Le traité européen «est un viol politique»

Déjà pourfendeur du projet de Constitution européenne rejeté par les français en 2005, l'économiste et professeur d'informatique dénonce violemment le nouveau traité de Lisbonne. Une copie conforme du texte précédent, estime-t-il.
François VIGNAL

LIBERATION.FR : lundi 22 octobre 2007
Etienne Chouard s'était fait connaître en 2005 grâce à son site internet qui décortiquait et dénonçait la Constitution européenne. Il revient aujourd’hui à la charge contre le nouveau traité européen de Lisbonne. Pour ce professeur d’économie, de droit et d’informatique d’un lycée du sud de la France, il s’agit sur le fond de la même Constitution, pourtant rejetée par les Français et les Hollandais. Et appelle à la combattre. Entretien.
Le nouveau traité européen a été adopté vendredi à Lisbonne. Ce texte ressemble-t-il à la Constitution rejetée en 2005 ?
Ce n’est pas une version édulcorée, c’est la même version et je la combats violemment. On a retiré trois détails sans importance : le drapeau, l’hymne, la référence à la monnaie, le mot Constitution, comme si le fait de retirer l’étiquette retirait le danger. Et puis on nous impose par voie parlementaire ce qu’on vient de refuser par référendum. Pour moi, c’est un viol. Un viol politique, c’est une cause de guerre civile. Et les journalistes qui défendent cela sont subordonnés. Ils ne font pas leur boulot de journaliste.
Pour vous, un nouveau référendum est un minimum ?
Oui, ça me paraît évident, pour cinq raisons. Parce que sur le fond, tout ce qui est dangereux est là : la confusion des pouvoirs dans les mains de l’exécutif, avec les «procédures législatives spéciales» ou les «actes non législatifs». Le Parlement ne les contrôle pas et ce sont des normes obligatoires qui s’appliquent à tout le monde. C’est incroyable. Et cela peut concerner la concurrence, le marché intérieur, la circulation de capitaux, des choses très importantes, qui sont hors contrôle !
Deuxième point : la dépendance des juges européens vis-à-vis de l’exécutif pour leur carrière. Ils sont nommés pour six ans par les gouvernements, et renouvelables. Dans les démocraties, ça ne se fait pas comme ça. L’indépendance des magistrats est l’un des fondements de la démocratie.

Troisièmement : l’article 104 de Maastricht, c’est-à-dire l’interdiction pour les Etats de créer la monnaie. On est fou d’accepter ça. Les Etats l’ont accepté à Maastricht, c’est toujours là aujourd’hui. Maintenant, ils doivent s’endetter quand ils ont besoin d’argent et payer un intérêt aux banques. Mais on est fou ! C’est contraire à l’intérêt général. La souveraineté politique dépend de la souveraineté monétaire. Si vous l’abandonnée, vous avez tout perdu.
Autre point : la révision de la Constitution. Elle se fait sans les peuples.
Et enfin, dans cette Constitution, aucun organe n’est responsable de ses actes. A part la motion de censure, qui est théorique, parce qu’à la majorité des 2/3, il n’y a pas de mécanisme de responsabilité. Le Conseil des ministres, le Conseil européen, le Parlement ne peuvent être renversés ou dissous par personne. La Banque centrale n’a de compte à rendre à personne. Mais qui est responsable de ses actes là-dedans ?
L’article sur la concurrence libre et non-faussée ne figure plus dans le traité. Mais dans les annexes sur les dispositions pour le marché intérieur, il est toujours dit que la concurrence doit être non-faussée. Pensez-vous que les gouvernements veulent contourner les «non» français et hollandais ?
Ils ne les contournent pas, ils les violent. Ils ont retiré le mot Constitution et la partie III. Mais en réalité, elle est encore en œuvre. C’est le royaume de l’hypocrisie. C’est de la violence.
Pensez-vous que la chancelière allemande Angela Merckel a pris l’ascendant sur Nicolas Sarkozy ?
Non, pour moi, ils sont en collusion parfaite. Ils ont convenu du jeu que Sarkozy allait jouer. Il a dit du mal d’eux, mais il sait très bien qu’il ne peut rien faire. Il n’a qu’une envie, c’est de passer son traité en force, comme les autres dirigeants européens.
La contestation peut-elle monter, notamment par Internet, comme en 2005 ?
Ça dépend des journalistes. En 2005, il a pu y avoir une contestation car il y avait une perspective, un référendum. Mais si les gens qui vous gouvernent ont décidé de vous violer, c’est-à-dire de ne plus vous demander votre avis, de remettre le bâillon à la victime, eh bien elle ne peut plus crier. On ne nous demande plus notre avis, là. Pourquoi les gens se mobiliseraient dans ce cas ? Les visites sur mon site n’ont pas augmenté pour le moment. Mais je compte sur les journalistes pour être les sentinelles du peuple et l’alerter.

