'élever au-dessus des intérêts "tribaux", notamment ceux liant les syndicats au Parti travailliste. - (Corresp.)

La Commission européenne menace la France sur les prix régulés de l'électricité

Une nouvelle dont on n'a pas beaucoup parlé en son temps. Incisif vous la repropose

LE MONDE | 31.05.07 | 06h25 

Dans les prochaines semaines, la Commission européenne pourrait ouvrir un nouveau front contre les tarifs réglementés français de l'électricité. Les services de Neelie Kroes, la commissaire en charge de la concurrence, souhaitent lancer une procédure pour examiner dans quelle mesure le plafonnement des tarifs par les pouvoirs publics constitue, ou pas, une aide d'Etat à l'avantage des entreprises qui en bénéficient.
Mais Mme Kroes semble encore hésiter à saisir ses collègues pour obtenir leur soutien face à la France sur un dossier sensible, au moment où Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso essaient de détendre les relations entre Paris et Bruxelles.
La direction générale de la concurrence a pris discrètement contact à la fin de l'année dernière avec Paris afin d'obtenir des informations au sujet d'un dispositif défendu bec et ongle en France. Elle s'intéresse aux moyennes et grandes entreprises bénéficiant des tarifs réglementés, mais aussi à celles qui vont opter d'ici au 1er juillet pour le tarif de retour, adopté l'an dernier afin d'amortir la hausse des prix sur le marché libre.
Après ces échanges préliminaires, les services de Mme Kroes lui ont proposé d'élargir leurs investigations, comme cela a déjà été le cas en début d'année à propos des tarifs réglementés en vigueur en Espagne. A l'époque, la commission avait affirmé vouloir examiner si les prix fixés en 2005 par Madrid comportait "l'octroi d'une aide d'État aux grandes et moyennes entreprises grosses consommatrices d'énergie, ainsi qu'aux fournisseurs traditionnels d'électricité"..
Dans l'affirmative, il s'agira ensuite de déterminer "si cette aide pourrait entraîner des distorsions disproportionnées des échanges et de la concurrence dans le marché unique de l'Union européenne".
En décembre 2006, le commissaire en charge de l'énergie, Andris Piebalgs, avait déjà envoyé un "avis motivé" à Paris contre une législation française jugée incompatible avec les directives libéralisant le secteur de l'énergie : les tarifs réglementés ne sont tolérés que dans deux cas, afin de protéger les clients les plus vulnérables et pour des motifs de service public.
Les Français ont tenté depuis de justifier leur démarche, mais faute de compromis dans les prochains mois, la Commission menace de saisir la cour de justice européenne. De manière générale, les gardiens de la concurrence avaient observé, à l'issue d'une récente enquête transversale, que " si les prix réglementés sont trop bas, les nouveaux entrants sont exclus du marché ".
Dans l'hypothèse d'une nouvelle procédure, la commission disposera d'un délai de deux mois afin de se forger une opinion définitive. Ce calendrier pourrait cependant être allongé, car, au delà de ses implications politiques, l'enquête formelle de la commission devrait être très complexe.
"Il sera difficile de prétendre que les tarifs régulés sont des aides d'Etat, car cette notion implique la présence de ressources publiques; or il ne s'agit que de prix avantageux, pas de subventions à proprement parler ", dit un expert des questions de concurrence.
 
Philippe Ricard, à Bruxelles