La constitution : ils s'en foutent comme de l'an 40!

Une bonne note de mr Zorglub.

L'expression "s'en foutre comme de l'an quarante" ne vient pas de la deuxième guerre mondiale, pourtant l'an de disgrâce 1940 l'illustre très bien.

Voyant la défaite arriver et ne voulant pas assumer leurs responsabilités, ne voulant pas élire un gouvernement qui signerait la reddition, les députés se sont démis de leur souveraineté et l'ont remise toute entière au général Pétain.

Or le fait est que la chambre avait reçu sa souveraineté du peuple et ne pouvait en aucun cas s'en démettre pour la donner à quelqu'un d'autre. C'est pourtant ce que les députés ont fait en 40 et c'est ce qu'ils font aujourd'hui.

C'est ce qui a permis, plus tard, à De Gaulle de déclarer que le gouvernement de Vichy était illégitime et de refuser toute part de responsabilité à la France dans les exactions commises par "l'Etat Français"

Sous l'ancien régime, le Roy recevait sa souveraineté de Dieu et ne pouvait en aucun cas abandonner sa charge. Il mourrait Roy.

De même pour le Pape : si malade fut-il, il ne pouvait "démissionner".

Sous le régime actuel la souveraineté est confié par le peuple au Président de la République et au Parlement. S'ils veulent démissionner, il le peuvent, mais il ne peuvent pas passer à une tierce partie leur légitimité.

Le principe est simple, il est pourtant primordial et fondamental!

Mais là on fait encore plus fort qu'en 40! On trahit la nation en offrant la souveraineté du peuple de France à Bruxelles et on trahit une seconde fois en allant contre la volonté populaire qui ne voulait pas de la constitution européenne.

Se basant sur la jurisprudence gaullienne, on peut donc dire que maintenant le pouvoir est illégal et illégitime.

Ah! Nos élus, la souveraineté, la constitution il s'en fiche comme de l'an 40 et on l'aura notre Europe métastasique et avec la Turquie en supplément gratuit.

Petite note : En fait si 40 a une certaine note biblique : âge canonique (si!), pluie de 40 jours pour le déluge et 40 ans d'errance dans le désert du Sinai, ce serait une déformation du mot "Alcoran" - le Coran.

Xyzorglub

L'Europe mérite la vérité.

Le prince Jean, duc de Vendôme, prend position sur le traité de Lisbonne.

Plutôt que d'envoyer des vœux abstraits, le prince Jean vient de publier un texte prenant fermement position sur le traité européen de Lisbonne, démontrant une fois de plus qu'il est un prince français, soucieux de l'avenir du peuple français.
Texte publié sur le site de l'association GENS DE FRANCE

Tribune du Prince

Par Jean d’Orléans, Duc de Vendôme


L’Europe qui nous est proposée correspond-elle aux vœux des Français et des peuples européens ? Répond-elle, dans son projet, aux aspirations d’une jeunesse en quête de sens ? J’ai beaucoup voyagé, depuis dix ans, en France comme en Europe. Pas comme un homme politique qui brigue un mandat, mais comme un citoyen attentif à la vie de ses compatriotes et soucieux du destin de la France et de ce continent. J’ai pris le temps d’écouter et je sais – parce que nous en avons parlé ensemble – que beaucoup de Français ne comprennent pas où l’on veut les conduire. Cette incompréhension crée de l’inquiétude dans le pays et du désarroi dans la jeunesse. La France ne s’ennuie pas, elle s’inquiète.