Etienne Chouard

Georges Sarre contre le traité constitutionnel

"C'est à Lisbonne, les 18 et 19 octobre, que les Vingt-Sept sont appelés à s'accorder sur le traité simplifié destiné à "relancer" une Europe qui connaît "une crise", prétendument consécutive au double non français et néerlandais de 2005.

Quel était le message du non français, certes protéiforme ? Il y eut bien sûr un non "souverainiste". Il y eut aussi un non de gauche, récusant la constitutionnalisation de politiques ultralibérales sur les plans commercial, monétaire, en matière de service public ou de droit du travail... Il y eut aussi un non républicain, articulant cette critique antilibérale avec l'analyse des mécanismes européens de confiscation du pouvoir par les oligarchies, et traçant la perspective d'une Europe des peuples. Il y eut, en somme, un non populaire. Un non français : un refus de la déconstruction de la France, dans sa dimension politique, culturelle, sociale.

Un non aussi profond, n'en doutons pas, n'est pas un incident de l'histoire. On aurait donc pu s'attendre, quelles que soient ses convictions, que le nouveau président de la République en tienne compte. Or qu'est-ce que ce traité simplifié ? A l'évidence, une session de rattrapage pour les partisans du oui, désavoués par deux peuples, et qui l'auraient été par d'autres, si des référendums avaient été organisés ailleurs...

On nous affirme que ce n'est plus une Constitution. Mais la personnalité juridique est tout de même donnée à l'Union, et la primauté du droit européen sur le droit national, instaurée par le "coup d'Etat permanent" de la Cour de justice européenne, est confortée.

On nous a promis que les citoyens seraient davantage pris en compte. Pourtant, qui sont les grands gagnants de ce traité ? Les institutions oligarchiques. D'abord la Commission (où la France ne sera vraisemblablement plus représentée à partir de 2014, rotation oblige), qui conserve le monopole absolu de l'initiative des textes. Ensuite, la Cour de justice, qui peut s'appuyer sur la Charte pour laisser libre cours à sa créativité judiciaire débordante.

Quant au Conseil, les citoyens français y sont plus mal défendus que jamais, puisque, en même temps que s'étendent à cinquante et un domaines supplémentaires les votes à la majorité qualifiée (y compris la coopération judiciaire et policière, l'éducation, la politique économique...), le système de double majorité est très défavorable à la France : elle devrait s'assurer le renfort d'Etats totalisant 95 millions d'habitants pour créer une minorité de blocage, alors que l'Allemagne, quant à elle, n'aurait besoin que de trois alliés rassemblant 75 millions d'habitants. Autrement dit, la France risque d'être mise en minorité sur tous les sujets si elle aspire, par exemple, à défendre son modèle social.

Sur le plan social, justement, la "concurrence libre et non faussée" est optiquement supprimée des objectifs de l'Union. Mais toutes les politiques qui y concourent sont reprises, et l'article I-3 du traité continue de s'appliquer, notamment son point g) : "L'action de la Communauté comporte un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur."

Il en va de même sur toute la partie III, qui, semble-t-il, est retirée du traité simplifié... Mais son contenu s'applique quand même, puisqu'il est déjà présent, pour l'essentiel, dans les traités précédents. Ainsi, nulle remise en question de la politique monétaire n'est à l'ordre du jour, malgré les rodomontades du candidat Sarkozy contre l'euro fort. Nulle discussion non plus de la politique commerciale ouvrant l'Europe à tous les vents de la mondialisation néolibérale, malgré les aveux récents du commissaire Mandelson lui-même !

Quant au principal instrument d'une Europe pragmatique, les coopérations renforcées, elles sont rendues plus difficiles, puisqu'il faudrait désormais rassembler neuf pays, contre huit auparavant. On pourrait ainsi multiplier les exemples démontrant que le traité simplifié est un copier-coller de la Constitution rejetée par les peuples français et néerlandais : ainsi le ministre des affaires étrangères est supprimé, mais le haut-représentant de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité est investi des mêmes prérogatives.

Premier scandale : on soumet, à nouveau, à la ratification française, un texte qui, il y a moins de trois ans, a été rejeté par la France. Second scandale : on envisage de priver les citoyens de référendum, en comptant sur le cénacle fermé du Congrès réuni à Versailles pour contredire le verdict du seul souverain qui vaille : le peuple.

