Le traité simplifié ou le retour de l'européisme

M. Sarkozy ne paraît avoir rien de plus pressé que de faire adopter son « traité simplifié », succédané de Constitution européenne, par le sommet européen des 20 et 21 juin prochains.
Cette fébrilité qui le fait rencontrer successivement et précipitamment les principaux chefs de gouvernement européens interpelle : ce traité institutionnel qui devrait être ratifié par la voie parlementaire (et non par referendum comme l'aurait voulu la règle du parallélisme des formes et comme l'avait d'ailleurs proposé Ségolène Royal) vise paraît-il, à remédier à la « panne » de l'Europe. Mais cette « panne » n'existe que dans la pensée unique qui domine l'esprit de nos dirigeants. Ceux-ci éprouvent un fort sentiment de culpabilité, après le « non » retentissant par lequel le peuple français, le 29 Mai 2005, a rejeté le projet de constitution européenne. Le « traité simplifié » de M. Sarkozy est un rite de purification ou plutôt d'expiation. Il ne répond en aucune manière à la nécessité de redresser la construction européenne. M. Sarkozy, pendant sa campagne, avait lui-même fustigé l'euro fort et l'absence de préférence communautaire qui nous affaiblissent dans la mondialisation.

En quoi le « trait simplifié » permet-il de remédier à ces handicaps ? En rien ! Au contraire nous accepterions, par la voie de ce traité, des dispositions hautement contestables :

-La création d'un ministre européen des affaires étrangères qui dans le rapport de forces interne de l'Union à 27 nous mettrait systématiquement en minorité c'est-à-dire à la remorque de la diplomatie américaine.

-L'extension du vote à la majorité qualifiée à des sujets ultrasensibles comme la politique de l'immigration sonnerait le glas de notre indépendance en la matière.

-Enfin la pondération démographique des votes du Conseil romprait la traditionnelle égalité de la France et de l'Allemagne dans les institutions européennes. Cette parité qu'avaient voulue les « pères fondateurs » pour des raisons d'équilibre politique, serait évidemment rompue au bénéfice de l'Allemagne (82 millions d'habitants). Cette modification figurait dans le projet de Constitution rejeté en 2005. Elle peut, certes, se discuter. Mais il est frappant de voir que M. Sarkozy la réintroduit sans aucune contrepartie : il aurait pu par exemple négocier un complément aux statuts de la Banque Centrale européenne : que celle- ci soit chargée de soutenir la croissance et l'emploi et pas seulement de lutter contre une inflation aujourd'hui jugulée. La concession -énorme- faite par M. Sarkozy aurait pu être mise dans le paquet d'une négociation franco-allemande particulièrement difficile (problèmes industriels sur EADS et Galileo, positions de négociation à l'OMC sur les droits de douane agricoles etc..).

Rien de tout cela ! M. Sarkozy commence son quinquennat sous les auspices de l'idéologie « boniste », en « grand seigneur » qui jugerait de mauvais goût de défendre d'abord les intérêts de la France tels qu'ils les avaient lui-même reconnus (à moins que ce ne fût par la plume de M. Guaino !). Vieille tradition européiste de notre diplomatie qui va à rebours de nos intérêts… Comme M. Jouyet doit être content !

Samedi 02 Juin 2007
Jean-Pierre Chevènement

Entretien avec mr Sarkozy

Revue Politique Internationale - N°115 Printemps 2007

Entretien réalisé par la Rédaction de Politique Internationale avec Nicolas Sarkozy
Extrait (à propos du nouveau traité envisagé " traité simplifié ")
p. 145-146

Le projet constitutionnel contenait un certain nombre de mesures dont tout le monde, y compris dans le camp du " non ", a reconnu qu’elles permettraient à l’Union de fonctionner plus efficacement. Le " traité simplifié " reprendrait ces mesures qui ont fait consensus.

....Ce texte - appelons-le " constitution " ou " traité fondamental ", peu importe - devra aller au-delà des dispositions techniques contenues dans les traités actuels et sceller la dimension fondamentalement politique de la construction européenne...


Politique.Internationale : " Quel devrait être, selon vous, le contenu de ce " traité simplifié " ?

Nicolas. Sarkozy : " Le traité simplifié devrait reprendre un certain nombre de dispositions essentielles :

- l’extension de la majorité qualifiée et de la codécision, en particulier en matière judiciaire et pénale ; la règle de la double majorité ;

- le partage du pouvoir législatif entre le Parlement et le Conseil ainsi que l’élection du président de la Commission par le Parlement ;

- le respect du principe de subsidiarité...

la mise en place d’une présidence stable du Conseil européen. Aujourd’hui, cette question ne semble plus faire débat. Tout le monde reconnaît qu’une telle présidence favoriserait des actions de plus long terme, avec un plus grand suivi :

LA CRÉATION D’UN MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES DE L’U.E. QUI CUMULERAIT LES FONCTIONS ACTUELLES DE HAUT REPRÉTANT DE L’UNION POUR LA POLITIQUE ÉTRANGERE ET LA SÉCURITÉ COMMUNE, DE COMMISSAIRE EN CHARGE DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES AFFAIRES ÉTRANGERES ;-

ENFIN¸ LE FAIT DE DOTER L’UNION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE LUI PERMETTRA D’ADHÉRER ET DE SIÉGER EN TANT QU’ENSEMBLE POLITIQUE DANS UN CERTAIN NOMBRE D’ORGANISATIONS.