Les Français ont tenté de le dire, quand on le leur a permis. En 2005, ils ont refusé, par référendum, le traité constitutionnel qui leur était soumis. Cette fois, ils ne pourront pas se prononcer sur un texte qui reprend pourtant l’essentiel des dispositions qu’ils avaient rejetées. Le traité de Lisbonne prévoit la désignation d’un président de l’Union européenne et celle d’un vice-président chargé des Affaires étrangères. Il étend les compétences de l’Union dans de nombreux domaines, au détriment de celles des États. Il assure la prééminence du droit européen sur les droits des pays. Il confirme l’extension de la règle de la majorité qualifiée. On nous présente un projet politique qui se résume à de l’ingénierie administrative. Même si les références à l’hymne et au drapeau européens ont été gommées dans cette nouvelle version, et bien que le mot n’y figure plus, il s’agit pourtant d’une Constitution, qui s’appliquera au peuple français sans qu’on l’ait consulté – comme souvent, s’agissant de l’Europe. Mais comment rendre espoir aux Français si l’on se défie d’eux ? Comment rendre à la France son rang dans le monde si l’on contraint sa souveraineté par un traité tatillon ? Comment rendre confiance aux jeunes Européens si l’on bâtit une Europe sans âme, dans le mépris de son patrimoine spirituel ?

J’ai 42 ans. J’en avais 13 quand Jean-Paul II est devenu pape. J’appartiens à la génération de ces jeunes qui ont vécu au rythme de ce pape des temps modernes. Nous l’avons vu précipiter la chute de l’Union soviétique, par la force de ses paroles et de son action. Cet empire, que l’on croyait inébranlable, était construit sur une utopie. La bureaucratie qui le gouvernait méprisait les exigences humaines et spirituelles. Elle promettait aux hommes un bonheur matériel qui ne remplacera jamais leurs aspirations profondes. Elle les contraignait à l’adoration d’idoles, qu’ils ont déboulonnées dès qu’ils l’ont pu. L’Union soviétique était fondée sur un mensonge, au moins par omission des racines culturelles des peuples qu’elle a voulu soumettre à ses lois.

Parce que je suis attaché à l’Europe, comme la majorité des jeunes et des gens de ma génération, je souhaite qu’elle soit préservée de cette périlleuse présomption. L’Union ignore trop souvent la culture et les richesses des pays qu’elle veut rassembler. Bien qu’elle ne soit responsable devant personne, la Cour de justice impose aux États sa jurisprudence. Le droit européen consacre le pouvoir d’une technocratie qui veut régler la vie des peuples dans ses moindres détails. Or, le pape actuel, Benoît XVI, l’a rappelé l’an dernier avec force : « On ne peut pas penser construire une vraie maison commune en négligeant l’identité propre des peuples de notre continent ». Et cette identité est « constituée de valeurs que le christianisme a aidé à forger ».

Cette évidence historique n’a pas convaincu les rédacteurs de la charte des droits fondamentaux, annexée au traité. Nulle référence, dans ce texte, aux racines chrétiennes de notre Europe, bien que l’Union se dise « consciente de son patrimoine spirituel et moral » : la formule est assez vague pour autoriser toutes les interprétations. Il suffit, d’ailleurs, de la lire pour le comprendre : l’inspiration de cette charte est foncièrement individualiste. Elle dissout les solidarités et les communautés naturelles, comme le traité soumis au Parlement français dissout les nations européennes. Croit-on vraiment que ce soit ce que souhaitent les jeunes Européens ? Si nous voulons qu’elle résiste aux tempêtes, il nous faudra fonder l’Europe sur quelque chose de plus solide. Non sur l’utopie, mais sur la Vérité.

L'adoption du traité constitutionnel est illégitime et illégale

Je suis soufflé de la vitesse à laquelle les défenseurs du projet européen peuvent retourner leur veste et nous servir des arguments de mauvaise foi. Effectivement, le référendum n'est pas l'élément central constitutif de la démocratie, toutefois, c'est la première fois dans l'histoire qu'un traité ayant valeur de constitution (traité constitutionnel, c'est un peu un oxymore d'ailleurs) est entériné sans convention constitutionnelle, et que la représentation infirme la décision de ceux qu'elle est censée représenter.
C'est une question de droit, mais aussi de français: quand un document comporte plus de 500 fois le terme "constitution", on peut émettre l'hypothèse que ses rédacteurs ont voulu lui donner valeur constitutionnelle (c'état le cas du tce aussi, mais la mention de constitution n'apparaît pas dans les traités précédents). Le problème de droit: pour qu'une constitution soit légitime, il faut la réunion d'une convention constitutionnelle (des délégués commis par le peuple le "pouvoir constituant originaire") qui la rédige avant de la soumettre à ratification. Hors, il s'agit ici d'un traité rédigé par des représentants politiques (donc du droit international) dont la finalité porte sur la structure interne de l'état, c'est à dire pour remettre à un texte le pouvoir constitutionnel dérivé. En d'autres termes, on dote les européens d'un texte contraignant mais sans légitimité, car sans consentement express (par voie conventionnelle) comme le prévoit le constitutionnalisme moderne.

