07/11/2007
Haute trahison
par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, auteur de Droit constitutionnel (Economica, 2007).
Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié » puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.
Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l'on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais.
Les rédacteurs ont donc préféré concocter une formule compliquée qui modifie d'une part le traité sur l'Union européenne (traité UE) et d'autre part le traité instituant la communauté européenne (traité CE), lequel s'intitulera désormais « traité sur le fonctionnement de l'Union ». La supercherie apparaît clairement avec la Charte des droits fondamentaux qui n'est plus incluse dans les traités mais apparaît dans l'article 6 du texte de la façon suivante : « L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités » … Un traité affirme donc qu'une charte qui lui reste extérieure a cependant la même valeur juridique que les traités qu'il modifie ! On n'a jamais vu de procédé juridique plus tordu, même dans les récentes révisions de la Constitution française qui ont pourtant révélé au plus haut niveau normatif l'invasion de notre pays par le « maldroit ». Le protocole n°7 prévoyant cependant que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d'écarter l'application d'actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte, provoque un pincement de cœur. Tout se passe comme si le « non » des Français avait servi à d'autres mais pas à eux, quelle humiliation !
Le « traité modificatif » modifie bien le traité constitutionnel rejeté en 2005 puisqu'il en enlève un certain nombre de dispositions explicites et dispense la Pologne et le Royaume-Uni du respect de certains engagements. C'est donc une modification par simple soustraction en ce sens que l'on s'apprête à faire ratifier par le parlement français un traité partiel aux lieu et place du traité complet initial.
Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l'intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu'il contenait au motif que celles-ci « n'auraient pas fait l'objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l'unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d'autres encore s'offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l'Etat-providence et le « non » de droite la perte de l'Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu'il aurait rejetées et d'autres qu'il aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l'on sait que la Constitution californienne prévoit qu'une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu'être bouleversé par le coup d'Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l'objet d'une approbation implicite des Français, encore faut-il qu'il s'en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite.
Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d'Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n'y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres ». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s'y conformer et de se tourner plutôt vers l'article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l'actuelle Constitution, range aussi la résistance à l'oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat et garantir l'indépendance nationale. Le terme qui vient à l'esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l'antique et belle formule de haute trahison, l'expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat ». Cela manque singulièrement d'allure et de force mais l'on s'en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d'un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.
Sans insurrection ni destitution, nous n'aurons alors plus qu'à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots.
Mardi 09 Octobre 2007 - 11:56
Anne-Marie Le Pourhiet
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03/11/2007
Constitution bis
Le Figaro
De Villiers: "ce traité est inacceptable car c’est une Constitution bis"
Propos recueillis par Sophie Huet .
Publié le 23 octobre 2007
Philippe De Villiers, le président du Mouvement pour la France réclame un nouveau référendum.
LE FIGARO.–Ce minitraité européen, moins ambitieux, semble-t-il, que la Constitution de Giscard, n’est-il pas acceptable pour les partisans du non?
Philippe DE VILLIERS.–Ce traité est inacceptable parce que c’est en réalité une Constitution bis. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Angela Merkel quand elle a cet aveu: «Toute la substance de la Constitution est maintenue.»
Pourquoi parlez-vous de Constitution bis?
On retrouve dans ce texte les quatre éléments constitutifs d’un État européen : la personnalité juridique donnée à l’Union européenne, c’est-à-dire la pleine capacité de signer des traités. La supériorité juridique des lois européennes sur les Constitutions nationales. Un service diplomatique supranational, ce qui veut dire une diplomatie autonome de la Commission. Et enfin, un système de décision indépendant des États, avec le record absolu des transferts de souveraineté contenus dans ce prétendu minitraité (quarante compétences nouvelles).
François Fillon a rappelé hier à l’Assemblée que Nicolas Sarkozy avait prévenu les Français d’une ratification par le Parlement pendant la campagne présidentielle. Il ne les a donc pas pris en traître…
Les Français ne pouvaient pas imaginer que derrière l’emballage du traité simplifié, il y avait la Constitution remaquillée, celle même qui a été massivement rejetée par le peuple français le 29 mai 2005. Seul le peuple français est donc habilité à se prononcer sur le nouveau traité. Nos dirigeants veulent kidnapper le débat en le soustrayant au verdict populaire. Un Parlement, c’est tellement plus docile, surtout quand c’est le Parlement du oui!