A défaut de pouvoir éviter le premier, il faut récuser farouchement ce second scandale. Et c'est pourquoi nous réclamons un référendum, que seule une mobilisation civique pourra imposer. Elle ne peut se fonder que sur une exigence démocratique réaffirmée, et sur une analyse lucide et critique du traité. Le Mouvement républicain et citoyen y contribuera dans les semaines à venir, avec tous ceux qui le veulent, notamment sur Internet (www.nonnonetnon.org).

Et si d'aventure le président de la République devait s'entêter à choisir la voie parlementaire, les députés et sénateurs de gauche, notamment socialistes, auraient, en votant non, l'occasion de réconcilier la gauche avec les principes républicains, et de combler le fossé qui sépare le peuple de ses représentants. Ce serait un signal fort qui ouvrirait l'avenir de la refondation de la gauche."

Georges Sarre

J'emmerde BHL

Nous habitons un étrange pays. Sporadiquement, un vieux nouveau philosophe à la chemise immaculée vient délivrer la vérité, ses vérités, au peuple d'abrutis que nous sommes. La lecture de BHL nous apprend que le libéralisme est l'avenir de la Gauche, que l'Amérique est celle de l'Occident et que le néoconservatisme compassionnel, nouvelle religion béhachélienne, doit propager par le fer et par le feu l'intelligence américaine.

BHL « emmerde Chevènement ». Soit. A l'âge de BHL, il faut savoir contenir ses pulsions. Outre le fait que le verbe « emmerder » n'est pas beau, il n'a pas valeur de démonstration en lui-même. Il fait d'ailleurs plutôt partie du champ lexical utilisé par les extrêmes, ce qui devrait déplaire à BHL. Un homme qui se veut thuriféraire du raisonnable à défaut d'être un apôtre de la raison devrait utiliser un autre vocabulaire. Néanmoins, ce cri du cœur est significatif. Son « j'emmerde Chevènement » c'est un peu le symptôme de la philosophie à la portée du Loft… C'est du « C'est mon choix » mâtiné de vanité germanopratine.

BHL s'est donné pour mission d'initier Ségolène Royal aux joies de la « Gauche américaine », à celles des escadrons de la mort en Irak et de la philosophie à la sauce Guantanamo. Soit. BHL a tout les droits et les citoyens ont le droit de lui opposer les leurs. Que BHL vomisse Marx, Jaurès ou Blum, qu'il conspue cette « gauche maurrassienne » dont on attend désespérément la définition, ça le regarde. Qu'il ignore tout de la tradition philosophique socialiste républicaine française est déjà plus grave pour quelqu'un qui fait profession de philosopher. BHL a-t-il lu Pierre Leroux, Benoît Malon, Lucien Herr, Célestin Bouglé ? Certainement pas… N'ayant pas eu le bonheur de naître sur les berges du Potomac, du Mississippi ou de l'Hudson River, ils n'intéressent pas notre Malraux de poche. Il faut dire que l'homme nous a habitués à déverser sa consternante et très infatuée nullité depuis longtemps… Pensez donc ! Son « Idéologie française », pour quelqu'un qui n'avait pas trois ans au moment de sa sortie, est effroyablement ringarde mais tellement fascinante de haine et d'inexactitudes, d'amalgames et de contrevérités. A la Star Ac' de la pensée, BHL sait se vendre mais il ne sait faire que ça.

Mais ce que l'on peut le plus reprocher à BHL c'est qu'il finisse par nous rendre sympathique Guaino ! Il faut dire qu'il y avait du travail…
 
Gaël Brustier

Appel urgent: La langue française en péril

Madame, Monsieur,

Les défenseurs de la langue française et du plurilinguisme refusent l’« Accord de Londres » ou « Protocole de Londres » qui prévoit la suppression de l’obligation de traduction des brevets européens en langue française pour validation en France.
Or, ce protocole fera l’objet d’un projet de loi de ratification par le Parlement lors de la session de septembre 2007.

Connaissant votre attachement à la langue française et au plurilinguisme en Europe, nous serions très honorés de pouvoir vous compter parmi les membres de notre comité de soutien dans ce combat pour convaincre les parlementaires de refuser la ratification du protocole de Londres.

Nous vous joignons un document qui précise les enjeux dangereux de ce texte et qui vous permettra de prendre votre décision. Nous vous remercions de diffuser cet appel le plus largement possible.

Espérant votre soutien fort précieux pour défendre notre avenir culturel et linguistique, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre gratitude anticipée.


Alain PATRY


P.J. : « Comité de soutien contre le protocole de Londres ».

À envoyer à Alain Patry, 10, avenue Georges-Clemenceau, 06000 NICE, ou par courriel [e-mail].

www.comite-contre-protocole-londres.eu