Pierre Carvin

Vous l'avez donc compris, ce texte est illégal et illégitime. Ce qui n'empêchera pas nos députés de l'avaliser. Leur trahison restera encore dans les mémoires quand leurs noms seront oubliés.

140 justes

140 députés pour le référendum : mieux que «les 80»

Ils ont été 140 députés à soutenir la proposition communiste d'un référendum sur le traité de Lisbonne. 140 contre 176. C'est dire que ces 140 ont fait mieux que «les 80», qui, le 10 juillet 1940, ont refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain. Ils ont sauvé l'honneur de la démocratie et, soit dit en passant, l'honneur de la gauche. Gloire à ses braves !

Si les principaux dirigeants du PS ne s'étaient pas résignés à l'adoption parlementaire du traité de Lisbonne, il eut été possible d'imposer le référendum et d'infliger un désaveu mérité à Nicolas Sarkozy. Ne voit-on pas en effet Mme Merkel se déclarer très sceptique quant à une réunion, cet été, des pays de l'euroland à propos de l'euro ? Ces réticences allemandes mettent d'autant plus en valeur la faute commise par le président de la République en ne s'appuyant pas sur le Non français du 29 mai 205 pour renégocier la politique monétaire européenne.

Mercredi 16 Janvier 2008
Jean-Pierre Chevènement

Jacques Sapir protectionniste.

Interview de Jacques Sapir par Pascale Fourier sur le protectionnisme

Pascale Fourier : Finalement, dans votre livre, La fin de l'euro-libéralisme publié au Seuil, vous remettez en cause le libre échange... en quoi ?

Jacques Sapir: Je crois que derrière le libre-échange, il y a deux débats, extrêmement importants. Il y a un premier débat général qui consiste à dire que fondamentalement l'abandon de tout obstacle à la circulation des biens et des capitaux engendre toujours et partout des situations qui sont favorables au plus grand nombre. Ce qui est faux. Les économistes le savent : ce n'est juste que dans conditions extraordinairement restrictives qui ne s'appliquent pas au monde réel. Nous savons que d'un point de vue général l'idée qui consiste à dire le libre échange est toujours et partout la meilleure des solutions n'est pas validée par nos connaissances en économie.
Après, il y a un deuxième débat, que je dirais plus contextualisé, qui consiste à se poser la question suivante : " Concernant deux ou un certain groupe de pays dont les caractéristiques économiques sont tout à fait semblables, qui ont des législations sociales et écologiques semblables, est-ce qu'il ne faut pas désarmer les protections tarifaires ? Est-ce que dans ce cas l'élargissement de la taille du marché n'est pas souhaitable ? ". C'est quelque chose qui se discute au cas par cas, il n'y a pas de lois générales. Quelquefois, c'est vrai, il vaut mieux effectivement procéder à un désarmement douanier tarifaire, mais il y a des cas où, malheureusement, ça ne s'applique pas.

Pascale Fourier : Dans votre livre, vous insistez sur le fait que le libre-échange empêche tout choix national notamment dans la protection sociale...

