L'approbation du traité européen est suspendue à l'attitude polonaise

LE MONDE | 03.10.07
BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN

Les experts juristes délégués par les vingt-sept pays de l'Union européenne (UE) pour rédiger le projet de traité remplaçant la défunte Constitution ont achevé leur mission, mardi 2 octobre à Bruxelles. La clôture de leurs travaux ouvre la voie à un accord politique des chefs d'Etat et de gouvernement lors du conseil informel des 18 et 19 octobre à Lisbonne, avant une signature du texte début décembre. Mais elle n'exclut pas de nouveaux tiraillements entre les Etats membres.
Réunis à huis clos depuis l'ouverture de la conférence intergouvernementale (CIG), le 23 juillet, les experts étaient chargés de retranscrire à la lettre les différents compromis négociés lors du conseil européen de juin. A l'époque, la chancelière allemande, Angela Merkel, avait dû faire de nombreuses concessions aux gouvernements britannique, polonais ou néerlandais, afin de pouvoir reprendre les principales innovations de la Constitution rejetée en France et aux Pays-Bas en 2005.
En dépit d'un mandat précis, le travail des juristes n'est pas allé sans tensions. Ces derniers jours, alors que le premier ministre britannique, Gordon Brown, menaçait, sous la pression des eurosceptiques, d'organiser un référendum si les "lignes rouges" définies par son gouvernement n'étaient pas respectées, les représentants des Vingt-Sept ont débattu des dérogations offertes au Royaume-Uni en matière de coopération judiciaire et policière. Plus tôt, ils avaient refusé à la Pologne d'inclure dans le texte, en les renforçant, les éléments destinés à atténuer après 2017 la réforme des droits de vote qui réduit le poids de la Pologne.
Le projet de traité "simplifié" doit être traduit, sur la base du français, dans les vingt-trois langues officielles de l'Union, avant d'être soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement à Lisbonne. Ces derniers peuvent en théorie formuler de nouvelles demandes non incluses dans le mandat de la CIG. Ils devront quoi qu'il arrive se prononcer sur des questions secondaires, sur lesquelles les experts ont divergé, telles que le statut institutionnel de la BCE ou la traduction du mot "euro" en bulgare.
Pour limiter les risques de dérapage, les diplomates européens multiplient les gestes de bonne volonté à l'égard de la Pologne, qu'ils jugent d'autant plus "imprévisible" qu'elle sera alors à l'avant-veille des élections législatives du 21 octobre. En prélude au sommet, le président polonais, Lech Kaczynski, doit se rendre à Paris et à Berlin. Varsovie pourrait obtenir gain de cause sur la nomination d'un avocat général polonais auprès de la Cour européenne de justice au Luxembourg.
En cas d'accord, l'objectif des Européens sera de préparer les ratifications, en limitant le nombre de référendums, dans l'espoir de voir le traité entrer en vigueur au 1er janvier 2009.
 Philippe Ricard
Article paru dans l'édition du 04.10.07