Les pressions croissantes pour un référendum sur l'Europe embarrassent Gordon Brown

LE MONDE 12/09/2007

L'Irak n'est pas le seul domaine où l'héritage de Tony Blair pèse sur son successeur, Gordon Brown. L'Europe en est un autre, et plus particulièrement, la promesse faite par l'ancien premier ministre britannique de soumettre au peuple le texte qui permettrait un meilleur fonctionnement de l'Union élargie.
Le rejet du projet de Constitution par les Néerlandais et les Français en 2005 avait délivré M. Blair de cet engagement. Mais sa promesse n'a pas été oubliée, notamment par tous les adversaires du nouveau traité simplifié qui doit être signé d'ici à la fin décembre, et au-delà, par tous les eurosceptiques du royaume.
La pression monte en faveur d'une consultation populaire. Elle reflète les voeux de l'opinion, qui, selon les sondages, la souhaite à 80 %. Intitulée "Je veux un référendum", une campagne publicitaire demande aux hommes politiques "de tenir leurs promesses". Elle a le soutien de plusieurs groupes de réflexion, de syndicalistes et de la presse conservatrice : le Daily Telegraph, par exemple, a lancé sa propre pétition.
Chose nouvelle, le mouvement recrute dans les trois grands partis. L'un de ses animateurs travaillistes, Ian Davidson, affirme que 120 députés du Labour sont de son avis, chiffre sans doute largement exagéré.
Il n'empêche : la campagne prend de l'ampleur et embarrasse Gordon Brown. Sa ligne de défense est intangible. Il est inutile, affirme-t-il, d'organiser un référendum sur un texte délesté des symboles qui en faisaient une Constitution - le préambule, les références au drapeau et à l'hymne européens - et dont l'élément le plus contesté ici - la charte des droits fondamentaux - a été relégué en annexe.
SOUMIS AU PARLEMENT
N'étant plus une Constitution, le traité simplifié doit être, assure M. Brown, approuvé par le Parlement, selon la meilleure tradition britannique, et comme le furent naguère, sous des gouvernements conservateurs, l'Acte unique européen ou le traité de Maastricht. Le recours au référendum ne serait légitime, concède M. Brown, que si les partenaires de Londres remettaient en cause, lors de la négociation finale, les garanties protectrices de la souveraineté britannique - les fameuses "lignes rouges" - obtenues par M. Blair en juin.
Tout cela n'est que sophisme, répondent les partisans du référendum, et le nouveau texte n'est qu'un avatar de l'ancien. Cette affaire, commentait avec humour un éditorialiste, rappelle le célèbre tableau d'une pipe peinte par Magritte et intitulé Ceci n'est pas une pipe. De même veut-on nous faire croire, ajoutait-il, que "ceci n'est pas une Constitution".
Certaines personnalités européennes, favorables au traité - comme la chancelière Angela Merkel ou Valéry Giscard d'Estaing - ne rendent, il est vrai, guère service à Gordon Brown, lorsqu'elles se réjouissent d'avoir "sauvé" quasi intégralement le texte de la Constitution.
La majorité des partisans du référendum sont des eurosceptiques qui le jugent ingagnable. Une minorité de proeuropéens le demandent au nom de la démocratie et de la crédibilité de la classe politique. Pour l'instant, M. Brown n'a pas l'intention de céder à une pression qui n'a rien d'irrésistible. Il n'a aucune envie de ruiner ses chances de gagner les prochaines élections en organisant un référendum à très haut risque.
 
Jean-Pierre Langellier

M. Brown affronte les syndicats sur sa politique salariale
L'ambiance était glaciale à Brighton lors du premier discours que Gordon Brown a prononcé, en tant que chef du gouvernement, devant le congrès de la fédération des syndicats (TUC), qui s'achevait mercredi 12 septembre. La raison de cette fâcherie tient à la politique salariale dans le secteur public. M. Brown prévoit une inflation annuelle de 2 % et veut indexer sur ce taux la hausse des salaires des fonctionnaires. Il en fait une question de principe : la modération salariale qu'il prône évite, selon lui, de nourrir l'inflation, entretient la croissance et engendre des emplois. Il refuse de rouvrir les négociations. Les syndicats, qui reprochent à M. Brown de pénaliser les salariés modestes tout en s'abstenant de frapper fiscalement la City, ont réagi aussitôt. Plusieurs envisagent des grèves dans les prochains mois. Tout cela ne déplaît pas forcément à un premier ministre qui, en quête d'électeurs modérés, veut s'élever au-dessus des intérêts "tribaux", notamment ceux liant les syndicats au Parti travailliste. - (Corresp.)