Jacques Sapir: Il y a une dimension politique qui n'est jamais avancée dans le libre échange et qui me semble pourtant tout à fait essentielle. Quand vous êtes en situation de libre échange, cela veut dire concrètement que les consommateurs comparent sur la base du rapport coût/qualité. Or dans la formation des coûts, nous savons très bien qu'il y a les niveaux de salaires, les niveaux de protection sociale - car la protection sociale coûte quelque chose - et les réglementations écologiques, qui elles aussi ajoutent quelque chose au coût. Le problème qui se pose est le suivant : admettons deux pays qui ont des niveaux de productivité et d'efficacité économiques à peu près similaires; dans un pays, on décide d'appliquer des normes écologiques relativement strictes et des normes sociales avantageuses, et pas dans l'autre pays. Et ces deux pays sont unis par un traité de libre-échange. Que se passe-t-il ? Les produits qui viennent du pays qui s'est imposé des contraintes sociales et écologiques plus importantes vont perdre leur compétitivité par rapport à l'autre pays. Et si les consommateurs obéissent à la logique coût/qualité - ce qui est tout à fait normal, et en tant que consommateur je réagirais aussi de cette manière-là -, alors les consommateurs vont en quelques sorte dénoncer la décision politique qui aura été prise, parce qu'en choisissant massivement d'acheter les produits venant du pays qui n'a pas adopté ces réglementations, ils rendent ces réglementations intenables dans le pays qui les a adoptées, soit sous la forme de faillites d'entreprises, soit sous la forme de délocalisations. Vous savez, les faillites sont une forme de délocalisation, de la même manière que les délocalisations sont une forme de faillite, car les deux se complètent en fait. Ce qui veut donc dire que dans un système de libre échange généralisé, c'est toujours le moins disant-moins coûtant qui l'emporte. Et là, on a un vrai problème. Et on le voit aujourd'hui, il y a une pression à la baisse à la protection sociale et à la protection écologique. Un exemple très simple: on a fait passer en Europe le protocole de Kyoto, ce qui a été difficile. Avec sa ratification par la Russie, ce protocole devient réellement applicable au niveau mondial. Mais nous savons qu'un certain nombre de grands pays, en particuliers les Etats-Unis, ne l'appliquent pas. Et d'ores et déjà, il y a des industriels français, allemands, belges qui viennent voir leurs gouvernements et qui demandent des exemptions aux contraintes du protocole. Pour des raisons très simples : il y a des industries, comme la chimie, la métallurgie en particulier, où le protocole de Kyoto est susceptible d'ajouter 10 à 15 % au coût de production, à technique comparable. Ça crée des problèmes très réels de compétitivité. Alors que fait-on ? On laisse la situation de libre-échange et on va défaire d'une main ce qu'on a fait d'une autre ? Et surtout on va la défaire d'un point de vue technique alors qu'il y a eu une ratification politique du protocole de Kyoto ?! Ou on se dit : chaque société, chaque espace politique national a le droit de faire ses choix - on peut les considérer comme bons ou mauvais, mais c'est une autre question, et tout le monde a le droit de se tromper. En tout état de cause, ce qu'on ne peut pas accepter, c'est que les choix d'autrui viennent s'imposer à vous ! Et c'est bien le problème de fond posé par le libre-échange : c'est que poussé jusqu'à un certain point, le libre-échange enlève toute autonomie au choix politique, et nous condamne en fait toujours à être tiré vers le bas.

Pascale Fourier : Condamnation très réelle ? C'est-à-dire que si on laisse le libre-échange perdurer, la France, à terme, devrait renoncer à ce qu'on appelle son modèle social ?

Jacques Sapir: C'est une évidence. Et c'est déjà en train de se passer. Alors ça se fait de diverses manières. Prenez par exemple le cas de l'Allemagne. On s'aperçoit aujourd'hui que les entreprises allemandes n'arrivent à gonfler leurs résultats qu'en transférant leurs activités hors d'Allemagne, dans les nouveaux pays de l'Europe des 25, où, évidemment, les coûts sociaux et écologiques sont beaucoup plus faibles. Le résultat de cela, c'est que les entreprises maintiennent des résultats sont certes tout à fait satisfaisants, mais on a de l'emploi qui se déplace, qui se délocalise, et on a un chantage qui est fait vis-à-vis des salariés qui restent dans les pays relativement protégés. On l'a vu avec les 35H00 : " Ou vous acceptez spontanément d'abandonner les 35H00, c'est-à-dire les bénéfices d'une protection sociale, ou nous fermerons l'usine ". C'est le chantage à l'emploi. Et ce chantage à l'emploi n'existe que parce qu'on est en situation de libre échange.