Deux autres séries de mesures ont fait l’objet d'un véritable consensus :...

Tout cela peut être inclus dans un traité simplifié, qui pourrait être négocié rapidement puisqu’il s’agirait de reprendre essentiellement les dispositions longuement travaillées au sein de la Convention européenne et de la CIG, et sans rouvrir les débats politiques sur lesquels UN COMPROMIS AVAIT ÉTÉ TROUVÉ..

(Caractères en gras à notre initiative…)>>> Ces caractère en gras n’étant pas reproduits dans les envois groupés ni certains FAI, je les ai transcrits en grandes capitales.

Il est évident que beaucoup de "nonistes", en fait ceux qui n’étaient pas arrêtés par le caractère "libéral" du projet de traité mais qui refusaient son caractère fédéral anéantissant de fait la nation française, ne pourraient pas accepter ce "traité simplifié." Mais les Français ne seront pas consultés... trop dangereux! .. on fera voter le Parlement.

Anne

Bisbille future entre la France et Allemagne?

Le Parlement européen s'élève contre le "traité simplifié" de Sarkozy
Alexandrine Bouilhet (à Bruxelles).


Les opposants au mini traité prôné par Nicolas Sarkozy pour sortir l'Europe de l'ornière ont donné de la voix dès hier, à Bruxelles. « Un mini traité, quelle que soit sa forme, n'est pas acceptable pour résoudre la crise constitutionnelle », a affirmé le président de la Commission des Affaires institutionnelles du parlement, l'eurodéputé Jo Leinen. Le parlementaire social-démocrate allemand critique le manque d'ambition de la proposition française, qui ne retient de la Constitution moribonde que certaines innovations institutionnelles. « Au lieu de rayer des politiques (traité minus), il serait plutôt nécessaire de faire des ajouts (traité plus) afin de prendre en compte les développements nouveaux », affirme le député, qui cite la protection du climat comme une politique nécessaire à ajouter au texte.
 
Son plaidoyer reflète le point de vue de la plupart des députés allemands et, selon lui, de la majorité du parlement européen. « Le compromis global auquel les 27 États membres ont donné leur accord, ne contient pas seulement un renforcement des institutions, mais également un renforcement des politiques », dit-il. Loin d'être la panacée rêvée par Nicolas Sarkozy à la crise européenne, la solution du « mini traité », devenu entre-temps un « traité simplifié », risque d'opposer Paris et Berlin dans la perspective du Conseil européen de juin. Ce sujet figure en tête de l'ordre du jour de la prochaine rencontre entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, à Berlin.
 

Cette information date du 8 de ce mois, mais allez savoir pourquoi, elle n'a été guère relayée par nos chers média nationaux.

La fin de la France?

COMMUNIQUÉ de presse de Paul-Marie Coûteaux, député français au Parlement européen, Vice-président du Groupe Indépendance et Démocratie, Président-fondateur du Rassemblement pour l’Indépendance de la France, Directeur de L’Indépendance.

"Un événement stupéfiant se prépare dans l’indifférence : la France, dont le peuple a cru de bonne foi mettre un coup d’arrêt à la Constitution européenne, se retrouve aujourd’hui dans le camp des pays les plus favorables aux mécanismes supranationaux qu’elle mettait en place.

Dans l’actuelle négociation, la France est en effet aux côtés des pays les plus acharnés à sauver l’essentiel de la Constitution, l’Allemagne et l’Italie, contre les pays eurosceptiques, les Pays-Bas (dont le gouvernement s’estime lié par les règles minimales de la démocratie), la Pologne et la Grande Bretagne. Le négociateur personnel de Mme Merkel s’est étonné, le 21 mai, de « trouver une France si docile » ; le 28 mai, après leur rencontre à l’Elysée, M. Sarkozy s’est félicité d’avoir « des positions très proches » de M. Prodi, celui-là même qui refuse depuis des mois tout « compromis constitutionnel au rabais » ; et l’on voit le porte-parole de l’Elysée, M. Martinon, exhorter M. Blair « à se montrer courageux sur la majorité qualifiée », l’un des mécanismes de la supranationalité jusqu’à présent refusé par Londres !

M. Sarkozy se moque-t-il à ce point du peuple ? En déclarant « qu’il n’y aurait pas de Constitution européenne », il joue sur les mots et nous trompe honteusement. Ce qui compte est moins le nom du futur traité (”Constitution”, “mini traité” ou “traité simplifié”…) que son contenu ; or, des points précis se dégagent au fil des jours : instauration d’un président européen et d’un ministre des affaires étrangères ; reconnaissance de la personnalité juridique qui fera de l’Union européenne un Etat à part entière ; extension du champ de la majorité qualifiée, et quasi disparition du droit de veto ; supériorité du droit européen sur toute norme nationale : ce sont les points-clefs de la Constitution que M. Sarkozy va faire avaliser par un Parlement à sa botte. Or, le Parlement ne peut déjuger le peuple, à moins d’un coup d’Etat de velours qui annonce une très grave crise politique en France.

J’appelle tous les souverainistes à se remobiliser ; pas une voix ne doit aller à aucun candidat UMP, même s’il s’est déclaré opposé à la Constitution européenne. Nous serons appelés à nous manifester le 21 juin, jour du prochain sommet. "

Paul-Marie Coûteaux