La Commission européenne menace la France sur les prix régulés de l'électricité

Une nouvelle dont on n'a pas beaucoup parlé en son temps. Incisif vous la repropose

LE MONDE | 31.05.07 | 06h25 

Dans les prochaines semaines, la Commission européenne pourrait ouvrir un nouveau front contre les tarifs réglementés français de l'électricité. Les services de Neelie Kroes, la commissaire en charge de la concurrence, souhaitent lancer une procédure pour examiner dans quelle mesure le plafonnement des tarifs par les pouvoirs publics constitue, ou pas, une aide d'Etat à l'avantage des entreprises qui en bénéficient.
Mais Mme Kroes semble encore hésiter à saisir ses collègues pour obtenir leur soutien face à la France sur un dossier sensible, au moment où Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso essaient de détendre les relations entre Paris et Bruxelles.
La direction générale de la concurrence a pris discrètement contact à la fin de l'année dernière avec Paris afin d'obtenir des informations au sujet d'un dispositif défendu bec et ongle en France. Elle s'intéresse aux moyennes et grandes entreprises bénéficiant des tarifs réglementés, mais aussi à celles qui vont opter d'ici au 1er juillet pour le tarif de retour, adopté l'an dernier afin d'amortir la hausse des prix sur le marché libre.
Après ces échanges préliminaires, les services de Mme Kroes lui ont proposé d'élargir leurs investigations, comme cela a déjà été le cas en début d'année à propos des tarifs réglementés en vigueur en Espagne. A l'époque, la commission avait affirmé vouloir examiner si les prix fixés en 2005 par Madrid comportait "l'octroi d'une aide d'État aux grandes et moyennes entreprises grosses consommatrices d'énergie, ainsi qu'aux fournisseurs traditionnels d'électricité"..
Dans l'affirmative, il s'agira ensuite de déterminer "si cette aide pourrait entraîner des distorsions disproportionnées des échanges et de la concurrence dans le marché unique de l'Union européenne".
En décembre 2006, le commissaire en charge de l'énergie, Andris Piebalgs, avait déjà envoyé un "avis motivé" à Paris contre une législation française jugée incompatible avec les directives libéralisant le secteur de l'énergie : les tarifs réglementés ne sont tolérés que dans deux cas, afin de protéger les clients les plus vulnérables et pour des motifs de service public.
Les Français ont tenté depuis de justifier leur démarche, mais faute de compromis dans les prochains mois, la Commission menace de saisir la cour de justice européenne. De manière générale, les gardiens de la concurrence avaient observé, à l'issue d'une récente enquête transversale, que " si les prix réglementés sont trop bas, les nouveaux entrants sont exclus du marché ".
Dans l'hypothèse d'une nouvelle procédure, la commission disposera d'un délai de deux mois afin de se forger une opinion définitive. Ce calendrier pourrait cependant être allongé, car, au delà de ses implications politiques, l'enquête formelle de la commission devrait être très complexe.
"Il sera difficile de prétendre que les tarifs régulés sont des aides d'Etat, car cette notion implique la présence de ressources publiques; or il ne s'agit que de prix avantageux, pas de subventions à proprement parler ", dit un expert des questions de concurrence.
 
Philippe Ricard, à Bruxelles

Irak: Bernard Kouchner contraint de s'excuser après un faux-pas avec Maliki

L e chef de la diplomatie française Bernard Kouchner a dû s'excuser lundi pour avoir demandé la démission du Premier ministre irakien Nouri al-Maliki, un faux pas gênant après son déplacement à Bagdad censé marquer une nouvelle approche de Paris en Irak.

Par ailleurs, les dirigeants chiites, sunnites et kurdes d'Irak se sont engagés à relancer le processus de réconciliation nationale en acceptant de résoudre les problèmes clé qui les opposaient.

