Pauvre constitution!

Valeurs Actuelles n° 3689 paru le 10 Août 2007

France


Par Paul-Marie Coûteaux écrivain, député français au parlement européen

Des révisions incessantes exigées par la superposition à l’État national d’un État européen qui prime sur lui.

Notre Constitution atteint le demi-siècle ; curieusement, nous la célébrons en la modifiant, chose devenue courante depuis quinze ans – alors qu’elle ne le fut guère entre 1962 et 1992. De cette instabilité constitutionnelle, la cause est évidente : la superposition à l’État national d’un autre État auquel il faut conformer nos textes fondamentaux. En 1992, on révisa pour ratifier le traité de Maastricht ; puis vint celui d’Amsterdam, puis la Constitution Giscard ; la réforme de 2008 s’inscrit doublement dans cette logique.
D’une part, on voit bien que l’essentiel du débat constitutionnel en cours porte sur cette anomalie, la coïncidence du domaine présidentiel et celui du “chef du gouvernement” : tel Chirac fixant pour objectifs de son quinquennat la lutte contre le cancer et les accidents de la route, M. Sarkozy a l’allure d’un premier ministre entreprenant, lançant un programme Alzheimer, recevant en personne tous les syndicats imaginables, désacralisant à toute occasion la fonction présidentielle, au point que c’est elle qui paraît superflue, non celle de premier ministre, le titulaire du poste devenant, dans l’ombre, une sorte de “recours” d’un président courant après toutes les balles. Et quand la France obtient un succès diplomatique, comme le fut selon les actuelles apparences la libération d’infirmières bulgares, le ministre des Affaires étrangères doit préciser que «ce n’est pas un succès franco-français [sic !], mais d’abord européen». Les grandes choses ne relevant plus du seul niveau national, c’est bien le détenteur d’une souveraineté désormais évanouie dont le siège est vide – dans le fond comme, et combien !, dans la forme.

D’autre part, il faut modifier la Constitution pour permettre la ratification du “traité simplifié” dont les grandes lignes ont été arrêtées lors du sommet de Bruxelles du 23 juin, véritable “Constitution Giscard bis” allégée de dispositions déjà adoptées et donc superflues – tel le fameux drapeau étoilé. Comme nous l’avions annoncé dans ces colonnes avant sa tenue (Valeurs actuelles du 22 juin) et comme s’en émerveillait dès le lendemain le très fédéraliste M. Bourlanges, « Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien ! » (France Culture, Esprit public du 24 juin)… Quelques jours après que s’est prononcé le tant redouté peuple français, qui avait ouvert le 29 mai 2005 la “crise européenne”, la nouvelle Constitution reprend l’essentiel de la précédente, à commencer justement par un président de l’Union ; bénéficiant d’un mandat porté de six mois à deux ans et demi, renouvelable, et surtout indépendant de tout État, doté d’un secrétariat, puis d’un cabinet : ce sera lui le vrai président. Il sera assisté d’un haut représentant, « ministre des relations extérieures sans le nom » (de l’aveu même de M. Sarkozy) doté d’un “service diplomatique” – les quelque 120 actuels “bureaux de l’Union” à l’étranger étant rebaptisées “ambassades”, leurs agents bénéficiant des privilèges diplomatiques. Quant à la référence à l’Otan, elle peut disparaître puisque le nouveau texte renvoie au traité de Maastricht, dont le titre V fixait que « Les États veillent à la conformité de leurs politiques avec les positions communes » (art. J-2), précisant que celles-ci seront compatibles avec « les cadres de l’Otan ». À la “PESC” (Politique étrangère et de sécurité commune), il manquait un instrument : le voici.

Tout y est, et d’abord la personnalité juridique, point cardinal qui à lui seul permet de parler de “Constitution” puisqu’il crée un nouvel État qui sera reconnu comme tel sur la scène internationale ; de surcroît, la compétence de l’Union concernera quelque soixante-dix domaines – manquent encore la culture, l’éducation, schéma fédéral classique, d’autant que le compromis de Luxembourg permettant à un État d’invoquer ses intérêts vitaux n’apparaît plus : une décision adoptée à la majorité s’appliquera dans tous les cas, et même un État qui n’y est pas favorable devra la mettre en œuvre sous peine de sanctions. S’ajoute la Charte des droits fondamentaux, dont les dispositions s’appliqueront de droit (sauf pour la Grande-Bretagne et la Pologne, jouissant de dérogations), permettant à tout citoyen de saisir la Cour européenne des droits de l’homme aux fins de condamner un État pour non-respect de principes très généraux –tel celui de l’égalité, invoqué par exemple pour reconnaître l’homoparentalité, ou le mariage homosexuel.
Le toilettage de la pauvre Constitution de 1958 devient anecdotique au regard du débat européen – et n’a sans doute pas d’autre but que de le masquer. M. Sarkozy se sert de “l’ouverture” pour emporter l’adhésion d’une gauche qui pourrait lui faire barrage en Congrès en demandant un référendum. Il est vrai que le dépassement de la nation est justement celui de la souveraineté populaire, donc de la démocratie…

