Lettre à envoyer à vos parlementaires

Le 4 février, l'Assemblée nationale et le Sénat se réuniront à Versailles pour procéder à la modification de la Constitution, qui est indispensable avant la ratification du traité de Lisbonne.

Le peuple français, consulté par référendum, a déjà dit non à la Constitution européenne élaborée par Valéry Giscard d'Estaing et le traité de Lisbonne, selon l'avis du Conseil Constitutionnel, n'est que la reprise de la Constitution Giscard.

Vous trouverez ci-joint un projet de lettre à adresser aux Parlementaires pour leur rappeler que modifier une décision acquise par référendum par un vote parlementaire constituerait une grave atteinte à la démocratie. Nous vous vous demandons comme d'autres mouvements souverainistes de vous mobiliser avec vigueur pour défendre la souveraineté de la France que la classe politique veut brader. Merci de votre concours et si possible rejoignez la manifestation que nous organisons à Versailles le 3 février à 15 h.

> Bien à vous

> Le RIF


Modèle de lettre à envoyer

Nom et adresse de celui qui écrit





A

Nom du parlementaire




Objet : modification de la Constitution




Monsieur le


Le 29 mai 2005, le peuple français a rejeté par référendum, le projet de Constitution européenne élaboré par Giscard d’Estaing.

Selon l’avis du conseil constitutionnel, le traité de Lisbonne reprend les dispositions du projet de Constitution Giscard.

En vertu de la règle que les juristes appellent le parallélisme des formes, un vote parlementaire ne peut revenir sur une décision adoptée par référendum.

En conséquence, nous vous demandons de voter, le 4 février prochain, contre la modification constitutionnelle exigée pour la ratification du traité de Lisbonne.

Toute autre position ne pourrait être qu’un déni de démocratie qui s’apparenterait à une forfaiture.

Veuillez