L'approbation du traité européen est suspendue à l'attitude polonaise

LE MONDE | 03.10.07
BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN

Les experts juristes délégués par les vingt-sept pays de l'Union européenne (UE) pour rédiger le projet de traité remplaçant la défunte Constitution ont achevé leur mission, mardi 2 octobre à Bruxelles. La clôture de leurs travaux ouvre la voie à un accord politique des chefs d'Etat et de gouvernement lors du conseil informel des 18 et 19 octobre à Lisbonne, avant une signature du texte début décembre. Mais elle n'exclut pas de nouveaux tiraillements entre les Etats membres.
Réunis à huis clos depuis l'ouverture de la conférence intergouvernementale (CIG), le 23 juillet, les experts étaient chargés de retranscrire à la lettre les différents compromis négociés lors du conseil européen de juin. A l'époque, la chancelière allemande, Angela Merkel, avait dû faire de nombreuses concessions aux gouvernements britannique, polonais ou néerlandais, afin de pouvoir reprendre les principales innovations de la Constitution rejetée en France et aux Pays-Bas en 2005.
En dépit d'un mandat précis, le travail des juristes n'est pas allé sans tensions. Ces derniers jours, alors que le premier ministre britannique, Gordon Brown, menaçait, sous la pression des eurosceptiques, d'organiser un référendum si les "lignes rouges" définies par son gouvernement n'étaient pas respectées, les représentants des Vingt-Sept ont débattu des dérogations offertes au Royaume-Uni en matière de coopération judiciaire et policière. Plus tôt, ils avaient refusé à la Pologne d'inclure dans le texte, en les renforçant, les éléments destinés à atténuer après 2017 la réforme des droits de vote qui réduit le poids de la Pologne.
Le projet de traité "simplifié" doit être traduit, sur la base du français, dans les vingt-trois langues officielles de l'Union, avant d'être soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement à Lisbonne. Ces derniers peuvent en théorie formuler de nouvelles demandes non incluses dans le mandat de la CIG. Ils devront quoi qu'il arrive se prononcer sur des questions secondaires, sur lesquelles les experts ont divergé, telles que le statut institutionnel de la BCE ou la traduction du mot "euro" en bulgare.
Pour limiter les risques de dérapage, les diplomates européens multiplient les gestes de bonne volonté à l'égard de la Pologne, qu'ils jugent d'autant plus "imprévisible" qu'elle sera alors à l'avant-veille des élections législatives du 21 octobre. En prélude au sommet, le président polonais, Lech Kaczynski, doit se rendre à Paris et à Berlin. Varsovie pourrait obtenir gain de cause sur la nomination d'un avocat général polonais auprès de la Cour européenne de justice au Luxembourg.
En cas d'accord, l'objectif des Européens sera de préparer les ratifications, en limitant le nombre de référendums, dans l'espoir de voir le traité entrer en vigueur au 1er janvier 2009.
 Philippe Ricard
Article paru dans l'édition du 04.10.07

Français, faisons respcter notre non.

APPEL AUX FRANÇAIS

par Paul-Marie COÛTEAUX



Le 29 mai 2005, près de 16 millions de Français (54,7 % des exprimés) ont refusé par référendum une "constitution européenne" préparée par une Convention sous présidence de M. Giscard d'Estaing.

Après un nouvel échec aux Pays-Bas, puis le gel du processus par cinq autres pays, la plupart de ses partisans ont déclaré qu'ils ne renonçaient pas à leur objectif, la création d'un super-Etat européen. Le Président de la Commission, M. Barroso, affirmait par exemple ("Entretiens d'Europe" n° 18) vouloir "préserver le texte dans sa substance, en particulier les réformes et les valeurs figurant dans les parties I et II", affirmant même : "L'ensemble ne peut pas être défait et négocié de nouveau par les gouvernements, car il n'y a pas d'alternative". Le 28 février 2007, une conférence institutionnelle réunie à Madrid par la présidence allemande appelait à préserver la substance du traité constitutionnel par un nouveau texte dont "la formulation devra être améliorée pour emporter l'adhésion du public" (Service de presse du Parlement européen, 1er mars 2007). Ce "nouveau" texte s'appela d'abord et mensongèrement "mini-traité" puis "traité simplifié", puis "traité modificatif", cette dernière dénomination révélant finalement le procédé retenu : il s'agit d'amender les traités précédents, y compris le traité de Rome, par un maquis de modifications si touffu (l'ensemble dépassant 3 000 pages) que, alors que le texte Giscard était du moins lisible et propice au débat, "l'adhésion du public" est cette fois escomptée par l'ignorance de son contenu véritable.

Le 23 juin, le sommet européen de Bruxelles donnait mandat à une nouvelle Conférence Intergouvernementale de reprendre l'ensemble des dispositions institutionnelles : personnalité juridique permettant à l'UE d'être reconnue comme un Etat à part entière sur la scène internationale ; instauration d'une présidence de l'UE "stable", et autonome par rapport aux gouvernements, ainsi que d'un "haut représentant pour la politique étrangère" doté d'un service diplomatique - en clair d'ambassades ; élargissement à 51 nouveaux sujets des domaines où la décision est prise à la majorité, soit 71 sujets couvrant désormais la quasi-totalité de la responsabilité politique ne laissant aux anciens Etats que l'application des lois européennes ou des domaines accessoires comme s'ils n'étaient plus que de simples länders ; rappel de la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg posant la supériorité de toute norme européenne sur toute norme nationale, et du titre V du traité dit de Maëstricht posant que "la politique étrangère et de sécurité commune s'inscrit dans les cadres de l'OTAN". Par ailleurs, un protocole additionnel mentionne la Charte des droits fondamentaux (titre II du traité rejeté) qui permet à tout "citoyen européen" d'attaquer tout gouvernement pour manquement à des principes fort généraux, devant une cour de justice européenne ainsi chargée d'une mission générale de surveillance des Etats et des législations restant de leur compétence. Un autre protocole additionnel fait du principe de concurrence libre et non faussée un des "objectifs de l'Union", ceci contrairement à l'annonce qui avait été faite par le Président de la République à Bruxelles le 22 juin.

Sur cette "relance européenne", très peu d'informations sont données aux Français, lesquels sont abusés par l'affirmation du nouveau Président de la République selon laquelle "il n'y aura pas de Constitution nouvelle", ce qui est vrai sur la forme et mensonger quant au fond. Aucune information ne filtre des travaux de la conférence de Lisbonne ; les grands moyens d'information sont muets. Si rien ne vient y faire obstacle, c'est dans l'indifférence que l'obscur traité sera furtivement ratifié par la voie parlementaire. Ses premières applications interviendraient fin 2008 sous présidence française, l'essentiel s'appliquant à partir de 2009. La France dès lors ne sera plus une nation souveraine.

Nous sommes confrontés à une supercherie sans précédent, une forfaiture qui dénie le suffrage universel, et montre une fois encore que, avec la souveraineté nationale et populaire, c'est la démocratie qui se trouve ainsi bafouée. Le peuple français doit impérativement exiger du Président de la République qu'il respecte le vote irrévocable du 29 mai 2005.


Une manifestation est organisée sous l'égide
du mensuel L'Indépendance et du comité national "Non, c'est non !" le vendredi 19 octobre à 18 heures Place des Victoires (Métro Bourse ou Palais-Royal).
Unique emblème : drapeau tricolore.