L'adoption du traité constitutionnel est illégitime et illégale

Je suis soufflé de la vitesse à laquelle les défenseurs du projet européen peuvent retourner leur veste et nous servir des arguments de mauvaise foi. Effectivement, le référendum n'est pas l'élément central constitutif de la démocratie, toutefois, c'est la première fois dans l'histoire qu'un traité ayant valeur de constitution (traité constitutionnel, c'est un peu un oxymore d'ailleurs) est entériné sans convention constitutionnelle, et que la représentation infirme la décision de ceux qu'elle est censée représenter.
C'est une question de droit, mais aussi de français: quand un document comporte plus de 500 fois le terme "constitution", on peut émettre l'hypothèse que ses rédacteurs ont voulu lui donner valeur constitutionnelle (c'état le cas du tce aussi, mais la mention de constitution n'apparaît pas dans les traités précédents). Le problème de droit: pour qu'une constitution soit légitime, il faut la réunion d'une convention constitutionnelle (des délégués commis par le peuple le "pouvoir constituant originaire") qui la rédige avant de la soumettre à ratification. Hors, il s'agit ici d'un traité rédigé par des représentants politiques (donc du droit international) dont la finalité porte sur la structure interne de l'état, c'est à dire pour remettre à un texte le pouvoir constitutionnel dérivé. En d'autres termes, on dote les européens d'un texte contraignant mais sans légitimité, car sans consentement express (par voie conventionnelle) comme le prévoit le constitutionnalisme moderne.

Pierre Carvin

Vous l'avez donc compris, ce texte est illégal et illégitime. Ce qui n'empêchera pas nos députés de l'avaliser. Leur trahison restera encore dans les mémoires quand leurs noms seront oubliés.