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28/01/2008

Lettre à envoyer à vos parlementaires

Le 4 février, l'Assemblée nationale et le Sénat se réuniront à Versailles pour procéder à la modification de la Constitution, qui est indispensable avant la ratification du traité de Lisbonne.

Le peuple français, consulté par référendum, a déjà dit non à la Constitution européenne élaborée par Valéry Giscard d'Estaing et le traité de Lisbonne, selon l'avis du Conseil Constitutionnel, n'est que la reprise de la Constitution Giscard.

Vous trouverez ci-joint un projet de lettre à adresser aux Parlementaires pour leur rappeler que modifier une décision acquise par référendum par un vote parlementaire constituerait une grave atteinte à la démocratie. Nous vous vous demandons comme d'autres mouvements souverainistes de vous mobiliser avec vigueur pour défendre la souveraineté de la France que la classe politique veut brader. Merci de votre concours et si possible rejoignez la manifestation que nous organisons à Versailles le 3 février à 15 h.

> Bien à vous

> Le RIF


Modèle de lettre à envoyer

Nom et adresse de celui qui écrit





A

Nom du parlementaire




Objet : modification de la Constitution




Monsieur le


Le 29 mai 2005, le peuple français a rejeté par référendum, le projet de Constitution européenne élaboré par Giscard d’Estaing.

Selon l’avis du conseil constitutionnel, le traité de Lisbonne reprend les dispositions du projet de Constitution Giscard.

En vertu de la règle que les juristes appellent le parallélisme des formes, un vote parlementaire ne peut revenir sur une décision adoptée par référendum.

En conséquence, nous vous demandons de voter, le 4 février prochain, contre la modification constitutionnelle exigée pour la ratification du traité de Lisbonne.

Toute autre position ne pourrait être qu’un déni de démocratie qui s’apparenterait à une forfaiture.

Veuillez

17/12/2007

Portez plainte contre le nouveau traité

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Vous avez voté non au référendum sur la constitution européenne? Vous pensiez que votre vote majoritaire serait respecté et vous êtes absolument révolté que ce ne soit pas le cas? Portez plainte contre la ratification du soi-disant mini-traité. A cet effet une adresse est disponible dans les liens utiles à gauche. Toute la démarche à suivre y est expliquée.
Faites le et que vive la France!

Incisif

14/11/2007

Pierre Pujo nous a quitté.

Le journaliste, patron de presse et homme politique Pierre Pujo est décédé le 10 novembre 2007, à Paris, à l'âge de 77 ans.

Pierre Pujo était né le 19 novembre 1929 à Boulogne-Billancourt. Il était le fils de Maurice Pujo (1872 - 1955) qui, aux côtés de Charles Maurras (1868 - 1952) fut l’un des fondateurs de l'Action française. Elève de Science-Po sur les même bancs que Jacques Chirac, il rejoint les rangs des étudiants monarchistes. Militant pour la défense de l'Algérie française, directeur du mensuel AF Université puis de l'hebdomadaire Aspects de la France, il mène avec succès le combat pour le maintien de l'île de Mayotte au sein de la nation française à la fin des années 1970.

Pierre Pujo fut sa vie durant un soutien indéfectible des Princes de la Maison de France aujourd'hui incarnée par Henri, Comte de Paris, duc de France.

Alors que l'ensemble de la droite nationale se rapprochait du Front national, il tînt à préserver la spécificité et l'indépendance du courant royaliste français. A la fin des années 1990, il participa aux côtés du député français au Parlement européen Paul-Marie Coûteaux et du général Pierre-Marie Gallois à l'émergence du courant souverainiste en France. Lors des élections présidentielles de 2002 il apporta son soutien à la candidature de Jean-Pierre Chevènement. Jusqu’à aujourd’hui il fut le directeur du bimensuel royaliste Aspects de la France, rebaptisé L'Action française 2000.

Patriote fervent, amoureux de la France, la monarchie était à ses yeux la seule forme institutionnelle qui convient au pays.

Thibaut Pierre,
secrétaire général de l'Action Française.

PS: les obsèques auront lieu le vendredi 16 novembre à 9h en l'église de la Madeleine.

23/10/2007

Adopter le nouveau traité sans référendum, «un coup d'Etat»

Jean-Pierre Chevènement estime que le nouveau traité européen qui doit remplacer la Constitution européenne doit être soumis à référendum et que le faire "ratifier par le Parlement" constituerait "un véritable coup d'Etat"

"Le président de la République a-t-il le droit de faire ratifier par le Parlement un traité reprenant l'essentiel d'une Constitution qui a été rejetée par référendum par le peuple français?" s'interroge M. Chevènement dans une interview au quotidien Le Parisien.

"Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire". "Le président de la République n'a pas le droit d'interpréter seul la volonté du peuple français. C'est un véritable coup d'Etat!", estime le président d'honneur du MRC.

Selon lui, le nouveau texte n'est pas un traité simplifié, c'est un texte qui "compte 256 pages de modifications aux traités de Rome et de Maastricht" et qui est d'"une complexité effarante". "Il est totalement inaccessible".

"Toutes les critiques qui étaient faites à la Constitution peuvent l'être au traité simplifié", résume-t-il.

