Les Vingt-Sept approuvent le traité de Lisbonne

Le Monde 19/10/2007


Les vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, réunis à Lisbonne, sont parvenus à un accord, dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 octobre, sur un nouveau traité destiné à améliorer le fonctionnement de leurs institutions. Ils sont venus à bout des ultimes résistances de plusieurs Etats membres, au prix de laborieuses tractations révélatrices de leurs difficultés à faire prévaloir l'intérêt européen sur leur agenda national. Ce traité, qui réforme les traités antérieurs pour rendre l'Europe plus gouvernable, est le premier à avoir été négocié depuis que l'Europe, élargie en 2004 et 2007 aux pays d'Europe centrale, aux pays Baltes, à Malte et à Chypre, a atteint sa nouvelle dimension continentale.
Deux ans après l'échec de la Constitution européenne, rejetée par les Français et les Néerlandais, une page se tourne. "L'Europe est sortie de sa crise institutionnelle, elle est prête à affronter les défis du futur", a affirmé le premier ministre portugais, José Socrates, qui présidait les travaux. "Il est temps pour l'Europe de passer à autre chose et de se consacrer aux sujets qui préoccupent les gens : la croissance économique, l'emploi, les changements climatiques et les questions de sécurité", a déclaré le premier ministre britannique, Gordon Brown. Son pays n'a pourtant accepté ce traité qu'au prix, une nouvelle fois, de dérogations qui lui permettront de ne pas s'associer, le cas échéant, à certaines politiques sensibles, comme la coopération judiciaire et policière.
SIGNÉ DÉFINITIVEMENT EN DÉCEMBRE
Une bonne partie des discussions de la soirée à Lisbonne a tourné autour de la demande italienne d'obtenir au moins un poste d'eurodéputé supplémentaire, afin de ne pas décrocher des pays de taille voisine, comme la France et le Royaume-Uni. Cela a été accordé à Romano Prodi, sous pression dans son pays. L'Italie disposera de 73 élus, comme le Royaume-Uni, contre 74 à la France. Du coup le nombre total de membres du Parlement européen passera de 750 à 751.
A deux jours de leurs élections législatives, les Polonais, qui contestaient le nouveau système de vote prévu par le traité, ont obtenu le renforcement du mécanisme de "Ioannina", qui permet à quelques Etats, même s'ils n'atteignent pas la minorité de blocage, de geler pendant quelque temps une décision approuvée par la majorité. Ce mécanisme fera l'objet d'une déclaration jointe en annexe au nouveau traité, et un protocole précisera qu'il ne pourra être modifié qu'à l'unanimité. Varsovie a arraché aussi la désignation d'un avocat général polonais auprès de la Cour européenne de justice.
Les dirigeants européens se sont réjouis unanimement d'être parvenus à leurs fins. La chancelière allemande Angela Merkel a parlé d'une "avancée politique décisive". Le président Nicolas Sarkozy, par l'intermédiaire de son porte-parole, David Martinon, a fait part de sa "très grande satisfaction". José Manuel Barroso, président de la Commission, a souligné que la réforme institutionnelle doit donner à l'Europe la "capacité d'agir".
Pour ses promoteurs, le traité de Lisbonne permettra un meilleur fonctionnement des institutions européennes, en facilitant les prises de décision dans l'Europe élargie. C'est notamment l'objet du nouveau système de vote, qui vise à établir un meilleur équilibre entre les petits et les grands Etats. Le traité doit aussi favoriser l'adoption de politiques communes dans deux domaines appelés à se développer au cours des prochaines années, l'action extérieure et la sécurité intérieure.
La cohérence de la politique étrangère et de sécurité commune sera renforcée par la nomination d'un haut représentant, qui sera en même temps vice-président de la Commission européenne et disposera d'un important service diplomatique. La désignation d'un président stable, qui assurera la représentation extérieure de l'Union, accroîtra aussi la visibilité et la continuité de la diplomatie européenne.
En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions seront prises désormais à la majorité, et non plus à l'unanimité. En favorisant une meilleure collaboration, ces dispositions devraient aider au renforcement de la lutte contre le terrorisme, mais donner aussi une nouvelle impulsion à la politique commune d'immigration.
Après son approbation par les chefs d'Etat et de gouvernement, le traité, qui sera signé définitivement en décembre, entre désormais dans une phase de ratification qui pourrait être risquée dans certains pays. Ainsi Gordon Brown, le premier ministre britannique, doit-il faire face à une violente campagne des milieux eurosceptiques qui demandent l'organisation d'un référendum. Seule l'Irlande est tenue par sa Constitution d'organiser un tel référendum.
 