Que pensez-vous des déclarations de Jean-Pierre Jouyet, qui suggère de supprimer les référendums avant tout nouvel élargissement de l’UE, contrairement à un engagement constitutionnel pris par Jacques Chirac?
Elles m’inquiètent parce qu’elles n’ont pas été formellement démenties par l’Élysée. Pendant sa campagne, Nicolas Sarkozy a été parfaitement clair au sujet de l’entrée de la Turquie dans l’Europe: «Je brandirai le veto de la France.» Or depuis cet été, il n’y a pas eu de veto. La France a accepté l’ouverture de nouveaux chapitres dans le cadre de la négociation avec Ankara. Bernard Kouchner est allé dire aux Turcs qu’ils étaient «attendus» dans l’UE. Et enfin, on nous explique qu’il n’y a plus besoin de référendum pour l’entrée de nouveaux pays. Ce serait un coup de force constitutionnel, après la promesse formelle de l’ancien président de la République, reprise… avant d’être démentie par son successeur Nicolas Sarkozy.
Qu’attendez-vous de la présidence française de l’UE, qui reprend en juin 2008?
J’aimerais être dans l’attente et dans l’espoir. Malheureusement, Nicolas Sarkozy est aujourd’hui engagé dans trois malentendus avec les Français : le premier, sur la construction européenne, avec ce «maxitraité» de 256 pages, avec la volte-face sur la Turquie et avec notre impuissance face à l’euro cher, qui ruine les Français. Le deuxième, sur la politique étrangère. Petit à petit, la France s’aligne sur les États-Unis: Irak, Iran, Kosovo, réintégration dans l’Otan. Cet atlantisme proclamé rend la France inutile dans le monde parce qu’elle lui fait perdre sa véritable vocation historique de puissance d’équilibre face aux empires. Le troisième malentendu, c’est sur la protection de la France et de l’Europe: la Commission européenne vient de renoncer aux quotas textiles sur les importations chinoises, la France n’a rien dit, et il n’y a pas un mot dans le nouveau traité sur le rétablissement de la préférence communautaire. En résumé, on découvre que Nicolas Sarkozy, une fois installé à l’Élysée, pratique contre toute attente un européisme, un atlantisme et un mondialisme aux antipodes de sa campagne.
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26/10/2007
Le traité européen «est un viol politique»
Déjà pourfendeur du projet de Constitution européenne rejeté par les français en 2005, l'économiste et professeur d'informatique dénonce violemment le nouveau traité de Lisbonne. Une copie conforme du texte précédent, estime-t-il.
François VIGNAL
LIBERATION.FR : lundi 22 octobre 2007
Etienne Chouard s'était fait connaître en 2005 grâce à son site internet qui décortiquait et dénonçait la Constitution européenne. Il revient aujourd’hui à la charge contre le nouveau traité européen de Lisbonne. Pour ce professeur d’économie, de droit et d’informatique d’un lycée du sud de la France, il s’agit sur le fond de la même Constitution, pourtant rejetée par les Français et les Hollandais. Et appelle à la combattre. Entretien.
Le nouveau traité européen a été adopté vendredi à Lisbonne. Ce texte ressemble-t-il à la Constitution rejetée en 2005 ?
Ce n’est pas une version édulcorée, c’est la même version et je la combats violemment. On a retiré trois détails sans importance : le drapeau, l’hymne, la référence à la monnaie, le mot Constitution, comme si le fait de retirer l’étiquette retirait le danger. Et puis on nous impose par voie parlementaire ce qu’on vient de refuser par référendum. Pour moi, c’est un viol. Un viol politique, c’est une cause de guerre civile. Et les journalistes qui défendent cela sont subordonnés. Ils ne font pas leur boulot de journaliste.
Pour vous, un nouveau référendum est un minimum ?
Oui, ça me paraît évident, pour cinq raisons. Parce que sur le fond, tout ce qui est dangereux est là : la confusion des pouvoirs dans les mains de l’exécutif, avec les «procédures législatives spéciales» ou les «actes non législatifs». Le Parlement ne les contrôle pas et ce sont des normes obligatoires qui s’appliquent à tout le monde. C’est incroyable. Et cela peut concerner la concurrence, le marché intérieur, la circulation de capitaux, des choses très importantes, qui sont hors contrôle !
