Il n'y croit plus.

Même un député européiste ne croit plus en l'Europe

Incisif ressort une interwiew peu commentée au moment où elle a été publiée;

LE MONDE | 01.12.07 | 12h57  •  Mis à jour le 01.12.07 | 14h14

Vous abandonnez votre mandat de député après dix-huit années passées au Parlement européen. Pourquoi une telle décision alors que l'Europe semble remise sur les rails après l'adoption du traité de Lisbonne ?

J'ai vécu au Parlement européen des moments très intenses. Nous avons eu le sentiment de contribuer à l'émergence d'un objet politique inédit, voire révolutionnaire. Un objet capable de permettre aux Etats nationaux constitutifs de l'Europe historique de répondre solidairement aux défis de la globalisation. Mais la phase historique qui va de la reconstitution du couple franco-allemand grâce à Valéry Giscard d'Estaing et à Helmut Schmidt jusqu'à la création de l'euro, dernière manifestation de la créativité franco-allemande, a pris fin quelque part entre la guerre d'Irak, l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie, les criailleries budgétaires et un élargissement bâclé. Aujourd'hui, l'Europe n'est plus en crise grâce au traité de Lisbonne. Elle a atteint un palier et elle continuera de fonctionner cahin-caha sans développement institutionnel et politique majeur pour au moins une quinzaine d'années. Elle va connaître ce que Keynes appelle un équilibre de sous-emploi. C'est faiblement exaltant.

Pourquoi ?

Parce que le nombre des membres, l'hétérogénéité des économies et des sociétés, le réveil des identitarismes et l'absence de menace extérieure forte et spécifique rendent extrêmement difficile tout progrès important. Le Parlement, comme d'ailleurs la Commission, a peu à peu cessé d'être le laboratoire d'une volonté commune pour devenir un simple lieu d'arbitrage entre intérêts nationaux, un double du Conseil. Du coup, il n'y a plus de moteur dans l'avion.

Pourtant, l'Europe a mis en commun son commerce, sa monnaie, son marché. N'est-elle pas devenue la puissance souhaitée par les Français et vous-même ?

La réponse est non. L'Union européenne a accompagné une évolution à mes yeux bienvenue vers plus de marché et plus de libéralisme. Mais la liberté des échanges et la concurrence non faussée, si utiles soient-elles, ne suffisent pas. Les politiques publiques, c'est autre chose !
Contrairement à une légende tenace, 90 % des politiques et 98 % des financements restent nationaux. Qu'il s'agisse de l'éducation et de la recherche, du droit du travail et de la protection sociale, de l'organisation administrative des territoires, de la justice et de la police, de la défense et de la politique étrangère et même, malgré Maastricht, des politiques budgétaires et fiscales, l'essentiel du pouvoir reste dans les Etats. Dans ces domaines, l'Europe fait semblant. Semblant d'être une solution aux yeux de ses promoteurs et, à l'inverse, d'être une menace aux yeux de ses adversaires qui lui attribuent abusivement la responsabilité de tous les bouleversements économiques, financiers, sociaux et culturels qui procèdent de la mondialisation.

Néanmoins, l'Europe s'est dotée d'institutions puissantes et sophistiquées...

C'est vrai. L'Union s'est dotée de tous les attributs d'une organisation fédérale démocratique : un gouvernement supranational, la Commission ; une chambre des Etats, le Conseil ; une assemblée supranationale élue au suffrage universel, le Parlement ; une cour de justice et une banque centrale. Il ne lui manque qu'une chose, les compétences correspondantes. Elle est donc surdimensionnée institutionnellement. Elle l'est d'autant plus que deux des principales compétences que lui ont concédées les Etats, la concurrence et la monnaie, sont dépolitisées. Assemblée politique d'une Union qui n'aime pas la politique, le Parlement européen, même s'il ne cesse de grignoter du pouvoir, fait trop souvent figure de porte-avions condamné à faire des ronds dans l'eau.

