Le nouveau «régime spécial» des députés : 5 ans d'indemnités de chômage !

Une piqure de rappel nécessaire pour vous rappeler que les régimes spéciaux continureont à existenr au moins à l'Assemblée.


Alors que le chômeur ordinaire bénéficie d'une indemnisation maximum de 23 mois pour une allocation moyenne de 800 € et qu'ensuite, dans le meilleur des cas, il percevra le RMI ou l'ASS (environ 400 € par mois), les députés, eux, seront désormais couverts sur la base de 5.400 € bruts de manière dégressive pendant cinq ans au lieu de 6 mois.




En octobre 2003, sous l'inspiration d'un gouvernement de droite qui songeait d'office à se prémunir de la précarité alors qu'il a fait en sorte de l'imposer à son bon peuple durant tout son règne, une discrète mesure a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale, prévoyant que les députés qui ne seront pas réélus aux législatives du 17 juin 2007 pourront bénéficier pendant cinq ans - soit le temps d'une législature complète… - d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique de 0,5% créée à cet effet et prélevée sur leurs émoluments (lire en commentaire).
Auparavant, les députés destitués étaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base - soit 5.400,32 € brut - s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. Et s’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée leur versait une indemnité différencielle.

Six mois, effectivement, c'était bien trop peu : le Bureau de l’Assemblée nationale a donc décidé d'en décupler la durée. Les six premiers mois restent inchangés. Les six mois suivants, ces nobles désœuvrés percevront 70% de l’indemnité de base, puis 60%, puis 50% jusqu'au quatrième semestre. Ensuite, durant les trois années restantes, l'allocation diminuera de 5% tous les semestres pour atteindre jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1.080 € bruts. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continueront d’être déduits sur la période.

Nous vous laissons savourer en commentaires les réactions relevées sur le Net à ce sujet, d'autant plus que le seul média officiel à en avoir parlé fut l'incontournable Canard Enchaîné dans son édition du 7 février, tandis que le reste de la profession affiche un silence assourdissant sur cette info, à trois semaines des élections présidentielles.

Et un film complémentaire

Elus : le régime spécial
envoyé par iPolTV

Georges Sarre contre le traité constitutionnel

"C'est à Lisbonne, les 18 et 19 octobre, que les Vingt-Sept sont appelés à s'accorder sur le traité simplifié destiné à "relancer" une Europe qui connaît "une crise", prétendument consécutive au double non français et néerlandais de 2005.

Quel était le message du non français, certes protéiforme ? Il y eut bien sûr un non "souverainiste". Il y eut aussi un non de gauche, récusant la constitutionnalisation de politiques ultralibérales sur les plans commercial, monétaire, en matière de service public ou de droit du travail... Il y eut aussi un non républicain, articulant cette critique antilibérale avec l'analyse des mécanismes européens de confiscation du pouvoir par les oligarchies, et traçant la perspective d'une Europe des peuples. Il y eut, en somme, un non populaire. Un non français : un refus de la déconstruction de la France, dans sa dimension politique, culturelle, sociale.

Un non aussi profond, n'en doutons pas, n'est pas un incident de l'histoire. On aurait donc pu s'attendre, quelles que soient ses convictions, que le nouveau président de la République en tienne compte. Or qu'est-ce que ce traité simplifié ? A l'évidence, une session de rattrapage pour les partisans du oui, désavoués par deux peuples, et qui l'auraient été par d'autres, si des référendums avaient été organisés ailleurs...

On nous affirme que ce n'est plus une Constitution. Mais la personnalité juridique est tout de même donnée à l'Union, et la primauté du droit européen sur le droit national, instaurée par le "coup d'Etat permanent" de la Cour de justice européenne, est confortée.

On nous a promis que les citoyens seraient davantage pris en compte. Pourtant, qui sont les grands gagnants de ce traité ? Les institutions oligarchiques. D'abord la Commission (où la France ne sera vraisemblablement plus représentée à partir de 2014, rotation oblige), qui conserve le monopole absolu de l'initiative des textes. Ensuite, la Cour de justice, qui peut s'appuyer sur la Charte pour laisser libre cours à sa créativité judiciaire débordante.

Quant au Conseil, les citoyens français y sont plus mal défendus que jamais, puisque, en même temps que s'étendent à cinquante et un domaines supplémentaires les votes à la majorité qualifiée (y compris la coopération judiciaire et policière, l'éducation, la politique économique...), le système de double majorité est très défavorable à la France : elle devrait s'assurer le renfort d'Etats totalisant 95 millions d'habitants pour créer une minorité de blocage, alors que l'Allemagne, quant à elle, n'aurait besoin que de trois alliés rassemblant 75 millions d'habitants. Autrement dit, la France risque d'être mise en minorité sur tous les sujets si elle aspire, par exemple, à défendre son modèle social.

Sur le plan social, justement, la "concurrence libre et non faussée" est optiquement supprimée des objectifs de l'Union. Mais toutes les politiques qui y concourent sont reprises, et l'article I-3 du traité continue de s'appliquer, notamment son point g) : "L'action de la Communauté comporte un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur."

Il en va de même sur toute la partie III, qui, semble-t-il, est retirée du traité simplifié... Mais son contenu s'applique quand même, puisqu'il est déjà présent, pour l'essentiel, dans les traités précédents. Ainsi, nulle remise en question de la politique monétaire n'est à l'ordre du jour, malgré les rodomontades du candidat Sarkozy contre l'euro fort. Nulle discussion non plus de la politique commerciale ouvrant l'Europe à tous les vents de la mondialisation néolibérale, malgré les aveux récents du commissaire Mandelson lui-même !

Quant au principal instrument d'une Europe pragmatique, les coopérations renforcées, elles sont rendues plus difficiles, puisqu'il faudrait désormais rassembler neuf pays, contre huit auparavant. On pourrait ainsi multiplier les exemples démontrant que le traité simplifié est un copier-coller de la Constitution rejetée par les peuples français et néerlandais : ainsi le ministre des affaires étrangères est supprimé, mais le haut-représentant de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité est investi des mêmes prérogatives.

Premier scandale : on soumet, à nouveau, à la ratification française, un texte qui, il y a moins de trois ans, a été rejeté par la France. Second scandale : on envisage de priver les citoyens de référendum, en comptant sur le cénacle fermé du Congrès réuni à Versailles pour contredire le verdict du seul souverain qui vaille : le peuple.

A défaut de pouvoir éviter le premier, il faut récuser farouchement ce second scandale. Et c'est pourquoi nous réclamons un référendum, que seule une mobilisation civique pourra imposer. Elle ne peut se fonder que sur une exigence démocratique réaffirmée, et sur une analyse lucide et critique du traité. Le Mouvement républicain et citoyen y contribuera dans les semaines à venir, avec tous ceux qui le veulent, notamment sur Internet (www.nonnonetnon.org).

Et si d'aventure le président de la République devait s'entêter à choisir la voie parlementaire, les députés et sénateurs de gauche, notamment socialistes, auraient, en votant non, l'occasion de réconcilier la gauche avec les principes républicains, et de combler le fossé qui sépare le peuple de ses représentants. Ce serait un signal fort qui ouvrirait l'avenir de la refondation de la gauche."

Georges Sarre