Deuxième point : la dépendance des juges européens vis-à-vis de l’exécutif pour leur carrière. Ils sont nommés pour six ans par les gouvernements, et renouvelables. Dans les démocraties, ça ne se fait pas comme ça. L’indépendance des magistrats est l’un des fondements de la démocratie.
Troisièmement : l’article 104 de Maastricht, c’est-à-dire l’interdiction pour les Etats de créer la monnaie. On est fou d’accepter ça. Les Etats l’ont accepté à Maastricht, c’est toujours là aujourd’hui. Maintenant, ils doivent s’endetter quand ils ont besoin d’argent et payer un intérêt aux banques. Mais on est fou ! C’est contraire à l’intérêt général. La souveraineté politique dépend de la souveraineté monétaire. Si vous l’abandonnée, vous avez tout perdu.
Autre point : la révision de la Constitution. Elle se fait sans les peuples.
Et enfin, dans cette Constitution, aucun organe n’est responsable de ses actes. A part la motion de censure, qui est théorique, parce qu’à la majorité des 2/3, il n’y a pas de mécanisme de responsabilité. Le Conseil des ministres, le Conseil européen, le Parlement ne peuvent être renversés ou dissous par personne. La Banque centrale n’a de compte à rendre à personne. Mais qui est responsable de ses actes là-dedans ?
L’article sur la concurrence libre et non-faussée ne figure plus dans le traité. Mais dans les annexes sur les dispositions pour le marché intérieur, il est toujours dit que la concurrence doit être non-faussée. Pensez-vous que les gouvernements veulent contourner les «non» français et hollandais ?
Ils ne les contournent pas, ils les violent. Ils ont retiré le mot Constitution et la partie III. Mais en réalité, elle est encore en œuvre. C’est le royaume de l’hypocrisie. C’est de la violence.
Pensez-vous que la chancelière allemande Angela Merckel a pris l’ascendant sur Nicolas Sarkozy ?
Non, pour moi, ils sont en collusion parfaite. Ils ont convenu du jeu que Sarkozy allait jouer. Il a dit du mal d’eux, mais il sait très bien qu’il ne peut rien faire. Il n’a qu’une envie, c’est de passer son traité en force, comme les autres dirigeants européens.
La contestation peut-elle monter, notamment par Internet, comme en 2005 ?
Ça dépend des journalistes. En 2005, il a pu y avoir une contestation car il y avait une perspective, un référendum. Mais si les gens qui vous gouvernent ont décidé de vous violer, c’est-à-dire de ne plus vous demander votre avis, de remettre le bâillon à la victime, eh bien elle ne peut plus crier. On ne nous demande plus notre avis, là. Pourquoi les gens se mobiliseraient dans ce cas ? Les visites sur mon site n’ont pas augmenté pour le moment. Mais je compte sur les journalistes pour être les sentinelles du peuple et l’alerter.
Etienne Chouard
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25/10/2007
Jean-Pierre Chevènement contre le traité "simplifié"
16:54 Publié dans Amis | Lien permanent | Commentaires (0)
18/10/2007
Georges Sarre contre le traité constitutionnel
"C'est à Lisbonne, les 18 et 19 octobre, que les Vingt-Sept sont appelés à s'accorder sur le traité simplifié destiné à "relancer" une Europe qui connaît "une crise", prétendument consécutive au double non français et néerlandais de 2005.
Quel était le message du non français, certes protéiforme ? Il y eut bien sûr un non "souverainiste". Il y eut aussi un non de gauche, récusant la constitutionnalisation de politiques ultralibérales sur les plans commercial, monétaire, en matière de service public ou de droit du travail... Il y eut aussi un non républicain, articulant cette critique antilibérale avec l'analyse des mécanismes européens de confiscation du pouvoir par les oligarchies, et traçant la perspective d'une Europe des peuples. Il y eut, en somme, un non populaire. Un non français : un refus de la déconstruction de la France, dans sa dimension politique, culturelle, sociale.