Les dirigeants ont accepté de réduire les restrictions concernant les anciens membres du parti Baas de l'ancien dictateur Saddam Hussein, d'organiser des élections régionales --une demande de Washington-- et d'aider les forces de sécurité à mettre fin à la violence.

Sur la radio française RTL, M. Kouchner a présenté ses excuses: "Si le Premier ministre (irakien) veut que je m'excuse pour avoir interféré dans les affaires irakiennes de façon aussi directe je le fais volontiers". Le ministre s'est également dit "désolé".

M. al-Maliki avait réclamé dimanche des excuses de la France, et également dénoncé la sénatrice américaine Hillary Clinton ainsi qu'un autre sénateur américain, Carl Levin, qui ont aussi réclamé son départ.

Dans des propos peu habituels de la part d'un responsable français, M. Kouchner, l'ancien "French doctor" réputé pour son franc-parler, avait estimé que "beaucoup de gens pensent que le Premier ministre devrait être changé".

"Je viens d'avoir (la secrétaire d'Etat américaine) Condoleezza (Rice) au téléphone il y a dix ou quinze minutes et je lui ai dit: +écoutez, il doit être remplacé+", a dit M. Kouchner à l'hebdomadaire américain Newsweek.

M. Kouchner évoquait même pour la succession Adel Abdel Mahdi, un des vice-présidents irakiens, qui a fait ses études en France.

"J'aurais dû dire, encore une fois et je le répète, qu'il s'agissait des propos qui étaient tenus par mes interlocuteurs que j'étais justement venu entendre", a tenté de se justifier M. Kouchner sur la radio française RTL.

"Si ça a été mal interprété, j'en suis désolé", a poursuivi M. Kouchner. "Mais encore une fois ça ne change rien aux faits. Je ne suis pas le seul qui présente quelques critiques devant un foyer de tension et des exactions quotidiennes qui indignent le monde", a-t-il toutefois ajouté.

Des propos qui rejoignent implicitement les critiques de Washington, pour qui M. Maliki est incapable d'engager une réconciliation entre chiites, sunnites et Kurdes.

Les partis sunnites ont quitté le gouvernement, ainsi que les plus radicaux des chiites. Dix-sept ministres sur 40 ont démissionné ou boycottent les réunions du gouvernement.

Source AFP: 27/8/2007

Cette polémique, quelques jours après le déplacement surprise de M. Kouchner à Bagdad, risque de brouiller la volonté de Paris d'ouvrir une nouvelle étape dans ses relations avec l'Irak.

Cette visite était la première d'un membre du gouvernement français depuis l'invasion de ce pays par les forces américaines en 2003, à laquelle la France, sous la présidence de Jacques Chirac, s'était fermement opposée.

Paris veut désormais se mettre à l'écoute des différents protagonistes de la crise irakienne et tente de se poser en "médiateur", comme l'a proposé M. Kouchner, pour aider à "asseoir un gouvernement d'union nationale aux bases solides".

La France envisage désormais d'aider la police irakienne à faire face à la violence qui sévit dans ce pays, sans toutefois y envoyer de soldats. Paris souhaite aussi une plus grande implication de l'ONU et de l'Union européenne en Irak.

M. al-Maliki, un chiite, a vivement accusé la France de se ranger du côté des partisans de l'ex-dictateur Saddam Hussein.

Auparavant, le président Talabani avait rejeté l'idée évoquée à Paris d'une conférence inter-irakienne censée rapprocher les points de vue, sur le modèle d'une réunion inter-libanaise tenue en juillet près de Paris. M. Kouchner a toutefois démenti avoir formellement présenté ce projet.

Le voyage à Bagdad de M. Kouchner, venu des rangs du parti socialiste, avait été salué comme un "boulot remarquable" par le président Nicolas Sarkozy.

Le parti socialiste a lui accusé M. Kouchner "d'amateurisme le plus complet" pour ses déclarations à Newsweek, et certaines figures de l'opposition ont dénoncé dans le voyage du chef de la diplomatie française à Bagdad un alignement de Paris sur les Etats-Unis.