Pascale Fourier : La charge que vous faites contre le libre échange est forte. Mais qu'est-ce qu'il est possible de faire ?

Jacques Sapir: Alors, il y a grosso modo deux types de solutions. La première - la plus attrayante - consisterait à se mettre d'accord globalement sur des règlementations sociales et écologiques communes et qui soit fondées cette fois-ci sur le mieux-disant, le mieux-offrant. Malheureusement c'est une utopie, et il faut la considérer comme telle. On peut avoir certains pays dont les législations sociales et écologiques convergent, mais nous voyons bien que les situations dans les espaces politiques nationaux sont relativement différentes, y compris en Europe. Ce qui est tout à fait frappant, c'est que dans l'Europe des 25, il y a en réalité une très grande diversité de cultures politiques, et certaines cultures politiques mettent en avant plutôt certains aspects que d'autres. Il est clair par exemple qu'en France la sensibilité écologique est moins poussée qu'en Allemagne ou qu'aux Pays-Bas, mais que par contre la sensibilité sociale y est peut-être plus poussé que dans d'autres pays. Il y a donc des spécificités nationales du point de vue des cultures politiques, et on n'arrive pas en réalité à constituer un accord global. On le voit bien au niveau de l'Union Européenne : il y a beaucoup gens de gauche qui disent que la vraie réponse à tous ces problèmes, c'est l'Europe sociale. Soyons sérieux ! Cette Europe sociale, on en parle depuis plus de 15 ans, et elle n'avance pas. Pourquoi ? Pour une raison très simple. Ou vous respectez la souveraineté des autres pays, et vous êtes obligés d'accepter sur des questions aussi importantes la règle de l'unanimité, et il y aura toujours quelqu'un pour bloquer. Ou vous dites : " La règle de l'unanimité saute ", mais ça peut devenir insupportable pour beaucoup de pays qui ne vont pas accepter de perdre leur souveraineté. Et je dois dire d'ailleurs qu'il est très clair que la population française, les électeurs français, n'accepteraient pas - et d'ailleurs, il ne l'ont pas accepté - des réglementations qui seraient régressives, imposées par une instance internationale. On a là une espèce d'échec fondateur du mythe de l'Europe sociale, tant que ce projet porte sur des pays dont les cultures politiques sont très différentes. Si on discute après de l'Europe sociale entre la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, bref grosso modo les pays fondateurs du Traité de Rome, là, je serais nettement moins négatif: je pense que cette Europe sociale peut exister, mais elle ne peut exister que sur un nombre très limité de pays. Donc, de facto on pose le problème de l'autre solution. Si on ne peut pas faire l'Europe sociale, qu'est-ce qu'on fait ?
Eh bien la seule solution, c'est de compenser les coûts supplémentaires que, d'une certaine manière, nos sociétés acceptent de s'infliger par de la protection sociale, par de la protection écologique, par de la réglementation du travail - du temps de travail, la protection du travail des mineurs, la protection du travail de femmes. Il faut donc compenser. Comment compenser ? De plusieurs manières. La plus simple, c'est de compenser par des droits de douanes, qui pourraient être calculés à partir des écarts de productivité. Un pays dont la productivité est très faible ne peut pas en réalité fournir la protection sociale et écologique d'un pays dont la productivité est très forte. Donc ce pays-là ne devrait pas être taxé, ou devrait l'être de manière extrêmement faible. Par contre, quand un pays dont la productivité est très forte - je pense aux Etats-Unis - refuse d'appliquer des réglementations écologiques ou sociales, il doit y avoir des droits de douanes qui compensent le coût de nos propres réglementations. J'insiste sur un fait : c'est que c'est très important pour les emplois à faibles qualifications, car ce sont ces emplois-là qui sont les plus vulnérables aux effets de coûts liés à la protection sociale et à la protection écologique. Or il faut savoir qu'aujourd'hui, pour éviter un effondrement de l'emplois dans les secteurs à basse qualification - qui vont rester importants dans nos économies -, nous sommes obligés de subventionner les emplois. Un exemple : les abattements de charges pour les PME représentent plus de 20 milliards d'euros par an ; la prime à l'emploi, qui est en réalité une subvention aux emplois à faible qualification - il faut bien savoir comment elle fonctionne - représente 4 milliards d'euros par an ; et y a d'autres mécanismes de subventions. Donc nous sommes obligés de subventionner massivement des emplois pour éviter qu'ils se délocalisent ou qu'ils soient détruits par fermeture. Et en contrepartie, nous n'avons plus le budget pour financer les efforts en recherche et développement qui nous permettraient d'avoir toujours la compétitivité technique nécessaire pour le futur. J'ai donné deux exemples : ça fait 24 milliards d'euros par an. Il faut savoir que l'agence d'innovation et de compétitivité - c'est une très bonne chose - qui a été créée en 2005 par le gouvernement de Villepin, ne reçoit qu'un milliard d'Euros par an, c'est-à-dire qu'1/24ème des sommes que l'on dépense pour subventionner des emplois à faibles qualifications, qui en réalité pourraient être sauvés par des protections tarifaires.