Paul-Marie Coûteaux

Bilan de l'Europe

Nous vous invitons à examiner le bilan chiffré de L'union européenne, dressé par les Manants du roi: http://www.lesmanantsduroi.com/40_europe/1071055.pdf

Tintin au congo

"Un étudiant congolais de 38 ans vient de dénoncer le caractère raciste de cette aventure et poursuit les éditions Moulinsart en Belgique et demande le retrait à la vente de cet album."

Cet ouvrage datant de 1930, il n'a donc pas à correspondre aux critères du politiquement correct de 2007. Et bien au contraire de ce que veut le "politiquement correct", "Tintin au Congo" représente un témoignage relativement complet de ce que pouvait être la mentalité occidentale des années 30. C'est tout à fait dans la ligne de L'Exposition Coloniale de 1931. L'occulter serait totalement idiot. On y voit un Tintin qui donne des cours à des enfants africains, qui sauve un petit africain des animaux sauvages, qui ne cherche que la justice dans la combat entre les Matuvu et les Babaorum. Déjà à l'époque, on voit les prémices des conflits inter-ethniques que les européens auraient cherché à juguler. (Dans la réalité, ils les ont souvent entretenus, malheureusement).

Il n'y a pas de "racisme" à proprement parler dans "Tintin au Congo". Il n'y a que du paternalisme colonial. C'est aussi un raccourci un peu facile de dire: "Tintin au pays des soviets" (1929) est de l'anti-communisme de base, "Tintin au Congo" (1930) est du racisme et "Tintin en Amérique" (1931) est anti-américain. C'est oublier un peu vite tous les autres Tintin qui s'étalent jusqu'en 1977... Comment pouvait-on dire du bien du régime communiste de l'URSS à la fin des années 20? Comment pouvait-on voir l'Afrique autrement que par le prisme des colonies en 1930 et comment pouvait-on appréhender l'Amérique de 1931 autrement que par ce qui défrayait les chroniques de l'Europe entière, c'est à dire, le grand banditisme?

Hergé coloriait l'actualité de son temps. (Invasion de la Chine par le Japon dans "Le Lotus Bleu"). Comment peut-on traiter de raciste un Tintin qui défend le petit africain sans défense, un Tintin qui défend le pousse-pousse chinois contre un américain exploiteur, et Hergé ne dénonce-t-il pas les réserves indiennes et les expropriations d'indiens lorsque des blancs trouvent du pétrole? Cette attaque tardive et cette demande d'interdiction laisse penser à Incisif que ce qui est surtout reproché à "Tintin au Congo" est de nous montrer une Afrique colonisée moins pauvre et moins violente que celle d'aujourd'hui. Pire cette demande si elle deait aboutir devrait être assimilée à du révisionnisme.

Incisif/Téméraire

Non à la subsidiarité

Il n'est pas sain pour un gouvernement soit disant national, élu par la nation de noyer son pouvoir de décision et la puissance de la nation au sein d'une entité que la nation ne contrôle pas. Le principe de subsidiarité n'est pas autre chose que la délégation, pour ne pas dire l'abdication des pouvoirs.
L'Europe, oui, à une seule condition, que la France garde sa liberté économique, politique, militaire, sociale budgétaire etc... Donc, plus d'Europe Bruxelles ou de Francfort, mais une Europe de libre associations d'Etats dans un but précis et commun. A chaque projet, son Europe, et non pas une Europe comme seul projet.
Il y a au sein des européistes convaincus une confusion entre la fin et les moyens.
La fin c'est la prospérité et la paix. Le moyen, on a cru que c'était l'Europe. Pour ce qui est de la paix, on peut plutôt dire merci à l'histoire de nous avoir concocté une guerre froide qui nous a imposé la paix durant quarante ans, ce qui nous a permis de la construire à plus long terme. L'Europe institutionnelle n'y est pour rien. Pour ce qui est de la prospérité, je pense que l'on pourrait poser la question aux ouvrières d'Arena et de toutes les autres sociétés qui délocalisent, ainsi qu'aux millions de chômeurs et de nos entreprises prisonniers d'une politique d'Euro fort.
On a inversé les rôles des fins et des moyens, et aujourd'hui, c'est l'Europe politique qui est devenue une fin en soi, on ne sait plus trop pourquoi. Sans doute parceque'elle a échoué en tant que moyen.

Le Téméraire