Jeudi 18 Octobre 2007
Chevenement.fr

22/10/2007

Les Vingt-Sept approuvent le traité de Lisbonne

Le Monde 19/10/2007


Les vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, réunis à Lisbonne, sont parvenus à un accord, dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 octobre, sur un nouveau traité destiné à améliorer le fonctionnement de leurs institutions. Ils sont venus à bout des ultimes résistances de plusieurs Etats membres, au prix de laborieuses tractations révélatrices de leurs difficultés à faire prévaloir l'intérêt européen sur leur agenda national. Ce traité, qui réforme les traités antérieurs pour rendre l'Europe plus gouvernable, est le premier à avoir été négocié depuis que l'Europe, élargie en 2004 et 2007 aux pays d'Europe centrale, aux pays Baltes, à Malte et à Chypre, a atteint sa nouvelle dimension continentale.
Deux ans après l'échec de la Constitution européenne, rejetée par les Français et les Néerlandais, une page se tourne. "L'Europe est sortie de sa crise institutionnelle, elle est prête à affronter les défis du futur", a affirmé le premier ministre portugais, José Socrates, qui présidait les travaux. "Il est temps pour l'Europe de passer à autre chose et de se consacrer aux sujets qui préoccupent les gens : la croissance économique, l'emploi, les changements climatiques et les questions de sécurité", a déclaré le premier ministre britannique, Gordon Brown. Son pays n'a pourtant accepté ce traité qu'au prix, une nouvelle fois, de dérogations qui lui permettront de ne pas s'associer, le cas échéant, à certaines politiques sensibles, comme la coopération judiciaire et policière.
SIGNÉ DÉFINITIVEMENT EN DÉCEMBRE
Une bonne partie des discussions de la soirée à Lisbonne a tourné autour de la demande italienne d'obtenir au moins un poste d'eurodéputé supplémentaire, afin de ne pas décrocher des pays de taille voisine, comme la France et le Royaume-Uni. Cela a été accordé à Romano Prodi, sous pression dans son pays. L'Italie disposera de 73 élus, comme le Royaume-Uni, contre 74 à la France. Du coup le nombre total de membres du Parlement européen passera de 750 à 751.
A deux jours de leurs élections législatives, les Polonais, qui contestaient le nouveau système de vote prévu par le traité, ont obtenu le renforcement du mécanisme de "Ioannina", qui permet à quelques Etats, même s'ils n'atteignent pas la minorité de blocage, de geler pendant quelque temps une décision approuvée par la majorité. Ce mécanisme fera l'objet d'une déclaration jointe en annexe au nouveau traité, et un protocole précisera qu'il ne pourra être modifié qu'à l'unanimité. Varsovie a arraché aussi la désignation d'un avocat général polonais auprès de la Cour européenne de justice.
Les dirigeants européens se sont réjouis unanimement d'être parvenus à leurs fins. La chancelière allemande Angela Merkel a parlé d'une "avancée politique décisive". Le président Nicolas Sarkozy, par l'intermédiaire de son porte-parole, David Martinon, a fait part de sa "très grande satisfaction". José Manuel Barroso, président de la Commission, a souligné que la réforme institutionnelle doit donner à l'Europe la "capacité d'agir".
Pour ses promoteurs, le traité de Lisbonne permettra un meilleur fonctionnement des institutions européennes, en facilitant les prises de décision dans l'Europe élargie. C'est notamment l'objet du nouveau système de vote, qui vise à établir un meilleur équilibre entre les petits et les grands Etats. Le traité doit aussi favoriser l'adoption de politiques communes dans deux domaines appelés à se développer au cours des prochaines années, l'action extérieure et la sécurité intérieure.
La cohérence de la politique étrangère et de sécurité commune sera renforcée par la nomination d'un haut représentant, qui sera en même temps vice-président de la Commission européenne et disposera d'un important service diplomatique. La désignation d'un président stable, qui assurera la représentation extérieure de l'Union, accroîtra aussi la visibilité et la continuité de la diplomatie européenne.
En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions seront prises désormais à la majorité, et non plus à l'unanimité. En favorisant une meilleure collaboration, ces dispositions devraient aider au renforcement de la lutte contre le terrorisme, mais donner aussi une nouvelle impulsion à la politique commune d'immigration.
Après son approbation par les chefs d'Etat et de gouvernement, le traité, qui sera signé définitivement en décembre, entre désormais dans une phase de ratification qui pourrait être risquée dans certains pays. Ainsi Gordon Brown, le premier ministre britannique, doit-il faire face à une violente campagne des milieux eurosceptiques qui demandent l'organisation d'un référendum. Seule l'Irlande est tenue par sa Constitution d'organiser un tel référendum.
 
Thomas Ferenczi et Philippe Ricard

CALENDRIER
La mise en œuvre du traité adopté vendredi 19 octobre par les chefs d'Etat et de gouvernement doit encore passer par de nombreuses étapes.
Signature. Le 13 décembre à Lisbonne.
Ratification. Elle sera organisée dans chaque Etat, au cours de l'année 2008, par la voie parlementaire ou référendum. L'accord de tous les Etats est requis. En France, le président Sarkozy a opté pour un vote du Parlement.
Entrée en vigueur. Le traité s'appliquera à partir du 1er janvier 2009 si les procédures de ratification sont terminées. Ceux qui souhaitaient que le président du Conseil européen et le haut représentant ne soient nommés qu'après les élections européennes de juin 2009, en même temps que le président de la nouvelle Commission, n'ont pas obtenu gain de cause.
Clauses particulières. La réduction du nombre de commissaires n'aura lieu qu'à partir de 2014, Le nouveau système de vote sera appliqué à partir de 2014 ou, si un Etat le demande, de 2017.