Un non aussi profond, n'en doutons pas, n'est pas un incident de l'histoire. On aurait donc pu s'attendre, quelles que soient ses convictions, que le nouveau président de la République en tienne compte. Or qu'est-ce que ce traité simplifié ? A l'évidence, une session de rattrapage pour les partisans du oui, désavoués par deux peuples, et qui l'auraient été par d'autres, si des référendums avaient été organisés ailleurs...
On nous affirme que ce n'est plus une Constitution. Mais la personnalité juridique est tout de même donnée à l'Union, et la primauté du droit européen sur le droit national, instaurée par le "coup d'Etat permanent" de la Cour de justice européenne, est confortée.
On nous a promis que les citoyens seraient davantage pris en compte. Pourtant, qui sont les grands gagnants de ce traité ? Les institutions oligarchiques. D'abord la Commission (où la France ne sera vraisemblablement plus représentée à partir de 2014, rotation oblige), qui conserve le monopole absolu de l'initiative des textes. Ensuite, la Cour de justice, qui peut s'appuyer sur la Charte pour laisser libre cours à sa créativité judiciaire débordante.
Quant au Conseil, les citoyens français y sont plus mal défendus que jamais, puisque, en même temps que s'étendent à cinquante et un domaines supplémentaires les votes à la majorité qualifiée (y compris la coopération judiciaire et policière, l'éducation, la politique économique...), le système de double majorité est très défavorable à la France : elle devrait s'assurer le renfort d'Etats totalisant 95 millions d'habitants pour créer une minorité de blocage, alors que l'Allemagne, quant à elle, n'aurait besoin que de trois alliés rassemblant 75 millions d'habitants. Autrement dit, la France risque d'être mise en minorité sur tous les sujets si elle aspire, par exemple, à défendre son modèle social.
Sur le plan social, justement, la "concurrence libre et non faussée" est optiquement supprimée des objectifs de l'Union. Mais toutes les politiques qui y concourent sont reprises, et l'article I-3 du traité continue de s'appliquer, notamment son point g) : "L'action de la Communauté comporte un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur."
Il en va de même sur toute la partie III, qui, semble-t-il, est retirée du traité simplifié... Mais son contenu s'applique quand même, puisqu'il est déjà présent, pour l'essentiel, dans les traités précédents. Ainsi, nulle remise en question de la politique monétaire n'est à l'ordre du jour, malgré les rodomontades du candidat Sarkozy contre l'euro fort. Nulle discussion non plus de la politique commerciale ouvrant l'Europe à tous les vents de la mondialisation néolibérale, malgré les aveux récents du commissaire Mandelson lui-même !
Quant au principal instrument d'une Europe pragmatique, les coopérations renforcées, elles sont rendues plus difficiles, puisqu'il faudrait désormais rassembler neuf pays, contre huit auparavant. On pourrait ainsi multiplier les exemples démontrant que le traité simplifié est un copier-coller de la Constitution rejetée par les peuples français et néerlandais : ainsi le ministre des affaires étrangères est supprimé, mais le haut-représentant de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité est investi des mêmes prérogatives.
Premier scandale : on soumet, à nouveau, à la ratification française, un texte qui, il y a moins de trois ans, a été rejeté par la France. Second scandale : on envisage de priver les citoyens de référendum, en comptant sur le cénacle fermé du Congrès réuni à Versailles pour contredire le verdict du seul souverain qui vaille : le peuple.
A défaut de pouvoir éviter le premier, il faut récuser farouchement ce second scandale. Et c'est pourquoi nous réclamons un référendum, que seule une mobilisation civique pourra imposer. Elle ne peut se fonder que sur une exigence démocratique réaffirmée, et sur une analyse lucide et critique du traité. Le Mouvement républicain et citoyen y contribuera dans les semaines à venir, avec tous ceux qui le veulent, notamment sur Internet (www.nonnonetnon.org).
Et si d'aventure le président de la République devait s'entêter à choisir la voie parlementaire, les députés et sénateurs de gauche, notamment socialistes, auraient, en votant non, l'occasion de réconcilier la gauche avec les principes républicains, et de combler le fossé qui sépare le peuple de ses représentants. Ce serait un signal fort qui ouvrirait l'avenir de la refondation de la gauche."
Georges Sarre
12:02 Publié dans Amis | Lien permanent | Commentaires (0)