L'émergence de la Chine, de l'Inde, la menace énergétique et sur le climat ne vont-elles pas engendrer une volonté d'intégration plus forte ?

Dès lors que les Etats se sont arrangés pour garder dans leurs escarcelles l'essentiel des responsabilités politiques, ils ne peuvent envisager d'action commune que sous la forme d'une coopération classique entre gouvernements. Or celle-ci est incapable de donner naissance à des politiques traduisant une véritable ambition. Regardez le processus de Lisbonne en 2000 : on a défini des objectifs mirifiques qui devaient faire de l'Europe la puissance économique la plus compétitive du monde, et il n'en est pratiquement rien sorti puisque la réalisation de ces objectifs reposait exclusivement sur la capacité de chaque Etat à faire le travail chez lui. La valeur européenne ajoutée était quasiment nulle.

Au fond, la fin de l'intégration de l'Europe que vous décrivez est-elle si grave ? Comme le disent les Britanniques, elle a permis une modernisation économique et la paix. N'est-ce pas suffisant ?

Je ne crois pas. Ce que les Européens ne font pas pour eux-mêmes, personne ne le fera à leur place. Nous sommes, avec les Etats-Unis, les héritiers d'une civilisation et d'une culture originale et précieuse. Nous avons depuis un demi-siècle laissé les Américains défendre cet héritage commun. Aujourd'hui, les héritiers sont profondément divisés, incapables d'agir ici et incapables de réussir là-bas. L'Europe est wilsonienne, l'Amérique bismarckienne, et l'une comme l'autre sont tenues en échec. L'idée que cette double impotence puisse être sans conséquence pour l'avenir du monde en général, et occidental en particulier, suppose une bonne dose d'inconscience. Il est essentiel que les Américains prennent conscience des limites de la puissance étatique dans le monde postwestphalien qui est le nôtre et que, à l'inverse, les Européens renouent avec l'idée qu'il n'y a pas de politique qui vaille si elle n'est pas étayée par un rapport de forces durement établi et chèrement maintenu.

Certes, mais l'Europe garantit la paix, et les élargissements successifs ont été l'instrument d'une politique de puissance permettant de l'étendre...

Je suis de ceux qui pensent que ce n'est pas l'Europe qui a fait la paix, mais la paix qui a fait l'Europe. Je reconnais le caractère scandaleux du propos puisqu'il signifie, à rebours de ce que pensent les Français, que c'est la Pax Americana, la sécurité et la sérénité qu'elle a apportées aux Allemands, aux Français, aux Italiens et aux Bénéluxiens qui leur a permis de s'engager sans crainte sur la voie du rapprochement et de l'intégration. Aujourd'hui, l'Union européenne s'efforce de jouer vis-à-vis des peuples de sa périphérie le même rôle que les Etats-Unis vis-à-vis d'elle il y a un demi-siècle. Le problème, c'est qu'elle ne s'est pas donné les moyens de son ambition comme on l'a vu et comme on risque de le voir encore en Yougoslavie.

Cette paix intérieure garantie ne conduit-elle pas d'ailleurs à un émiettement des Etats, comme on le constate en Belgique, voire en Espagne avec la Catalogne, le Pays basque, etc. ?

Il est vrai que l'Union européenne apporte à des entités infra-étatiques la possibilité d'une sécession sans risque. Ce n'est toutefois pas l'explication principale de la fragmentation actuelle. C'est la crise des grands systèmes idéologiques et des solidarités qu'ils généraient qui favorise ce foisonnement identitariste. Au lieu d'opposer l'Etat national et l'Union européenne, on serait bien avisé d'observer que c'est le même mouvement de refus du partage nécessaire à toute vie collective organisée qui fracasse les Etats nationaux et paralyse l'Union européenne.

Comment jugez-vous l'action de Nicolas Sarkozy en Europe ?

