Georges Sarre contre le traité constitutionnel

"C'est à Lisbonne, les 18 et 19 octobre, que les Vingt-Sept sont appelés à s'accorder sur le traité simplifié destiné à "relancer" une Europe qui connaît "une crise", prétendument consécutive au double non français et néerlandais de 2005.

Quel était le message du non français, certes protéiforme ? Il y eut bien sûr un non "souverainiste". Il y eut aussi un non de gauche, récusant la constitutionnalisation de politiques ultralibérales sur les plans commercial, monétaire, en matière de service public ou de droit du travail... Il y eut aussi un non républicain, articulant cette critique antilibérale avec l'analyse des mécanismes européens de confiscation du pouvoir par les oligarchies, et traçant la perspective d'une Europe des peuples. Il y eut, en somme, un non populaire. Un non français : un refus de la déconstruction de la France, dans sa dimension politique, culturelle, sociale.

Un non aussi profond, n'en doutons pas, n'est pas un incident de l'histoire. On aurait donc pu s'attendre, quelles que soient ses convictions, que le nouveau président de la République en tienne compte. Or qu'est-ce que ce traité simplifié ? A l'évidence, une session de rattrapage pour les partisans du oui, désavoués par deux peuples, et qui l'auraient été par d'autres, si des référendums avaient été organisés ailleurs...

On nous affirme que ce n'est plus une Constitution. Mais la personnalité juridique est tout de même donnée à l'Union, et la primauté du droit européen sur le droit national, instaurée par le "coup d'Etat permanent" de la Cour de justice européenne, est confortée.

On nous a promis que les citoyens seraient davantage pris en compte. Pourtant, qui sont les grands gagnants de ce traité ? Les institutions oligarchiques. D'abord la Commission (où la France ne sera vraisemblablement plus représentée à partir de 2014, rotation oblige), qui conserve le monopole absolu de l'initiative des textes. Ensuite, la Cour de justice, qui peut s'appuyer sur la Charte pour laisser libre cours à sa créativité judiciaire débordante.

Quant au Conseil, les citoyens français y sont plus mal défendus que jamais, puisque, en même temps que s'étendent à cinquante et un domaines supplémentaires les votes à la majorité qualifiée (y compris la coopération judiciaire et policière, l'éducation, la politique économique...), le système de double majorité est très défavorable à la France : elle devrait s'assurer le renfort d'Etats totalisant 95 millions d'habitants pour créer une minorité de blocage, alors que l'Allemagne, quant à elle, n'aurait besoin que de trois alliés rassemblant 75 millions d'habitants. Autrement dit, la France risque d'être mise en minorité sur tous les sujets si elle aspire, par exemple, à défendre son modèle social.

Sur le plan social, justement, la "concurrence libre et non faussée" est optiquement supprimée des objectifs de l'Union. Mais toutes les politiques qui y concourent sont reprises, et l'article I-3 du traité continue de s'appliquer, notamment son point g) : "L'action de la Communauté comporte un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur."

Il en va de même sur toute la partie III, qui, semble-t-il, est retirée du traité simplifié... Mais son contenu s'applique quand même, puisqu'il est déjà présent, pour l'essentiel, dans les traités précédents. Ainsi, nulle remise en question de la politique monétaire n'est à l'ordre du jour, malgré les rodomontades du candidat Sarkozy contre l'euro fort. Nulle discussion non plus de la politique commerciale ouvrant l'Europe à tous les vents de la mondialisation néolibérale, malgré les aveux récents du commissaire Mandelson lui-même !

Quant au principal instrument d'une Europe pragmatique, les coopérations renforcées, elles sont rendues plus difficiles, puisqu'il faudrait désormais rassembler neuf pays, contre huit auparavant. On pourrait ainsi multiplier les exemples démontrant que le traité simplifié est un copier-coller de la Constitution rejetée par les peuples français et néerlandais : ainsi le ministre des affaires étrangères est supprimé, mais le haut-représentant de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité est investi des mêmes prérogatives.

Premier scandale : on soumet, à nouveau, à la ratification française, un texte qui, il y a moins de trois ans, a été rejeté par la France. Second scandale : on envisage de priver les citoyens de référendum, en comptant sur le cénacle fermé du Congrès réuni à Versailles pour contredire le verdict du seul souverain qui vaille : le peuple.

A défaut de pouvoir éviter le premier, il faut récuser farouchement ce second scandale. Et c'est pourquoi nous réclamons un référendum, que seule une mobilisation civique pourra imposer. Elle ne peut se fonder que sur une exigence démocratique réaffirmée, et sur une analyse lucide et critique du traité. Le Mouvement républicain et citoyen y contribuera dans les semaines à venir, avec tous ceux qui le veulent, notamment sur Internet (www.nonnonetnon.org).

Et si d'aventure le président de la République devait s'entêter à choisir la voie parlementaire, les députés et sénateurs de gauche, notamment socialistes, auraient, en votant non, l'occasion de réconcilier la gauche avec les principes républicains, et de combler le fossé qui sépare le peuple de ses représentants. Ce serait un signal fort qui ouvrirait l'avenir de la refondation de la gauche."

Georges Sarre