"L'union" européenne contre toute politique étrangère française

Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, appelle dans une interview vendredi au Figaro à ne pas privilégier le projet d'Union méditerranéenne, "véritable pomme de discorde" entre Européens, aux dépens de l'Union européenne. "Si, à l'occasion de notre réunion, qui sera organisée sur la Méditerranée les 13 et 14 juillet à Paris, nous donnons l'impression à nos partenaires, notamment allemands, de vouloir privilégier une union à côté d'une autre, nous aurons beaucoup de mal à conserver la crédibilité de la présidence française" de l'Union européenne du deuxième semestre 2008, assure Jouyet.
La France est, selon M. Jouyet, placée "devant un choix stratégique". "Soit nous privilégions une présidence française ambitieuse, assurant la nécessaire continuité des dossiers européens, tout en donnant les impulsions nécessaires", dit-il. "Soit nous considérons que l'Union méditerranéenne, en soi, est plus importante que tout le reste : mais, à ce moment-là, nos partenaires pourraient nous demander de choisir". "Il ne faudrait pas qu'on se mette à construire un projet à côté ou en dehors de l'UE, ce qui constituerait un très grave point d'achoppement" , prévient le secrétaire d'Etat, interrogé à Bruxelles. "Le grand projet de civilisation, il est européen. Si nous en voulons un autre, il faut le dire". Le secrétaire d'Etat explique que "les Allemands sont très sensibles au principe d'une concertation en amont, avant tout effet d'annonce". "Or, nous avons tendance à faire des annonces le matin et vouloir les réaliser le soir.", déplore Jouyet.

Lettre à envoyer à vos parlementaires

Le 4 février, l'Assemblée nationale et le Sénat se réuniront à Versailles pour procéder à la modification de la Constitution, qui est indispensable avant la ratification du traité de Lisbonne.

Le peuple français, consulté par référendum, a déjà dit non à la Constitution européenne élaborée par Valéry Giscard d'Estaing et le traité de Lisbonne, selon l'avis du Conseil Constitutionnel, n'est que la reprise de la Constitution Giscard.

Vous trouverez ci-joint un projet de lettre à adresser aux Parlementaires pour leur rappeler que modifier une décision acquise par référendum par un vote parlementaire constituerait une grave atteinte à la démocratie. Nous vous vous demandons comme d'autres mouvements souverainistes de vous mobiliser avec vigueur pour défendre la souveraineté de la France que la classe politique veut brader. Merci de votre concours et si possible rejoignez la manifestation que nous organisons à Versailles le 3 février à 15 h.

> Bien à vous

> Le RIF


Modèle de lettre à envoyer

Nom et adresse de celui qui écrit





A

Nom du parlementaire




Objet : modification de la Constitution




Monsieur le


Le 29 mai 2005, le peuple français a rejeté par référendum, le projet de Constitution européenne élaboré par Giscard d’Estaing.

Selon l’avis du conseil constitutionnel, le traité de Lisbonne reprend les dispositions du projet de Constitution Giscard.

En vertu de la règle que les juristes appellent le parallélisme des formes, un vote parlementaire ne peut revenir sur une décision adoptée par référendum.

En conséquence, nous vous demandons de voter, le 4 février prochain, contre la modification constitutionnelle exigée pour la ratification du traité de Lisbonne.

Toute autre position ne pourrait être qu’un déni de démocratie qui s’apparenterait à une forfaiture.

Veuillez

140 justes

140 députés pour le référendum : mieux que «les 80»

Ils ont été 140 députés à soutenir la proposition communiste d'un référendum sur le traité de Lisbonne. 140 contre 176. C'est dire que ces 140 ont fait mieux que «les 80», qui, le 10 juillet 1940, ont refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain. Ils ont sauvé l'honneur de la démocratie et, soit dit en passant, l'honneur de la gauche. Gloire à ses braves !

Si les principaux dirigeants du PS ne s'étaient pas résignés à l'adoption parlementaire du traité de Lisbonne, il eut été possible d'imposer le référendum et d'infliger un désaveu mérité à Nicolas Sarkozy. Ne voit-on pas en effet Mme Merkel se déclarer très sceptique quant à une réunion, cet été, des pays de l'euroland à propos de l'euro ? Ces réticences allemandes mettent d'autant plus en valeur la faute commise par le président de la République en ne s'appuyant pas sur le Non français du 29 mai 205 pour renégocier la politique monétaire européenne.

Mercredi 16 Janvier 2008
Jean-Pierre Chevènement

Traité européen:« on peut parler de haute trahison »

Libération
14/12/2007


« Comment le président de la République peut-il décider seul de faire ratifier le traité de Lisbonne  par voie parlementaire? » s'indigne Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes 1. La démarche de Nicolas Sarkozy est « arbitraire » et « confine à la dictature » assure la professeure qui suggère aux députés de se constituer en haute cour pour « sanctionner le coupable » dans un texte publié par le site du collectif du 29 mai. Extraits.
«Comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci « n’auraient pas fait l’objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l’unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d’autres encore s’offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le « non » de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées.
La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l’on sait que la Constitution californienne prévoit qu’une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite. »
« Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres ». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s’y conformer et de se tourner plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale. Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat ». Cela manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.
Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots. »
Anne-Marie Le Pourhiet, est professeur de droit public, auteure de "Droit constitutionnel" paru aux éditions Economica (2007).
Après la signature par Nicolas Sarkozy du traité de Lisbonne, jeudi, la question de sa ratification est désormais ouverte. Une pétition en ligne réclamant un nouveau référendum a déjà recueilli 41.000 signatures, dont celles de 75 parlementaires.
Pétition en ligne pour ceux qui ne l’auraient pas encore signée :

http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/index.php?option=com_content&task=view&id=12&Itemid=26

Absence de référendum : le PS fait semblant de se fâcher

"Nous voterons le traité simplifié européen parce que ses acquis sont supérieurs à ses insuffisances et parce qu'il est enfin une chance de sortir l'Union de sa paralysie politique", a déclaré, mardi 8 janvier, Jean-Marc Ayrault. Le président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale a cependant émis "une réserve" : "Il me paraît impossible que nous participions à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire. Nous n'irons pas à Versailles." Cette absence des députés PS à Versailles n'aura donc pas de conséquences sur l'adoption du projet de loi constitutionnelle, puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte. S'il avait réellement voulu contraindre le chef de l'Etat à organiser un référendum, le Parti socialiste eût été mieux inspiré d'annoncer qu'il se rendrait au Congrès pour voter "contre" ou au minimum "abstention" sur le projet de révision constitutionnelle. Plusieurs parlementaires socialistes ouistes ou nonistes ont d'ailleurs déjà prévenu qu'ils ne suivraient pas la consigne de leur président de groupe, tel Henri Emmanuelli qui entend résister non pas symboliquement mais politiquement, par son vote, au contournement du résultat du référendum du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne. Il est cependant peu probable que les députés et sénateurs, quelle que soit leur opinion sur le traité de Lisbonne mais soucieux d'aligner leur vote au Congrès sur celui des Français il y a deux ans, soient suffisamment nombreux pour représenter au moins 2/5ème des suffrages exprimés et bloquer ainsi le processus.