Thomas Ferenczi et Philippe Ricard

CALENDRIER
La mise en œuvre du traité adopté vendredi 19 octobre par les chefs d'Etat et de gouvernement doit encore passer par de nombreuses étapes.
Signature. Le 13 décembre à Lisbonne.
Ratification. Elle sera organisée dans chaque Etat, au cours de l'année 2008, par la voie parlementaire ou référendum. L'accord de tous les Etats est requis. En France, le président Sarkozy a opté pour un vote du Parlement.
Entrée en vigueur. Le traité s'appliquera à partir du 1er janvier 2009 si les procédures de ratification sont terminées. Ceux qui souhaitaient que le président du Conseil européen et le haut représentant ne soient nommés qu'après les élections européennes de juin 2009, en même temps que le président de la nouvelle Commission, n'ont pas obtenu gain de cause.
Clauses particulières. La réduction du nombre de commissaires n'aura lieu qu'à partir de 2014, Le nouveau système de vote sera appliqué à partir de 2014 ou, si un Etat le demande, de 2017.

L'approbation du traité européen est suspendue à l'attitude polonaise

LE MONDE | 03.10.07
BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN

Les experts juristes délégués par les vingt-sept pays de l'Union européenne (UE) pour rédiger le projet de traité remplaçant la défunte Constitution ont achevé leur mission, mardi 2 octobre à Bruxelles. La clôture de leurs travaux ouvre la voie à un accord politique des chefs d'Etat et de gouvernement lors du conseil informel des 18 et 19 octobre à Lisbonne, avant une signature du texte début décembre. Mais elle n'exclut pas de nouveaux tiraillements entre les Etats membres.
Réunis à huis clos depuis l'ouverture de la conférence intergouvernementale (CIG), le 23 juillet, les experts étaient chargés de retranscrire à la lettre les différents compromis négociés lors du conseil européen de juin. A l'époque, la chancelière allemande, Angela Merkel, avait dû faire de nombreuses concessions aux gouvernements britannique, polonais ou néerlandais, afin de pouvoir reprendre les principales innovations de la Constitution rejetée en France et aux Pays-Bas en 2005.
En dépit d'un mandat précis, le travail des juristes n'est pas allé sans tensions. Ces derniers jours, alors que le premier ministre britannique, Gordon Brown, menaçait, sous la pression des eurosceptiques, d'organiser un référendum si les "lignes rouges" définies par son gouvernement n'étaient pas respectées, les représentants des Vingt-Sept ont débattu des dérogations offertes au Royaume-Uni en matière de coopération judiciaire et policière. Plus tôt, ils avaient refusé à la Pologne d'inclure dans le texte, en les renforçant, les éléments destinés à atténuer après 2017 la réforme des droits de vote qui réduit le poids de la Pologne.
Le projet de traité "simplifié" doit être traduit, sur la base du français, dans les vingt-trois langues officielles de l'Union, avant d'être soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement à Lisbonne. Ces derniers peuvent en théorie formuler de nouvelles demandes non incluses dans le mandat de la CIG. Ils devront quoi qu'il arrive se prononcer sur des questions secondaires, sur lesquelles les experts ont divergé, telles que le statut institutionnel de la BCE ou la traduction du mot "euro" en bulgare.
Pour limiter les risques de dérapage, les diplomates européens multiplient les gestes de bonne volonté à l'égard de la Pologne, qu'ils jugent d'autant plus "imprévisible" qu'elle sera alors à l'avant-veille des élections législatives du 21 octobre. En prélude au sommet, le président polonais, Lech Kaczynski, doit se rendre à Paris et à Berlin. Varsovie pourrait obtenir gain de cause sur la nomination d'un avocat général polonais auprès de la Cour européenne de justice au Luxembourg.
En cas d'accord, l'objectif des Européens sera de préparer les ratifications, en limitant le nombre de référendums, dans l'espoir de voir le traité entrer en vigueur au 1er janvier 2009.
 Philippe Ricard
Article paru dans l'édition du 04.10.07

En toute franchise

Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417 120 euros = 60 mois x 6952 euros.
C'est la nouvelle indemnité chômage des députés ! Repris ce matin sur RMC par JJ BOURDIN qui souligne que les élus de la gauche à la droite sont tous d'accord !