Pascale Fourier : Je ne vois pas en quoi la solution que vous préconisez permettrait de lutter contre les importations massives de produits textiles chinois.

Jacques Sapir: De ce point de vue, il faut regarder très clairement où en est dans ce secteur la productivité du travail en Chine - je pense qu'elle est très proche de la nôtre - et quel est le niveau de protection sociale et écologique qui y est appliqué. Et on établit des droits de douane qui visent à compenser l'effet de dumping social et écologique que l'on a dans une industrie qui s'est massivement modernisée. Je dois dire également qu'un autre intérêt du protectionnisme, c'est qu'il permet de choisir les pays que l'on veut favoriser, c'est-à-dire que, si on établit des barrières protectionnistes, on peut décider de les lever spécifiquement pour un pays. Et la question du textile nous donne un exemple très intéressant. Jusqu'à maintenant, c'est-à-dire grosso modo jusqu'en 2006, le textile était relativement contingenté sauf pour des pays comme le Maroc ou la Tunisie, bref pour les pays de l'arc méditerranéen. Et quand on a décontingenté le secteur - c'est à ce moment-là que les exportations chinoises sont arrivées - , ça a eu un effet tout à fait dramatique sur l'emploi au Maroc et en Tunisie, avec des éléments de destabilisations sociales vraiment très graves surtout pour le Maroc - la Tunisie je connais moins, elles sont peut-être aussi graves qu'au Maroc, mais je ne peux pas en parler de manière aussi précise - mais en tous les cas, pour le Maroc, l'économie du nord a été complètement destablisée, avec des problèmes sociaux très graves et une aggravation du basculement de l'économie du nord du Maroc dans l'économie de la drogue, qui est aujourd'hui la véritable sécurité sociale marocaine. Et on voit bien que si l'Union Européenne avait conservé des politiques protectionnistes, par exemple dans le secteur du textile, on aurait pu aider le Maroc, dans le cadre d'une négociation politique : " On vous fait une exemption favorable. En contrepartie, dotez-vous d'un programme de montée progressive en matière sociale et écologique, en matière d'éradication de la culture de la drogue, etc". On peut à nouveau rentrer dans de la négociation politique à partir du moment où on a cet instrument. Le libre-échange, au contraire, dépolitise la question, et empêche évidemment toute négociation. Le résultat, c'est qu'on est confronté désormais à des involutions sociales, à des évolutions négatives, qui sont extrêmement graves, que ce soit chez nous bien entendu, ou que ce soit dans des pays qui nous sont proches et dont les crises sociales finiront toujours par rejaillir sur nous.

