Pas de tête

UNION EUROPÉENNE
Le Parlement européen ne veut pas d'un traité excessivement allégé
LE MONDE | 09.06.07 | 14h36  •  Mis à jour le 09.06.07 | 14h36
BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN


Attaché au projet de Constitution, le Parlement européen veut à tout prix "préserver la substance" de ce texte : c'est donc à une majorité écrasante - 469 voix contre 141 et 32 abstentions - qu'il a adopté, jeudi 7 juin, le rapport du chrétien-démocrate allemand Elmar Brok (PPE) et du socialiste espagnol Enrique Baron Crespo (PSE), sur "la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l'Union", qui affirme ce principe.
Comme il l'a rappelé lors d'un passage à Paris, vendredi 7 juin, le président allemand de la Commission constitutionnelle, le socialiste Jo Leinen, a mis une croix sur le mot Constitution, mais veut "un texte simplifié qui modifie la présentation du précédent, mais qui en garde le contenu". "Souvenez-vous du livre Le Vieil Homme et la mer, d'Hemingway", avait lancé l'Espagnol Inigo Mendez de Vigo (PPE), pendant le débat, mercredi : "Le vieil homme lutte pour ramener un poisson au port, et lorsqu'il arrive, il n'en reste plus que l'arête : voilà ce que le Parlement ne veut pas !"
Le Parlement sera appelé à donner un avis avant l'été sur le mandat que le sommet européen adoptera le 22 juin pour la conférence intergouvernementale qui négociera le nouveau traité. Son rapport "déclare qu'il s'opposera à ce que le résultat des négociations aboutisse, par rapport au traité constitutionnel, à un affaiblissement de la protection des droits des citoyens". Il "insiste sur le maintien de la charte des droits fondamentaux, notamment de son caractère juridiquement contraignant", dont il fait une ligne rouge.
Le Parlement insiste enfin sur "la nécessité de clarifier d'autres questions telles la lutte contre le changement climatique, la solidarité dans le domaine de l'énergie ou une politique de migration cohérente".
 
Rafaële Rivais

Au G8, M. Sarkozy négocie sur les institutions européennes
Nicolas Sarkozy a eu à Heiligendamm des discussions avec Tony Blair et Angela Merkel sur son projet de traité simplifié. Le chef de l'Etat a affirmé être parvenu à un compromis sur "le contenu" du texte avec M. Blair. "On a même parlé de questions difficiles comme celle du texte sur les droits fondamentaux et on a trouvé une solution", a-t-il ajouté. M. Sarkozy rencontrera prochainement à Londres M. Blair et son successeur désigné, Gordon Brown - réputé moins européen. Ce rendez-vous est censé montrer, selon l'Elysée, que "ceux qui ont le plus de difficulté à faire accepter l'Europe sont prêts à travailler". Une manière d'enfoncer un coin entre les moins allants sur les institutions (Pologne, Pays-Bas, République tchèque et Grande-Bretagne). Ce signal vise notamment le premier ministre polonais, Jaroslaw Kaczynski, que M. Sarkozy rencontrera à Varsovie les 13 et 14 juin. Le président français l'a invité à "apprendre la culture du compromis".
 

Déclaration du Comte de Paris

Depuis plus de trente ans, je n'ai pas varié dans ma conception de l'Europe. J'ai une vision capétienne pour l'édification et la stabilité de ce continent. (....)
Politiquement il est nécessaire que chaque nation, au sein de l'Europe puisse développer son identité propre et conserver les attributs essentiels de sa souveraineté, qu'il faudra bien renégocier. Pour ce qui concerne la France, commençons par la langue française qui doit redevenir le langage vernaculaire des instances de Bruxelles et de Strasbourg ainsi qu'il en était convenu par le traité de Rome. Ce devrait être un impératif, un préalable au retour de la France dans la construction de l'Europe.
Ma vision capétienne de l'Europe s'oppose également aux concepts d'une politique impérialiste telle que la pratiquait le Saint Empire Romain Germanique qui privilégiait l'union économique et douanière. Souvenez-vous du ZOLVEREIN de Bismark et de ses conséquences désastreuses. Toute compétition économique se convertit tôt ou tard en guerre économique puis en véritable conflit. Tandis que les Capétiens, mes ancêtres ont toujours tenté de privilégier la culture, l'art, les sciences comme ciment entre les peuples, mais également comme moyen d'échange pacifique entre les nations. (...)

Paris le 30 mai 2007

La fin de la France?

COMMUNIQUÉ de presse de Paul-Marie Coûteaux, député français au Parlement européen, Vice-président du Groupe Indépendance et Démocratie, Président-fondateur du Rassemblement pour l’Indépendance de la France, Directeur de L’Indépendance.

"Un événement stupéfiant se prépare dans l’indifférence : la France, dont le peuple a cru de bonne foi mettre un coup d’arrêt à la Constitution européenne, se retrouve aujourd’hui dans le camp des pays les plus favorables aux mécanismes supranationaux qu’elle mettait en place.

Dans l’actuelle négociation, la France est en effet aux côtés des pays les plus acharnés à sauver l’essentiel de la Constitution, l’Allemagne et l’Italie, contre les pays eurosceptiques, les Pays-Bas (dont le gouvernement s’estime lié par les règles minimales de la démocratie), la Pologne et la Grande Bretagne. Le négociateur personnel de Mme Merkel s’est étonné, le 21 mai, de « trouver une France si docile » ; le 28 mai, après leur rencontre à l’Elysée, M. Sarkozy s’est félicité d’avoir « des positions très proches » de M. Prodi, celui-là même qui refuse depuis des mois tout « compromis constitutionnel au rabais » ; et l’on voit le porte-parole de l’Elysée, M. Martinon, exhorter M. Blair « à se montrer courageux sur la majorité qualifiée », l’un des mécanismes de la supranationalité jusqu’à présent refusé par Londres !

M. Sarkozy se moque-t-il à ce point du peuple ? En déclarant « qu’il n’y aurait pas de Constitution européenne », il joue sur les mots et nous trompe honteusement. Ce qui compte est moins le nom du futur traité (”Constitution”, “mini traité” ou “traité simplifié”…) que son contenu ; or, des points précis se dégagent au fil des jours : instauration d’un président européen et d’un ministre des affaires étrangères ; reconnaissance de la personnalité juridique qui fera de l’Union européenne un Etat à part entière ; extension du champ de la majorité qualifiée, et quasi disparition du droit de veto ; supériorité du droit européen sur toute norme nationale : ce sont les points-clefs de la Constitution que M. Sarkozy va faire avaliser par un Parlement à sa botte. Or, le Parlement ne peut déjuger le peuple, à moins d’un coup d’Etat de velours qui annonce une très grave crise politique en France.

J’appelle tous les souverainistes à se remobiliser ; pas une voix ne doit aller à aucun candidat UMP, même s’il s’est déclaré opposé à la Constitution européenne. Nous serons appelés à nous manifester le 21 juin, jour du prochain sommet. "

Paul-Marie Coûteaux