La plupart des médias n'en parlent pas!
A l'issue des 5 ans d'indemnités, les députés non réélus percevront " à vie " 20 % de ce traitement : soit 1390 euros par mois.
Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impots qui serviront à payer les "golden parachutes" de nos députés.
Mais pourquoi 5 ans ? C'est précisément le temps d'une alternance législative. Ce vote intervient au moment où les candidats nous parlent des efforts que devront consentir les Français pour réduire la dette et dénoncent le train de vie dispendieux de l'Etat !


L'information sur la nouvelle indemnité "chômage" des députés a été révélée par "Le Canard Enchaîné" le 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre, le 1er Mars 2007. Curieusement, ce sont les seuls médias à en avoir parlé. Silence total du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement pressés de dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison...).
Pourquoi se taisent-ils sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi a été votée en douce, par tous les groupes politiques, UMP, PS, UDF et PCF, qui savent parfaitement s'entendre lorsqu'il s'agit de s'octroyer des avantages sur le dos des Français.
Avant de quiter son perchoir, Jean-Louis Debré a fait voter à l'unanimité et dans le silence complet, une loi pour que désormais, un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour - selon info sur site Assemblée nationale - de 5178 euros, soit 6 952 euros brut. Chaque député non réélu coûte donc aux Français 417 180 euros sur 5 ans ! Sans parler ce ce qu'il leur coûtera " à vie " ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade. S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence)
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
- Indemnité de base : 5 400, 32 euros
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 euros
Soit brut mensuel 6952, 91 euros.

Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 euros
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 euros
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros
Soit net mensuel 5 177, 66 euros.

Avant de quitter la présidence de l'Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis !
Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l'heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 5 ans, n'est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle auprès d'un conseiller ANPE, ou d'une activité justifiant cette "aide sociale"... bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
Voilà de quoi crève la République, de la corruption de ses élites, car évidemment aucun parti n'a protesté, vu que tous bénéficieront des largesses de M. Debré.

Si vous êtes scandalisé et refusez d'être pris pour un con, diffusez au moins ce message!

Sinon contentez-vous de payer !

Une désinvolture dangereuse

« Se préparer à faire la guerre » à l'Iran comme vient de le dire Bernard Kouchner témoigne d'une désinvolture dangereuse



« Se préparer à faire la guerre » à l'Iran comme vient de le dire Bernard Kouchner témoigne d'une désinvolture dangereuse. La France pourrait-elle sans renier les acquis de son indépendance s'aligner sur les vues des faucons de Washington ? A-t-on mesuré les conséquences d'un tel revirement de notre politique étrangère, alors qu'après l'invasion américaine en Irak, tout le Moyen-Orient s'enfonce dans une crise profonde ?

Le langage archaïque de la canonnière est inapproprié face à l'Iran. Il est contraire à nos intérêts les plus élémentaires. Inviter nos entreprises à ne pas investir en Iran c'est évidemment laisser libre cours à leurs concurrentes. L'Iran comme la Russie disposent des immenses réserves gazières sans lesquelles l'avenir énergétique de l'Europe est compromis. Le ministre des affaires étrangères dispose-t-il d'une stratégie approvisionnement de rechange ou rêve-t-il de réduire l'Iran, comme George Bush rêvait d'anéantir l'Irak, afin de disposer de ses ressources en hydrocarbures ?

La France n'a rien à gagner à épouser docilement les vues les plus agressives de la politique étrangère américaine. Nos intérêts sont différents. Bernard Kouchner ne l'avait pas vu lors de la guerre d'Irak qu'il approuva. Il ne doit pas recommencer la même erreur avec l'Iran.

