Pauvre constitution!

Valeurs Actuelles n° 3689 paru le 10 Août 2007

France


Par Paul-Marie Coûteaux écrivain, député français au parlement européen

Des révisions incessantes exigées par la superposition à l’État national d’un État européen qui prime sur lui.

Notre Constitution atteint le demi-siècle ; curieusement, nous la célébrons en la modifiant, chose devenue courante depuis quinze ans – alors qu’elle ne le fut guère entre 1962 et 1992. De cette instabilité constitutionnelle, la cause est évidente : la superposition à l’État national d’un autre État auquel il faut conformer nos textes fondamentaux. En 1992, on révisa pour ratifier le traité de Maastricht ; puis vint celui d’Amsterdam, puis la Constitution Giscard ; la réforme de 2008 s’inscrit doublement dans cette logique.
D’une part, on voit bien que l’essentiel du débat constitutionnel en cours porte sur cette anomalie, la coïncidence du domaine présidentiel et celui du “chef du gouvernement” : tel Chirac fixant pour objectifs de son quinquennat la lutte contre le cancer et les accidents de la route, M. Sarkozy a l’allure d’un premier ministre entreprenant, lançant un programme Alzheimer, recevant en personne tous les syndicats imaginables, désacralisant à toute occasion la fonction présidentielle, au point que c’est elle qui paraît superflue, non celle de premier ministre, le titulaire du poste devenant, dans l’ombre, une sorte de “recours” d’un président courant après toutes les balles. Et quand la France obtient un succès diplomatique, comme le fut selon les actuelles apparences la libération d’infirmières bulgares, le ministre des Affaires étrangères doit préciser que «ce n’est pas un succès franco-français [sic !], mais d’abord européen». Les grandes choses ne relevant plus du seul niveau national, c’est bien le détenteur d’une souveraineté désormais évanouie dont le siège est vide – dans le fond comme, et combien !, dans la forme.

D’autre part, il faut modifier la Constitution pour permettre la ratification du “traité simplifié” dont les grandes lignes ont été arrêtées lors du sommet de Bruxelles du 23 juin, véritable “Constitution Giscard bis” allégée de dispositions déjà adoptées et donc superflues – tel le fameux drapeau étoilé. Comme nous l’avions annoncé dans ces colonnes avant sa tenue (Valeurs actuelles du 22 juin) et comme s’en émerveillait dès le lendemain le très fédéraliste M. Bourlanges, « Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien ! » (France Culture, Esprit public du 24 juin)… Quelques jours après que s’est prononcé le tant redouté peuple français, qui avait ouvert le 29 mai 2005 la “crise européenne”, la nouvelle Constitution reprend l’essentiel de la précédente, à commencer justement par un président de l’Union ; bénéficiant d’un mandat porté de six mois à deux ans et demi, renouvelable, et surtout indépendant de tout État, doté d’un secrétariat, puis d’un cabinet : ce sera lui le vrai président. Il sera assisté d’un haut représentant, « ministre des relations extérieures sans le nom » (de l’aveu même de M. Sarkozy) doté d’un “service diplomatique” – les quelque 120 actuels “bureaux de l’Union” à l’étranger étant rebaptisées “ambassades”, leurs agents bénéficiant des privilèges diplomatiques. Quant à la référence à l’Otan, elle peut disparaître puisque le nouveau texte renvoie au traité de Maastricht, dont le titre V fixait que « Les États veillent à la conformité de leurs politiques avec les positions communes » (art. J-2), précisant que celles-ci seront compatibles avec « les cadres de l’Otan ». À la “PESC” (Politique étrangère et de sécurité commune), il manquait un instrument : le voici.

Tout y est, et d’abord la personnalité juridique, point cardinal qui à lui seul permet de parler de “Constitution” puisqu’il crée un nouvel État qui sera reconnu comme tel sur la scène internationale ; de surcroît, la compétence de l’Union concernera quelque soixante-dix domaines – manquent encore la culture, l’éducation, schéma fédéral classique, d’autant que le compromis de Luxembourg permettant à un État d’invoquer ses intérêts vitaux n’apparaît plus : une décision adoptée à la majorité s’appliquera dans tous les cas, et même un État qui n’y est pas favorable devra la mettre en œuvre sous peine de sanctions. S’ajoute la Charte des droits fondamentaux, dont les dispositions s’appliqueront de droit (sauf pour la Grande-Bretagne et la Pologne, jouissant de dérogations), permettant à tout citoyen de saisir la Cour européenne des droits de l’homme aux fins de condamner un État pour non-respect de principes très généraux –tel celui de l’égalité, invoqué par exemple pour reconnaître l’homoparentalité, ou le mariage homosexuel.
Le toilettage de la pauvre Constitution de 1958 devient anecdotique au regard du débat européen – et n’a sans doute pas d’autre but que de le masquer. M. Sarkozy se sert de “l’ouverture” pour emporter l’adhésion d’une gauche qui pourrait lui faire barrage en Congrès en demandant un référendum. Il est vrai que le dépassement de la nation est justement celui de la souveraineté populaire, donc de la démocratie…

Paul-Marie Coûteaux