Pascale Fourier : Et comment fait-on avec les pays nouveaux entrants de l'Europe qui n'ont pas de systèmes de protection sociale équivalent aux nôtres ? On mettrait des barrières tarifaires au sein de l'Europe, entre pays européens ?!!

Jacques Sapir: On peut soit mettre des barrières tarifaires entre européens, mais ceci signifierait la fin de l'Europe telle qu'on la connaît. Mais il y a une solution qui a été utilisée dans le cadre du Traité de Rome qui s'appelle les "montants compensatoires monétaires" - les MCM -, qu'on appellerait ici les "montants compensatoires sociaux". Au départ, les MCM avait été créés pour corriger des effets de dévaluation très forte - ou de réévaluation d'ailleurs, ils auraient pu très bien fonctionner en sens inverse - entre des pays liés par le Traité de Rome. Et on peut là tout à fait dire à ces pays : " Vous avez des productivités qui s'alignent sur les nôtres, vous avez maintenu des taux de change très faibles, vous n'avez pas de protection sociale, on introduit des montants compensatoires sociaux et monétaires, dont d'ailleurs les revenus pourraient vous être reversés pour vous permettre progressivement de constituer les réglementations sociales et écologiques qui vous mettraient à parité avec le noyau de l'Europe". Et je dois dire que, quand on parle de droits tarifaires, de droits de douane ou de montants compensatoires, il faut bien voir que ces droits ont deux effets. Ils ont d'abord un effet direct qui consiste à faire monter le coût du produit importé. Puis ils ont un effet fiscal : on prélève une somme et cette somme va dans le budget de l'Etat. Alors, autant, en tant qu'économiste, la hausse du coût me semble nécessaire - c'est ce qui doit compenser en terme de compétitivité un avantage indu - autant on peut discuter de la légitimité pour le budget français, allemand, belge, etc., de recevoir un revenu supplémentaire. B. Cassen du Monde diplomatique avait en son temps avancé une idée, il y a de cela quelques année. Il disait : " Il nous faut du protectionnisme. Et il faudrait que les montant prélevés soient reversés aux pays pour leur permettre justement progressivement de faire fonctionner un système social plus avantageux ". Eh bien on pourrait très bien dire à ces pays : " Oui, c'est vrai, nous allons pénaliser une partie de vos exportations par le biais des montants compensatoires sociaux, mais l'argent qui en sera retiré, qui sera prélevé, vous sera reversé, dans le cadre par exemple d'une caisse au développement social, qui doit servir à financer des infrastructures sociales, une mise à niveau de votre système de retraite, etc ". Il y a plusieurs manières d'envisager les choses. C'est une manière de dire à ces pays : " Nous ne voulons pas que vos choix déstabilisent les nôtres. Mais si vous vous engagez - évidemment pas d'une année sur l'autre, il faut être réaliste - mais si vous vous engagez dans un délai de 10 ans, par exemple, à converger socialement et écologiquement avec nous, eh bien on est prêt à vous aider, y compris d'ailleurs en se mettant d'accord sur un échéancier à la fois de convergence sociale et écologique de la part de ces pays, et de notre part, de désarmement progressif de ces droits de douanes ou de ces montants compensatoires. Et on arriverait à des formes effectivement de libre-échange. Car l'idée de ces montants compensatoires sociaux n'exprime pas un rejet systématique du libre-échange. Je pense effectivement qu'il y a des moments où il vaut mieux ne pas avoir de droits de douane, et il y a d'autres moments où il vaut mieux en avoir. Mais au moins que cela se fasse de manière ordonnée et avec des engagements réciproques des pays concernés.

Pascale Fourier sur ALIGRE FM 93.1 en région parisienne, EMISSION DU 24 OCTOBRE 2006

Jacques Sapir