Je suis partagé entre l'admiration et l'inquiétude. Admiration de voir l'efficacité et la rapidité avec lesquelles le président français a contribué à sortir l'Union de sa crise et à réinstaller la France au coeur de la construction européenne. Inquiétude en revanche devant la désinvolture avec laquelle on aborde les questions budgétaire et monétaire et celle du respect de nos engagements envers nos partenaires. Le paquet fiscal de l'été dernier est le péché originel de la politique européenne du nouveau président. L'Union n'est pas un prolongement du jardin à la française et il ne suffit pas à la France de dire ce qu'elle veut pour que ce soit la volonté de tous. Je ne voudrais pas qu'on se fasse trop d'illusions sur les possibilités réelles de la présidence française. Le président de l'Union n'est pas le cocher de l'Europe. Il en est tout au plus l'honnête courtier. Il a les bras chargés des enfants des autres et ses propres enfants ne verront le jour que longtemps après sa présidence. Comme disait Berlusconi lors de son étrange discours devant le Parlement européen : "Six mois, c'est vite passé." L'Union n'atteint à la décision qu'après une longue période d'infusion. L'étoile européenne de Nicolas Sarkozy se perdra s'il se refuse à jouer avec le temps.

Votre démission du Parlement suit de quelques mois votre rupture avec François Bayrou. Quel est le lien entre ces deux décisions ?

Je ne me reconnais dans aucun des partis en concurrence. Ma famille politique, "sociale, libérale et européenne", qui a fait pendant vingt ans jeu égal avec le parti chiraquien, gît désormais à terre, tronçonnée en trois morceaux inanimés : entre l'UMP, le MoDem et le Nouveau Centre, les enfants de l'UDF n'ont le choix qu'entre une reddition, une secte et un camp de réfugiés. François Bayrou n'est pas le responsable exclusif de cette situation mais il y a contribué. Il chérit sa solitude comme on courtise une voyageuse de nuit et voit dans son exil intérieur la préfiguration providentielle d'un destin hors du commun qui lui vaudra demain le règne, la puissance et la gloire. Etonnant, non ?
 
Propos recueillis par Arnaud Leparmentier
Article paru dans l'édition du 02.12.07

Sarkozy pour le référendum.

Il fut un temps où monsieur Sakozy attachait beaucoup d'importance au référendum. Il est vrai qu'à cette époque, il n'était que ministre et pas encore président.

"Si l'Europe reste la seule affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la grande affaire des peuples, reconnaissons que l'Europe sera, à plus ou moins brève échéance, vouée à l'échec.

Bien sûr, l'Europe doit être au service des peuples, chacun peut le comprendre. Mais l'Europe ne peut se construire sans les peuples, parce que l'Europe, c'est le partage consenti d'une souveraineté et la souveraineté, c'est le peuple. A chaque grande étape de l'intégration Européenne, il faut donc solliciter l'avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple.

Si nous croyons au projet Européen comme j'y crois, alors nous ne devons pas craindre la confrontation populaire.

Si nous n'expliquons pas, si nous ne convainquons pas, alors comment s'étonner du fossé qui risque de s'amplifier chaque jour davantage entre la communauté Européenne et la communauté nationale ?

Je le dis comme je le pense, simplement : je ne vois pas comment il serait possible de dire aux Français que la Constitution Européenne est un acte majeur et d'en tirer la conséquence qu'elle doit être adoptée entre parlementaires, sans que l'on prenne la peine de solliciter directement l'avis des Français."