Lundi 17 Septembre 2007
Jean-Pierre Chevènement

Les pressions croissantes pour un référendum sur l'Europe embarrassent Gordon Brown

LE MONDE 12/09/2007

L'Irak n'est pas le seul domaine où l'héritage de Tony Blair pèse sur son successeur, Gordon Brown. L'Europe en est un autre, et plus particulièrement, la promesse faite par l'ancien premier ministre britannique de soumettre au peuple le texte qui permettrait un meilleur fonctionnement de l'Union élargie.
Le rejet du projet de Constitution par les Néerlandais et les Français en 2005 avait délivré M. Blair de cet engagement. Mais sa promesse n'a pas été oubliée, notamment par tous les adversaires du nouveau traité simplifié qui doit être signé d'ici à la fin décembre, et au-delà, par tous les eurosceptiques du royaume.
La pression monte en faveur d'une consultation populaire. Elle reflète les voeux de l'opinion, qui, selon les sondages, la souhaite à 80 %. Intitulée "Je veux un référendum", une campagne publicitaire demande aux hommes politiques "de tenir leurs promesses". Elle a le soutien de plusieurs groupes de réflexion, de syndicalistes et de la presse conservatrice : le Daily Telegraph, par exemple, a lancé sa propre pétition.
Chose nouvelle, le mouvement recrute dans les trois grands partis. L'un de ses animateurs travaillistes, Ian Davidson, affirme que 120 députés du Labour sont de son avis, chiffre sans doute largement exagéré.
Il n'empêche : la campagne prend de l'ampleur et embarrasse Gordon Brown. Sa ligne de défense est intangible. Il est inutile, affirme-t-il, d'organiser un référendum sur un texte délesté des symboles qui en faisaient une Constitution - le préambule, les références au drapeau et à l'hymne européens - et dont l'élément le plus contesté ici - la charte des droits fondamentaux - a été relégué en annexe.
SOUMIS AU PARLEMENT
N'étant plus une Constitution, le traité simplifié doit être, assure M. Brown, approuvé par le Parlement, selon la meilleure tradition britannique, et comme le furent naguère, sous des gouvernements conservateurs, l'Acte unique européen ou le traité de Maastricht. Le recours au référendum ne serait légitime, concède M. Brown, que si les partenaires de Londres remettaient en cause, lors de la négociation finale, les garanties protectrices de la souveraineté britannique - les fameuses "lignes rouges" - obtenues par M. Blair en juin.
Tout cela n'est que sophisme, répondent les partisans du référendum, et le nouveau texte n'est qu'un avatar de l'ancien. Cette affaire, commentait avec humour un éditorialiste, rappelle le célèbre tableau d'une pipe peinte par Magritte et intitulé Ceci n'est pas une pipe. De même veut-on nous faire croire, ajoutait-il, que "ceci n'est pas une Constitution".
Certaines personnalités européennes, favorables au traité - comme la chancelière Angela Merkel ou Valéry Giscard d'Estaing - ne rendent, il est vrai, guère service à Gordon Brown, lorsqu'elles se réjouissent d'avoir "sauvé" quasi intégralement le texte de la Constitution.
La majorité des partisans du référendum sont des eurosceptiques qui le jugent ingagnable. Une minorité de proeuropéens le demandent au nom de la démocratie et de la crédibilité de la classe politique. Pour l'instant, M. Brown n'a pas l'intention de céder à une pression qui n'a rien d'irrésistible. Il n'a aucune envie de ruiner ses chances de gagner les prochaines élections en organisant un référendum à très haut risque.
 
Jean-Pierre Langellier

M. Brown affronte les syndicats sur sa politique salariale
L'ambiance était glaciale à Brighton lors du premier discours que Gordon Brown a prononcé, en tant que chef du gouvernement, devant le congrès de la fédération des syndicats (TUC), qui s'achevait mercredi 12 septembre. La raison de cette fâcherie tient à la politique salariale dans le secteur public. M. Brown prévoit une inflation annuelle de 2 % et veut indexer sur ce taux la hausse des salaires des fonctionnaires. Il en fait une question de principe : la modération salariale qu'il prône évite, selon lui, de nourrir l'inflation, entretient la croissance et engendre des emplois. Il refuse de rouvrir les négociations. Les syndicats, qui reprochent à M. Brown de pénaliser les salariés modestes tout en s'abstenant de frapper fiscalement la City, ont réagi aussitôt. Plusieurs envisagent des grèves dans les prochains mois. Tout cela ne déplaît pas forcément à un premier ministre qui, en quête d'électeurs modérés, veut s'élever au-dessus des intérêts "tribaux", notamment ceux liant les syndicats au Parti travailliste. - (Corresp.)