Propos retrouvés par Les Manats du Roi

"L'union" européenne contre toute politique étrangère française

Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, appelle dans une interview vendredi au Figaro à ne pas privilégier le projet d'Union méditerranéenne, "véritable pomme de discorde" entre Européens, aux dépens de l'Union européenne. "Si, à l'occasion de notre réunion, qui sera organisée sur la Méditerranée les 13 et 14 juillet à Paris, nous donnons l'impression à nos partenaires, notamment allemands, de vouloir privilégier une union à côté d'une autre, nous aurons beaucoup de mal à conserver la crédibilité de la présidence française" de l'Union européenne du deuxième semestre 2008, assure Jouyet.
La France est, selon M. Jouyet, placée "devant un choix stratégique". "Soit nous privilégions une présidence française ambitieuse, assurant la nécessaire continuité des dossiers européens, tout en donnant les impulsions nécessaires", dit-il. "Soit nous considérons que l'Union méditerranéenne, en soi, est plus importante que tout le reste : mais, à ce moment-là, nos partenaires pourraient nous demander de choisir". "Il ne faudrait pas qu'on se mette à construire un projet à côté ou en dehors de l'UE, ce qui constituerait un très grave point d'achoppement" , prévient le secrétaire d'Etat, interrogé à Bruxelles. "Le grand projet de civilisation, il est européen. Si nous en voulons un autre, il faut le dire". Le secrétaire d'Etat explique que "les Allemands sont très sensibles au principe d'une concertation en amont, avant tout effet d'annonce". "Or, nous avons tendance à faire des annonces le matin et vouloir les réaliser le soir.", déplore Jouyet.

Traité européen:« on peut parler de haute trahison »

Libération
14/12/2007


« Comment le président de la République peut-il décider seul de faire ratifier le traité de Lisbonne  par voie parlementaire? » s'indigne Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes 1. La démarche de Nicolas Sarkozy est « arbitraire » et « confine à la dictature » assure la professeure qui suggère aux députés de se constituer en haute cour pour « sanctionner le coupable » dans un texte publié par le site du collectif du 29 mai. Extraits.
«Comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci « n’auraient pas fait l’objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l’unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d’autres encore s’offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le « non » de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées.
La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l’on sait que la Constitution californienne prévoit qu’une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite. »
« Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres ». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s’y conformer et de se tourner plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale. Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ». Cela manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.
Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots. »
Anne-Marie Le Pourhiet, est professeur de droit public, auteure de "Droit constitutionnel" paru aux éditions Economica (2007).
Après la signature par Nicolas Sarkozy du traité de Lisbonne, jeudi, la question de sa ratification est désormais ouverte. Une pétition en ligne réclamant un nouveau référendum a déjà recueilli 41.000 signatures, dont celles de 75 parlementaires.
Pétition en ligne pour ceux qui ne l’auraient pas encore signée :

http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/index.php?option=com_content&task=view&id=12&Itemid=26

Absence de référendum : le PS fait semblant de se fâcher

"Nous voterons le traité simplifié européen parce que ses acquis sont supérieurs à ses insuffisances et parce qu'il est enfin une chance de sortir l'Union de sa paralysie politique", a déclaré, mardi 8 janvier, Jean-Marc Ayrault. Le président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale a cependant émis "une réserve" : "Il me paraît impossible que nous participions à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire. Nous n'irons pas à Versailles." Cette absence des députés PS à Versailles n'aura donc pas de conséquences sur l'adoption du projet de loi constitutionnelle, puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte. S'il avait réellement voulu contraindre le chef de l'Etat à organiser un référendum, le Parti socialiste eût été mieux inspiré d'annoncer qu'il se rendrait au Congrès pour voter "contre" ou au minimum "abstention" sur le projet de révision constitutionnelle. Plusieurs parlementaires socialistes ouistes ou nonistes ont d'ailleurs déjà prévenu qu'ils ne suivraient pas la consigne de leur président de groupe, tel Henri Emmanuelli qui entend résister non pas symboliquement mais politiquement, par son vote, au contournement du résultat du référendum du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne. Il est cependant peu probable que les députés et sénateurs, quelle que soit leur opinion sur le traité de Lisbonne mais soucieux d'aligner leur vote au Congrès sur celui des Français il y a deux ans, soient suffisamment nombreux pour représenter au moins 2/5ème des suffrages exprimés et bloquer ainsi le processus.